Obligation juridique — définition ?
Lien de droit entre personnes, prestation pécuniaire, exécutable forcée.
Droit de créance — rôle ?
Droit personnel reliant créancier et débiteur, générateur d’obligations.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Devoir de conscience, exécution volontaire, effets limités.
Patrimoine — composition ?
Droits et obligations évaluables en argent.
Courant dualiste — principe ?
Sépare Schuld (devoir) et Halung (contrainte).
Schuld et Halung — différence ?
Schuld : devoir, Halung : contrainte du créancier.
Courant unitaire — idée centrale ?
Lien entre personnes et patrimoines, combinant aspects subjectifs et objectifs.
Obligation conditionnelle — dépendance ?
Dépend d’un évènement futur, incertain ou certain.
Obligation à terme — exigibilité ?
Différée jusqu’à un évènement futur et certain.
Obligation pure et simple — caractéristique ?
Sans condition ni terme, immédiatement exigible.
Condition suspensive — effet ?
Naissance de l’obligation après réalisation.
Condition résolutoire — effet ?
Extinction de l’obligation si la condition survient.
Obligation plurale — définition ?
Liée à plusieurs créanciers ou débiteurs.
Solidarité passive — rôle ?
Plusieurs débiteurs doivent l’intégralité de la dette.
Solidarité active — rôle ?
Plusieurs créanciers peuvent réclamer la totalité.
Cession de créance — condition ?
Transfert de créance, nécessite un écrit, pas du débiteur.
Cession de dette — condition ?
Accord du créancier, écrit recommandé, transfert de dette.
Novation — effet ?
Éteint ancienne obligation, en crée une nouvelle.
Compensation légale — condition ?
Dettes réciproques, certaines, liquides, exigibles.
Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Droit commun des contrats — principe ?
Règles générales, sauf dispositions spéciales.
Bonne foi précontractuelle — obligation ?
Négocier honnêtement, loyauté, information loyale.
Pacte de préférence — rôle ?
Engagement de proposer en priorité la conclusion d’un contrat.
Offre ferme — caractéristique ?
Manifestation sérieuse, engage dès acceptation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les obligations : principes et contrats.
1. Quel trait caractérise principalement l’obligation juridique ?
2. Qu’est-ce qu’une obligation naturelle ?
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