Risques dans le contrat — définition ?
Inexécution, force majeure, lésion, réserve de propriété.
Force majeure — rôle ?
Justifie l'inexécution du contrat.
Lésion — situation ?
Plus admise sauf cas particuliers.
Art 2367 cc — dispositif ?
Réserve de propriété en garantie.
Perte par cas fortuit — conséquence ?
Restitution du prix au vendeur.
Prix selon Thomas d’Aquin — concept ?
Relève de la justice particulière.
Juste prix — définition ?
Équilibre entre enrichissement et appauvrissement.
Olivi — question clé ?
Licéité de vendre plus cher qu’elle ne vaut.
Valeur relative — principe ?
Dépend du contexte d’échange.
Évaluer entreprise — méthode ?
Résultats futurs anticipés.
Évaluer entreprise — autre méthode ?
Valeur des éléments constitutifs.
Valeur intrinsèque — signification ?
Valeur en soi, indépendante des préférences.
Fixation du prix — cadre juridique ?
Droit organise pour assurer justice.
Article 492 cc — rôle ?
Fixation du prix par un tiers évaluateur.
Contrat non négocié — mécanisme ?
Fixation du prix par le juge ou partie.
Honoraires — condition ?
Montant convenu ou fixé par le juge.
Contrat d’entreprise — particularité ?
Perte avant livraison pèse sur l’ouvrier sauf mise en demeure.
Différence vente vs entreprise ?
Auteur de la détermination des caractéristiques.
Fixation du prix — avant 2016 ?
Possibilité de fixation judiciaire en cas de désaccord.
Arrêt 1993 — importance ?
Revirement sur la détermination du prix.
Article 1165 cc — application ?
Pour contrats de prestation de service.
Article 1843-4 — réforme ?
Réformé en 2014, évaluation par expert lie le juge.
Contrat nul — conséquence ?
Nullité ou annulation selon exécution.
Droit et prix — objectif ?
Fixer un prix juste et équitable.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les principes de fixation du prix.
1. Dans le cas d’une perte de la chose par cas fortuit avec clause de réserve de propriété, quelle différence de traitement la jurisprudence opère-t-elle à l’égard du vendeur ?
2. En quoi le prix, dans ce passage, se rapproche-t-il de la justice particulière ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les principes de fixation du prix.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards