Sûreté réelle — définition ?
Garantie portant directement sur un bien.
Droit des sûretés — rôle ?
Optimiser l'efficacité économique.
Sûretés réelles — classification ?
Légale, judiciaire ou conventionnelle.
Sûreté mobilière — portée ?
Sur biens meubles ou corporels.
Sûreté immobilière — portée ?
Sur biens immeubles ou fonciers.
Sûreté générale — caractéristique ?
Couvre tout le patrimoine du débiteur.
Sûreté spéciale — caractéristique ?
Couvre biens déterminés ou déterminables.
Certitude de la créance — exigence ?
Dette déterminée ou déterminable avec précision.
Exigibilité de la créance — moment ?
Lorsque le terme ou la condition est rempli.
Liquidité de la créance — importance ?
Montant certain, sans contestation.
Indivisibilité du droit de rétention — nature ?
Garantie portant sur la totalité des biens.
Opposabilité du droit de rétention — condition ?
Respect des formalités de publicité.
Conditions du gage — forme ?
Contrat écrit, désignant la dette et le bien.
Effets du gage — principaux ?
Droit de réaliser le bien en cas de défaut.
Réalisation du gage — mécanisme ?
Vente du bien pour recouvrir la créance.
Remise de dette — effet sur caution ?
Extinction de l'obligation de la caution.
Approche Mazot — responsabilité ?
Contrat unilatéral avec devoir de mise en garde.
Notion sûreté — nature juridique ?
Moyen garantissant l'exécution d'une obligation.
Certitude créance — condition ?
Dette certaine, précise, sans doute.
Exigibilité créance — condition ?
Arrivée du terme ou levée de la condition.
Liquidité créance — nécessité ?
Montant déterminé ou déterminable.
Indivisibilité du droit de rétention — effet ?
Retenue sur la totalité des biens.
Opposabilité du droit de rétention — condition ?
Respect des formalités de publicité.
Conditions validité du gage — forme ?
Contrat écrit, désignant bien et dette.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les sûretés réelles et garanties juridiques.
1. Comment doit-on déterminer la classification d'une sûreté réelle selon Gijsbers ?
2. Comment la loi Madelin et l'article 2303 du Code civil modifient-ils l'obligation d'information du créancier professionnel envers la caution ?
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