QCM : Les pouvoirs et institutions de la Ve République — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Le recours au 49.3 par le Premier ministre » ?

31/01/1964 : Conférence de presse « constituante » du général de Gaulle : - « constituante » car conférence de presse ce n’est pas une procédure en bonne et due forme de révision de la…
Séparation des pouvoirs : 5§1 C fait du PR un arbitre du jeu Gvt / Parlement « Le Président de la République veille au respect de la Constitution (
Premier Ministre : Chef du Gouvernement dont la fonction dépend de la confiance du Parlement, chargé de diriger l'action gouvernementale dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués
Devant le parlement : Situation dans laquelle le Gouvernement doit rendre compte de son action politique au Parlement, qui exerce un contrôle sur sa responsabilité

31/01/1964 : Conférence de presse « constituante » du général de Gaulle : - « constituante » car conférence de presse ce n’est pas une procédure en bonne et due forme de révision de la…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 31/01/1964 : Conférence de presse « constituante » du général de Gaulle : - « constituante » car conférence de presse ce n’est pas une procédure en bonne et due forme de révision de la….

2. Quel est le rôle principal du Parlement dans le contrôle du Gouvernement ?

Nommer le Premier ministre
Écrire la Constitution
Dissoudre le Gouvernement
Voter la confiance et la motion de censure

Voter la confiance et la motion de censure

Explication

Le Parlement exerce un contrôle essentiel sur le Gouvernement, notamment par le vote de confiance et la motion de censure.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les pouvoirs limités du Premier ministre et le rôle du Parlement » ?

Assemblée Nationale : De l'apparition du fait majoritaire à la « conférence de presse constituante » de 1964 12 9/10/1962 : dissolution de l’Assemblée Nationale = nouvelles élections…
31/01/1964 : Conférence de presse « constituante » du général de Gaulle : - « constituante » car conférence de presse ce n’est pas une procédure en bonne et due forme de révision de la…
Motion de censure : Quoi qu'il en soit, contournement de tout vote parlementaire / du Parlement Le début de la crise constitutionnelle 29/09/1962, Congrès du Parti radical-socialiste :…
Séparation des pouvoirs : 5§1 C fait du PR un arbitre du jeu Gvt / Parlement « Le Président de la République veille au respect de la Constitution (

Séparation des pouvoirs : 5§1 C fait du PR un arbitre du jeu Gvt / Parlement « Le Président de la République veille au respect de la Constitution (

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Séparation des pouvoirs : 5§1 C fait du PR un arbitre du jeu Gvt / Parlement « Le Président de la République veille au respect de la Constitution (.

4. Qu'est-ce que le droit de dissolution dans la Constitution de 1958 ?

L'obligation pour le Président de dissoudre le Sénat
La possibilité pour le Premier ministre de dissoudre le Conseil constitutionnel
Le pouvoir du Président de dissoudre l'Assemblée nationale
Le droit du Parlement de dissoudre le Président

Le pouvoir du Président de dissoudre l'Assemblée nationale

Explication

Le droit de dissolution est un pouvoir attribué au Président de la République par l'article 12 de la Constitution de 1958, lui permettant de dissoudre l'Assemblée nationale.

5. En quelle période la Constitution de 1958 a-t-elle été élaborée en réponse aux dérives du passé ?

Après la période des pleins pouvoirs de Pétain
Au début du XXe siècle
Avant la Seconde Guerre mondiale
Pendant la Révolution française

Après la période des pleins pouvoirs de Pétain

Explication

La Constitution de 1958 a été conçue pour éviter la répétition des dérives autoritaires, notamment celles liées aux pleins pouvoirs de Pétain, qui ont eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale.

6. Quelle est la caractéristique principale du régime parlementaire moniste ?

Le Parlement contrôle totalement le Gouvernement
Le Président de la République détient le pouvoir exécutif
Le Gouvernement détient la primauté sur le Parlement
Le pouvoir est partagé également entre le Gouvernement et le Parlement

Le Gouvernement détient la primauté sur le Parlement

Explication

Le régime moniste confère la primauté au Gouvernement sur le Parlement, notamment par sa responsabilité politique.

7. Qu'est-ce qu'un 'gardien de la Constitution' selon le débat weimarien ?

Le président doté de pouvoirs exceptionnels
Une personne ou un organe chargé de protéger la Constitution
Un juge spécialisé dans le contrôle de constitutionnalité
Le parlement qui adopte la Constitution

Une personne ou un organe chargé de protéger la Constitution

Explication

Un 'gardien de la Constitution' est une personne ou un organe investi du pouvoir de protéger la Constitution, en assurant sa suprématie et en intervenant en cas de crise, selon la définition donnée dans le texte.

8. Qui exerce le commandement des forces aériennes stratégiques ?

Le Premier ministre
Le Chef d'État-Major des Armées
Le Président de la République
Le ministre de la Défense

Le Président de la République

Explication

Le texte précise que c'est le Président de la République qui exerce le commandement des forces aériennes stratégiques.

Révisez avec les flashcards

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49.3 — définition ?

Procédure permettant au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote parlementaire.

49.3 — définition?

Procédure pour faire adopter une loi sans vote.

Pouvoirs du Parlement — rôle ?

Contrôler, légiférer et limiter l'action du Gouvernement.

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