Procès civil — définition ?
Procès visant à trancher un litige entre personnes privées.
Procès pénal — rôle ?
Rechercher et sanctionner les infractions.
Procès administratif — localisation ?
Opposition entre l’État ou une personne publique et un particulier.
Procès — sens formel ?
Ensemble des actes jusqu’au jugement.
Litige — contenu ?
Faits, actes juridiques, preuves, prétentions.
Finalité du procès — objectif ?
Réaliser la justice et appliquer le droit.
Juge agent de paix — rôle ?
Favoriser l’apaisement du conflit.
Rituel judiciaire — composantes ?
Lieu, décor, costumes, symboles d’autorité.
Droit d’agir en justice — définition ?
Droit d’initier une procédure pour faire valoir ses droits.
Recours effectif — but ?
Contester une atteinte devant une instance compétente.
Intérêt à agir — condition ?
Lien personnel avec la prétention demandée.
Qualité pour agir — qui ?
Personnes désignées par la loi pour agir.
Contrôle de proportionnalité — vérification ?
Justification et nécessité d’une limitation d’accès.
Modèle accusatoire — rôle du juge ?
Arbitre, respect du contradictoire, parties en contrôle.
Modèle inquisitoire — rôle du juge ?
Initiative et recherche des preuves, procédure secrète.
Action en justice — étape clé ?
Acte introductif, prétentions, moyens.
Visa des conclusions — signification ?
Résumé dans le jugement des demandes et arguments avec date.
Principe du contradictoire — principe ?
Parties doivent connaître et discuter les éléments.
Motivation du jugement — exigence ?
Exposer raisons et fondements de la décision.
Effets du jugement — principaux ?
Décision contraignante, appel possible, respect de l’indépendance.
Indépendance du juge — garantie ?
Absence d’influence extérieure, impartialité assurée.
Droits de la défense — principes ?
Équité, accès à la preuve, loyauté, droit au silence.
Preuve légale — définition ?
Preuve dont la valeur est fixée par la loi.
Hiérarchie des preuves — but ?
Classer les modes de preuve par valeur probante.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux principes du procès.
1. Quel est le sens matériel du procès en droit ?
2. Quel élément est indispensable pour qu’il y ait véritable procès ?
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