Déclencher l'application de la convention IRSA
Explication
La constatation de dommages matériels est essentielle pour que la convention IRSA s'applique, ce qui déclenche son mécanisme d'indemnisation.
Elle permet une indemnisation rapide et directe par l’assureur de l’assuré
Explication
La source indique que la convention IRSA instaure une indemnisation rapide et directe pour l’assuré, ce qui correspond à la réponse 2.
Les rapports de police ou de gendarmerie
Explication
Les rapports de police ou de gendarmerie sont mentionnés comme des preuves valides pour établir le recours, contrairement aux déclarations unilatérales ou témoignages liés.
Déterminer la répartition de la charge du sinistre entre assureurs
Explication
Les cas de barème déterminent la répartition de la charge du sinistre entre assureurs, selon la définition fournie.
Déterminer si le recours est forfaitaire ou au réel
Explication
Le seuil de 6 500 € HT détermine si le recours est forfaitaire, avec un montant fixe, ou au réel, avec un montant proportionnel à la charge selon le barème applicable.
Exercer un recours intégral contre le véhicule responsable
Explication
L'assureur du premier véhicule peut exercer un recours intégral contre le véhicule suiveur, selon la règle décrite dans la source.
Il est désigné selon un calendrier arbitraire pour plus de 7 véhicules
Explication
Le texte indique que pour plus de 7 véhicules, le meneur de jeu est désigné selon un calendrier arbitraire, tandis que pour 3 à 7 véhicules, c'est l'assureur du véhicule avec le plus petit numéro.
Protocole d’accord assureurs-organismes sociaux (PAOS)
Explication
Le nom exact du protocole mentionné dans la source est 'protocole d’accord assureurs-organismes sociaux (PAOS)', qui facilite la coordination lors d’accidents corporels.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Les règles du recours en assurance automobile.
Accident de circulation — définition ?
Événement impliquant au moins deux véhicules en France, DOM ou Monaco.
Indemnisation directe — principe ?
Chaque assureur règle directement son assuré.
Dommages matériels — condition ?
Dommages constatés sur un véhicule impliqué.
Consultez la fiche de révision complète sur Les règles du recours en assurance automobile.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM