Compétences extérieures de l’UE — définition ?
Capacités de l’UE à agir sur la scène internationale selon les traités.
Accord international — condition ?
Prévu dans les traités ou nécessaire pour atteindre les objectifs de l’UE.
Article 216 TFUE — importance ?
Souplesse et importance des compétences extérieures de l’UE.
Politique de coopération — but ?
Soutenir le développement économique et social des pays en voie de développement.
Assistance technique — cible ?
Pays tiers non en développement, pour promouvoir démocratie et droits humains.
Aide humanitaire — régime juridique ?
Pas de régime spécifique, régime transversale dans le règlement n° 1257/96.
Politique commerciale — objectif ?
Libéraliser le commerce mondial et réduire les barrières douanières.
Procédure d’adoption — acteur principal ?
Le Conseil, avec participation du Parlement européen selon la procédure.
Évolution PESC — début ?
Traité de Maastricht, renforcée par Amsterdam, Nice, Lisbonne.
Opérations PSDC — exemples ?
Kosovo, Afghanistan, EUFOR RD Congo, missions civiles et militaires.
Aide humanitaire — particularité ?
Absence de régime juridique spécifique, nature transversale.
Objectifs PCC — selon l’article 207 ?
Libéraliser le commerce, réduire barrières, contribuer au développement mondial.
Treaty making power — lacune ?
Historique peu formalisé, négociation par la Commission, conclusion par le Conseil.
Procédure législative ordinaire — application ?
Actes internes en politique commerciale, impliquant le Parlement et le Conseil.
Accords commerciaux — signature ?
Signés par le Conseil, approuvés par le Parlement, ratification nationale si accord mixte.
Traités de l’UE — évolution ?
De peu formalisés à procédure démocratisée avec Lisbonne.
Compétence commerciale — origine ?
De l’ancien article 113 C.E. à l’article 207 TFUE.
Mécanismes de défense commerciale — exemples ?
Antidumping, antisubventions, mesures de sauvegarde.
Accords mixtes — définition ?
Accords nécessitant ratification nationale en plus de l’approbation de l’UE.
Ratification — étape clé ?
Ratification nationale par chaque État membre pour accords mixtes.
Objectifs de la PESC — résumé ?
Coordonner la position extérieure et développer une capacité de sécurité commune.
Régime de l’aide humanitaire — spécifique ?
Non, elle n’a pas de régime juridique propre, régime transversale.
Procédure d’approbation — acteurs ?
Le Parlement européen et le Conseil, selon le type d’accord.
Traités importants — dates clés ?
Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007, autres en 1996, 2008.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les politiques extérieures de l'Union européenne.
1. En quoi la compétence extérieure de l’Union européenne diffère-t-elle entre l’action explicite et l’action implicite ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Politique de coopération au développement et assistance technique et financière aux pays tiers » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les politiques extérieures de l'Union européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards