Origines de l’unité européenne — date ?
Création du Conseil de l’Europe en 1949.
Objectif principal de l’unité européenne ?
Garantir la paix, la démocratie et les droits de l’homme.
Schuman — rôle ?
Proposer la fédération européenne en 1950.
Unionistes vs fédéralistes — différence ?
Coopération interétatique contre intégration politique.
Organisation de coopération — but ?
Créer un état fédéral par collaboration entre États.
Organe représentant les États dans l’UE ?
Le comité des ministres.
Institutions principales du Conseil de l’Europe ?
Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Cour EDH.
Fonction du comité des ministres ?
Représenter collégialement les États, décisions par consensus.
Composition de l’assemblée parlementaire ?
Parlementaires désignés par parlements nationaux.
Affaire Siliadin — sujet ?
Esclavage domestique et interprétation moderne de l’article 4.
Interprétation évolutive — définition ?
Adapter le sens des traités aux évolutions sociales.
Obligation positive de l’État — dans Siliadin ?
Adopter des dispositions pénales efficaces contre l’esclavage.
Droits procéduraux garantis par la CEDH ?
Innocence, assistance d’un défenseur, information rapide.
Article 6 de la CEDH — garantit quoi ?
Procès équitable et droits de la défense.
Fonction du protocole n°16 ?
Avis de la Cour aux juridictions nationales sur l’interprétation.
Objectif du CDE après 2GM ?
Éviter la répétition des horreurs de la guerre.
Droits garantis en matière pénale ?
Présomption d’innocence, garanties spécifiques de procès.
L’étendue du dialogue entre Cour et États ?
Strictement encadré pour éviter abus et surcharge.
Procédure d’interprétation de la Cour — but ?
Garantir rigueur, solennité et qualité des avis.
Création du Conseil de l’Europe — année ?
1949.
Rôle de l’Assemblée parlementaire ?
Lien démocratique, promotion des droits.
Différence entre coopération et intégration ?
Souveraineté respectée vs création d’un État fédéral.
Les OI européennes — but ?
Atteindre objectifs communs via coopération.
Souveraineté dans l’UE — principe ?
Décisions respectent la volonté d’États majeurs.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux institutions européennes et à la Convention européenne des droits de l’homme.
1. En quoi la procédure consultative de la Cour européenne des droits de l’homme se distingue-t-elle des autres méthodes d’interprétation ?
2. Quelle est la définition de l'esclavage domestique selon l'affaire Siliadin ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux institutions européennes et à la Convention européenne des droits de l’homme.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards