Qui distinguait les échanges volontaires des échanges involontaires ?
Aristote.
Quels exemples Aristote donne-t-il d’échanges volontaires ?
La vente et le prêt.
Quels exemples Aristote donne-t-il d’échanges involontaires ?
Le vol et l’adultère.
Que désigne le synallagma chez Aristote ?
Un fait volontaire ou involontaire donnant naissance à un rapport de droit.
Quelles catégories le droit romain distingue-t-il en matière d’obligations ?
Les contrats, les délits, les quasi-contrats et les quasi-délits.
Quelles notions le droit romain est-il à l’origine ?
Le contrat, le formalisme contractuel, le consensualisme et l’obligation.
Comment Paul définit-il l’obligation ?
Une contrainte imposée à autrui de donner, faire ou répondre de quelque chose en notre faveur, et non l’acquisition d’une chose corporelle ou d’une servitude.
Quel pouvoir le droit réel confère-t-il sur une chose ?
Un pouvoir immédiat.
Entre qui l’obligation crée-t-elle un droit personnel ?
Entre un créancier et un débiteur.
À qui le droit réel est-il opposable ?
À tous.
Contre qui le créancier peut-il invoquer une obligation ?
Contre son débiteur uniquement.
Que désigne le lien de droit, ou vinculum iuris, après la souscription d’un engagement ?
Le rapport juridique entre le débiteur et le créancier.
En droit romain, quelle condition permet à une obligation d’exister juridiquement ?
Le créancier doit disposer d’une action en justice pour contraindre le débiteur à exécuter la prestation promise.
Quels litiges le préteur urbain et le préteur pérégrin tranchaient-ils respectivement ?
Le préteur urbain tranchait les litiges entre citoyens romains ; le préteur pérégrin, ceux entre personnes non citoyennes.
Que désigne le terme latin *facere* dans le contenu de l’obligation ?
Un comportement positif ou une abstention.
En quoi consiste *praestare* dans le contenu de l’obligation ?
À garantir contre quelque chose ou à répondre d’un fait.
Que distingue la distinction allemande entre Schuld et Haftung ?
La dette de la contrainte et de la responsabilité.
Que désigne la Schuld dans l’obligation selon les juristes allemands ?
La dette et le devoir.
Que désigne la Haftung dans l’obligation selon les juristes allemands ?
La contrainte, l’engagement et la responsabilité.
Quel engagement la vengeance privée imposait-elle au délinquant envers la victime ?
Un état d’engagement envers la victime.
Quelles deux dimensions doivent être réunies pour former une obligation juridique ?
La Schuld et la Haftung.
Que comporte une obligation naturelle parmi les deux dimensions de l’obligation ?
Une dette sans contrainte.
Qu’est-ce que le nexum ?
Un engagement volontaire par lequel le débiteur engage sa personne pour garantir sa dette.
Selon quels critères les obligations romaines sont-elles classées ?
Selon leur objet, leur caractère unilatéral ou bilatéral, leur caractère naturel ou civil, et leur cause.
Quels rapports les actes juridiques engendrent-ils dans l’ancien droit romain ?
Des rapports unilatéraux au profit du créancier et à la charge du débiteur.
À quelle époque apparaissent les contrats bilatéraux en droit romain ?
À l’époque classique.
Quels contrats bilatéraux sont cités en droit romain classique ?
La vente et le louage de chose.
Qu’est-ce qui permet de sanctionner l’inexécution d’une obligation civile ?
Une action en justice.
Quelle action judiciaire le créancier ne peut-il pas exercer pour exécuter une obligation naturelle ?
Une action en exécution.
En droit romain, quelle place l’obligation naturelle occupe-t-elle dans le patrimoine ?
Elle figure dans le patrimoine.
Quel effet judiciaire l’obligation naturelle produit-elle en droit romain ?
Elle n’ouvre pas d’action judiciaire en exécution.
Que peut réclamer le débiteur après avoir volontairement payé une obligation naturelle ?
Il ne peut pas réclamer la somme au titre de l’enrichissement injuste.
Quel effet produit l’exécution volontaire d’une obligation naturelle sur le paiement ?
Le paiement est valable.
Selon quels critères distingue-t-on principalement les obligations civiles romaines de droit strict et de bonne foi ?
La nature de l’action et l’étendue des pouvoirs du juge.
Dans les procédures issues de la loi des XII Tables, qu’est-ce qui compte davantage que le fond ?
La forme.
Quelle clause figure dans la formule des actions romaines de bonne foi ?
La clause ex fide bona.
Que permet la clause de bonne foi au juge concernant la convention ?
Tenir compte de l’intention des parties et de l’équité plutôt que de sa lettre.
Que distingue la classification bipartite romaine selon l’origine des obligations ?
Les obligations contractuelles, issues d’un acte licite, et les obligations délictuelles, issues d’un acte illicite.
Qui présente la classification bipartite comme une summa divisio au IIe siècle ?
Gaius, au IIe siècle.
Quels droits les sociétés de l’Orient ancien connaissaient-elles ?
Des droits issus de la pratique.
Quel statut théorique avait l’obligation dans les sociétés de l’Orient ancien ?
Elle n’avait ni vocabulaire spécifique ni théorisation juridique.
Que caractérisait la Grèce antique en matière d’échanges commerciaux ?
Les échanges commerciaux y étaient développés.
À partir de quand les règles romaines des obligations se diffusent-elles en Europe ?
À partir du Moyen Âge.
À quels systèmes juridiques les règles romaines des obligations servent-elles de référence ?
Aux systèmes juridiques de l’Europe continentale.
De quels éléments latins vient le terme « obligatio » ?
De « ligare » (« lier ») et de « ob » (« en raison de »).
Quel lien le terme « obligatio » évoque-t-il ?
