Contrat de travail — naissance ?
Naît de l’accord des volontés des parties.
Contrat onéreux — définition ?
Chacune tire un avantage du contrat.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Obligations réciproques interdépendantes.
Contrat successif — caractéristiques ?
Prestation dans le temps, cessation possible.
Contrat intuitu personae — spécificité ?
Repose sur le choix personnel du salarié.
Contrat sans durée — principe ?
Conclu sans détermination de durée.
Délai de remise écrite — pour tout relation ?
2 mois après embauche, sauf CDI.
Contrat n’existe pas — si ?
Pas de prestation de travail.
Décès du salarié — effet ?
Fin du contrat, salaires restant dans la succession.
Consentement valable — condition ?
Sans vice, libre et éclairé.
Objet certain — exigence ?
Prestation de travail définie et déterminable.
Capacité des contractants — nécessité ?
Parties doivent pouvoir s’engager légalement.
Erreur ou dol — différence ?
Erreur : fausse représentation ; dol : manœuvres ou mensonges.
Contrat de forme — principe ?
Liberté sauf exceptions légales.
Contrat écrit obligatoire — pour ?
CDD, travail temporaire, certains contrats spécifiques.
Contrat en français — obligation ?
Oui, tout contrat écrit doit être en français.
Preuve du contrat — si salaires > 1500 €
Contrat en double exemplaire ou preuve par écrit.
DPAE — obligation ?
Déclaration à l’URSSAF avant embauche, dans 8 jours.
CDI à temps plein — définition ?
Contrat sans terme fixé, durée de travail légale ou conventionnelle.
CDI à temps partiel — principe ?
Durée de travail inférieure à la référence, avec priorité d’accès.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Les Bases du Contrat de Travail.
1. Quel principe explique que le contrat de travail naît de l’accord des volontés de l’employeur et du candidat à l’embauche ?
2. Quel effet juridique est attaché au décès du salarié dans le contrat de travail ?
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