Responsabilité pénale des personnes morales

📋 Plan du Cours

1. Article 127 et fondement légal
2. Doctrine et théorie de la réalité
3. Lois spéciales du droit des affaires
4. Condition organique de l'imputation
5. Condition téléologique de l'infraction
6. Élément moral et responsabilité
7. Sanctions pécuniaires et mesures de sûreté
8. Cumul des responsabilités
9. Jurisprudence marocaine et approches fonctionnelles
10. Délégation de pouvoirs et exonération

📖 1. Article 127 et fondement légal

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 127 Code pénal : Texte de référence qui reconnaît la capacité des entités à être condamnées pénalement au Maroc.
• Théorie de la réalité : Construction doctrinale qui voit les groupements comme des organismes sociaux capables de volonté collective propre.
• Théorie de la fiction : Approche qui traite la personne morale comme dépourvue de vraie volonté pénale, ce qui conduit à l’irresponsabilité.
• Droit pénal spécial des affaires : Ensemble de lois répressives sectorielles qui complètent le socle du Code pénal pour sanctionner certaines conduites économiques.

📝 Points essentiels