Un lien ou un enchaînement résultant d’un engagement.
À partir de quel siècle le verbe « obligare » est-il attesté ?
À partir du IIIe siècle avant J.-C.
Chez quel auteur le nom « obligatio » apparaît-il au Ier siècle avant notre ère ?
Chez Cicéron.
Comment Justinien définit-il l’obligation ?
Un lien de droit obligeant à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit de sa cité.
Que permet le droit de suite attaché au droit réel ?
De revendiquer la chose contre toute personne qui la détient.
Quand le droit personnel prend-il fin ?
Lorsque le débiteur exécute sa prestation.
À quoi le principe romain « pas d’actions, pas de droit » lie-t-il étroitement l’obligation ?
À la procédure.
Que désigne l’opportere en droit civil romain ?
Un devoir contraignant fondé sur le droit civil et supposant une action en justice.
Qu’énumérait la loi écrite des XII Tables en droit romain ?
Les actions prévues par le droit civil romain.
Que se passait-il en droit romain si aucun recours civil ne couvrait un cas ?
Aucune obligation reconnue ni sanction judiciaire n’existait.
Que désigne l’opportere dans la procédure formulaire romaine ?
Les obligations civiles.
Quand une dation est-elle accomplie ?
Lorsque le transfert de propriété produit son effet et que le créancier obtient l’objet dû.
Quels objets peuvent faire l’objet d’une dation ?
Une somme d’argent ou une chose fongible et consomptible au premier usage.
À quelle obligation *praestare* est-il accessoire ?
À une obligation principale de donner ou de faire.
Quand le vendeur d’un cheval malade est-il libéré de sa garantie de santé ?
Il n’en est pas libéré si le cheval remis à l’acheteur est malade.
Quels auteurs médiévaux et modernes reprennent la définition attribuée à Paul et Justinien ?
La glose des Institutes d’Accurse, des juristes français des XIIIe et XIVe siècles, et Pothier au XVIIe siècle.
Qui définit l’obligation comme un lien de droit contraignant l’homme à satisfaire son engagement ?
Jean Boutillier.
De quelle idée Schuld dérive-t-il ?
De l’idée de devoir.
Quel terme latin correspond à Schuld ?
Le terme latin désignant la dette.
Pourquoi les partisans de l’antériorité délictuelle invoquent-ils la fréquence des délits ?
L’économie ancienne était essentiellement domestique, autarcique et sans monnaie.
Pourquoi l’origine historique de l’obligation demeure-t-elle quasiment insoluble ?
Les renseignements sur le très ancien droit romain sont imprécis et les thèses reposent sur des spéculations.
Que révèlent les découvertes archéologiques sur l’économie des cités du Latium ?
Elles avaient un certain développement économique et des échanges commerciaux très anciens.
Quels types d’actes la loi des XII Tables traite-t-elle ?
Les délits et les actes licites.
Quelles options la loi des XII Tables offre-t-elle à la victime d’un délit ?
Le talion ou le paiement d’une composition pécuniaire.
Quel lingot est remis lors de l’acte formaliste du nexum ?
Un lingot d’airain.
Devant qui le créancier remet-il le lingot lors du nexum ?
Devant cinq témoins et le porteur de la balance.
Quel statut le débiteur acquiert-il après les formalités du nexum ?
Il devient nexus.
Quelles deux dimensions de l’obligation les sources font-elles apparaître comme anciennes ?
La dette et la contrainte.
Quelles formes les obligations romaines peuvent-elles prendre selon leur objet ?
Des obligations de faire, de donner ou de répondre.
De quels actes s’est développée la distinction entre obligations naturelles et civiles ?
Des actes des esclaves et des personnes juridiquement incapables.
À quelle période apparaît l’obligation naturelle, lorsque les juristes reconnaissent les dettes contractuelles des esclaves ?
Au premier siècle de notre ère.
À qui les juristes étendent-ils ensuite la technique de l’obligation naturelle ?
Aux autres *alieni iuris*, notamment aux fils de famille.
Quand les obligations contractées par les esclaves et les incapables sont-elles qualifiées de naturelles ?
Dès leur formation.
Comment les juristes romains tardifs opposent-ils l’obligation naturelle à l’obligation civile ?
La première relève du droit naturel, commun aux humains et aux animaux, tandis que la seconde repose sur le droit civil.
Pourquoi le créancier peut-il retenir le paiement d’une obligation naturelle ?
Son enrichissement repose au moins sur un lien d’équité.
Quelles obligations romaines les obligations de droit strict prolongent-elles ?
Les anciennes obligations formalistes sanctionnées par le droit civil romain au moyen des actions de la loi des XII Tables.
Que désigne la condictio au sens étroit ?
Une action abstraite de droit strict qui n’indique pas la cause de l’obligation.
Quand le juge peut-il prendre en compte les fruits ou intérêts dans les actions de bonne foi ?
Sans demande expresse des parties.
Quelle classification des obligations délictuelles Gaius propose-t-il ?
Il les regroupe dans une catégorie unique et indivise.
Qui distingue six sources d’obligations au début du IIIe siècle ?
Modestin, au début du IIIe siècle.
Qu’est-ce qu’un délit en droit romain ?
Un acte illicite causant un dommage et obligeant son auteur à réparer en argent.
Qu’est-ce qu’un contrat en droit romain ?
Un accord sur une prestation qui crée une obligation s’il respecte la loi ou la coutume.
Selon Gaius, quelle obligation naît sans volonté ni délit ?
L’engagement mis à la charge du tuteur.
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1. Un marchand vend une jarre et un passant lui vole ensuite une autre jarre. Comment Aristote classerait-il ces deux échanges, dans cet ordre ?
2. Chez Aristote, que désigne le terme « synallagma » ?
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