1. Quelle circonstance aggrave le harcèlement sexuel au point de porter la peine à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ?
2. Dans quelle situation un acte unique peut-il suffire à caractériser le harcèlement sexuel ?
3. Quelle affirmation est exacte à propos de l’élément moral du délit d’entrave ?
Élément légal — définition ?
Fondement juridique précisant l'infraction et sa sanction.
Principe de légalité — en droit pénal ?
Les infractions et peines doivent être définies par la loi ou règlement.
Incriminations par renvoi — principe ?
Définir une infraction en renvoyant à d’autres textes réglementaires.
Obligation de sécurité de résultat — origine ?
Jurisprudence appréciant la responsabilité de l’employeur en sécurité.
Élément matériel — définition ?
Faits concrets rendant l’infraction vérifiable, acte ou omission.
Actes positifs — exemples ?
Comportements actifs réalisant l’infraction volontairement.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les éléments constitutifs de l'infraction en droit du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 22 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (22 questions) →Revizly propose 22 flashcards interactives sur Les éléments constitutifs de l'infraction en droit du travail. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 22 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.