Article 127 — fondement légal ?
Responsabilité pénale des personnes morales reconnue par l'article 127.
Article 127 Code pénal
Capacité des entités à être responsables pénalement.
Théorie de la réalité — rôle ?
Considère le groupement comme un organisme autonome avec volonté propre.
Théorie de la réalité
Considère la personne morale comme un organisme avec volonté.
Théorie de la fiction
Traite la personne morale comme dénuée de volonté.
Lois spéciales droit des affaires
Lois sectorielles complétant le Code pénal.
Condition organique imputabilité
Lien entre l'infraction et l'organe responsable.
Condition téléologique infraction
But ou finalité de l'infraction commise.
Cumul des responsabilités
Possibilité d'imputer plusieurs responsabilités à une personne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Responsabilité pénale des personnes morales.
1. Quel est le rôle de l’article 127 du Code pénal marocain en matière de responsabilité pénale des personnes morales ?
2. Que stipule l'article 127 du Code pénal concernant la responsabilité des personnes morales au Maroc?
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