Introduction aux principes du procès

📋 Plan du Cours

1. Diversité et définition du procès
2. Finalité du procès et cadre commun
3. Accès au juge et recours
4. Modèles accusatoire et inquisitoire
5. Action en justice et prétentions
6. Contradictoire et motivation du jugement
7. Effets du jugement et appel
8. Indépendance et impartialité du juge
9. Équité et droits de la défense
10. Preuve et modes de preuve
11. Présomption d’innocence et droit au silence
12. Publicité et captation des audiences

📖 1. Diversité et définition du procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Procès civil : Procès civil : procédure visant à trancher un litige entre personnes privées, pouvant aboutir à des sanctions comme l’annulation ou des dommages-intérêts.
• Procès pénal : Procès pénal : procédure destinée à rechercher et sanctionner les auteurs d’infractions, avec des peines pouvant aller jusqu’à des privations de liberté.
• Procès administratif : Procès administratif : procédure opposant en général l’État ou une personne publique à un particulier, autour du fonctionnement d’une activité publique et de litiges liés.
• Procès : Procès : ensemble qui englobe un litige confié à un tiers chargé de trancher, avec débats organisés et étapes allant jusqu’à la décision.
• Litige : Litige : contenu du procès mêlant faits ou actes juridiques, éléments probatoires et prétentions des parties à propos du différend.

📝 Points essentiels