Personne juridique — définition ?
Sujet de droit titulaire de droits et obligations.
Personnes physiques — rôle ?
Êtres humains vivants, sujets de droit dès la naissance.
Personnes morales — rôle ?
Groupements dotés de la personnalité juridique distincte.
Animaux — statut juridique ?
Biens meubles, non sujets de droit.
Nature — reconnaissance ?
Personnalité juridique symbolique ou légale à des entités non humaines.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à être titulaire et à exercer des droits.
Incapacité de jouissance — exemple ?
Interdiction pour certains professionnels de recevoir des donations.
Incapacité d’exercice — exemple ?
Mineurs ou majeurs protégés, nécessitant une représentation.
Droits patrimoniaux — définition ?
Droits évaluables en argent, transmissibles.
Droits extrapatrimoniaux — exemples ?
Droits de vote, respect de la vie privée.
Naissance — condition pour personnalité ?
Enfant vivant et viable, selon critères médicaux.
État civil — rôle ?
Enregistrement officiel des événements de vie (naissance, mariage, décès).
Données inhérentes — exemples ?
Nom, prénom, filiation, date de naissance.
Identité — éléments clés ?
Nom, prénom, date et lieu de naissance.
Changement de nom — procédure ?
Légale, encadrée par lois 2020-2022.
Identité numérique — enjeu ?
Protection des données personnelles en ligne.
Changement de sexe — reconnaissance ?
Modification officielle de l’état civil, simplifiée par lois récentes.
Droit à la vie — principe ?
Protection fondamentale dès la conception.
Fin de vie — encadrement ?
Interdiction de l’euthanasie, protection de la dignité.
Doute sur existence — procédure ?
Présomption d’absence, déclaration de décès.
Disparition — effet juridique ?
Fin de la personnalité juridique, liquidation des biens.
Domicile — rôle juridique ?
Centre d’intérêts, détermine compétence et loi applicable.
Lieu de résidence — différence ?
Habitation effective, parfois temporaire, distinct du domicile.
Nationalité — lien ?
Appartenance juridique à un État, confère droits et devoirs.
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1. Qu'est-ce qu'une personne juridique en droit civil ?
2. Selon l'auteur cité dans le contenu, comment la capacité juridique est-elle définie en droit civil ?
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