Sources de la procédure pénale
Constitution, lois, conventions internationales
Principe du contradictoire
Droit pour chaque partie de connaître et contester les preuves adverses
Témoigner — définition?
Déclarer sous serment devant une autorité.
Procès par défaut — différence?
Absence non excusée de l'accusé.Autorisé sous conditions.
Modèle inquisitoire — caractéristique?
Instruction secrète, rôle central de la justice.
Modèle accusatoire — différence?
Procédure orale, partie responsable de la preuve.
Principe du contradictoire — rôle?
Garantir la connaissance et la contestation des preuves.
Sources internes — exemple?
Code de procédure pénale, Constitution.
Droits de la défense — importance?
Garantir une procédure équitable et équilibrée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Principes fondamentaux de la procédure pénale.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Sources et dimension constitutionnelle de la procédure pénale » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes fondamentaux du procès pénal » ?
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