Que désigne le droit constitutionnel comme ensemble de règles ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État et aux institutions qui établissent, transmettent et exercent l’autorité.
Comment Pascale Deumier définit-elle le droit ?
Un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Quelle distinction Herbert Hart établit-il entre règles primaires et secondaires ?
Les règles primaires imposent des obligations ; les règles secondaires déterminent comment les règles primaires sont adoptées, modifiées et sanctionnées.
Qui prononce les sanctions juridiques ?
L’État, notamment par la police, la justice ou une autorité étatique.
Quelle hiérarchie des normes Hans Kelsen présente-t-il ?
La Constitution, les traités, les lois ordinaires puis les actes administratifs.
Quelles catégories de lois saint Thomas distingue-t-il ?
Les lois éternelles, divines, naturelles et positives.
Quels droits le libéralisme politique reconnaît-il à l’individu ?
Des droits que l’État doit respecter et protéger.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre particuliers.
Quel intérêt le droit privé poursuit-il ?
Les intérêts personnels.
Quel intérêt le droit public poursuit-il ?
L’intérêt général.
Que désigne la définition matérielle de la Constitution ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État et aux droits fondamentaux, quel que soit leur support.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Un droit politique de droit public qui régit juridiquement le phénomène politique par des règles constitutionnelles matérielles ou formelles.
Quelle démarche domine l’enseignement du droit constitutionnel depuis la Seconde Guerre mondiale ?
Une démarche contentieuse centrée sur l’application de la Constitution par les juges constitutionnels.
Quelles qualités caractérisent le pouvoir désigné par la souveraineté ?
Il est originaire, absolu et suprême.
Quelles significations Carré-de-Malberg attribue-t-il à la souveraineté ?
Le degré de puissance de l’État, son pouvoir suprême ou l’institution qui l’exerce concrètement.
Quels sont les éléments constitutifs de l’État ?
Une population, un territoire et une puissance publique.
Qu’est-ce que la puissance publique ?
Le pouvoir politique auquel sont soumis le territoire et la population d’un État.
Selon Max WEBER, quel monopole l’État revendique-t-il avec succès ?
Le monopole de la contrainte physique légitime dans l’application des règlements.
Quelles formes de légitimité politique Max WEBER distingue-t-il ?
La légitimité traditionnelle, charismatique et rationnelle.
Pour R. Carré-de-Malberg, qu’est-ce que la souveraineté ?
La qualité d’un pouvoir suprême, sans supérieur ni égal dans sa sphère d’autorité.
Que garantit la souveraineté externe des États ?
Leur indépendance et leur égalité en droit.
Quel lien unit la souveraineté et l’État ?
Ils sont indissociables : aucun ne se conçoit sans l’autre.
Selon A. Passerin d’Entrèves, à quoi faut-il dater la naissance de l’État moderne ?
À la formation et à l’acceptation finale du concept de souveraineté.
Au XVIe siècle, quelle transformation touche le pouvoir politique ?
Il se centralise et s’unit.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?
« La puissance absolue et perpétuelle d’une République. »
Selon Jean Bodin, que peut faire le pouvoir souverain concernant la loi ?
Donner et casser la loi.
Quelles sont les quatre caractéristiques du pouvoir souverain ?
Il est indivisible, unique, originaire et suprême.
Quel auteur qualifie de tautologique la présentation de l’État par ses éléments constitutifs ?
H. Kelsen.
Pourquoi H. Kelsen juge-t-il tautologique de présenter l’État par ses éléments constitutifs ?
Ces éléments ont eux-mêmes besoin de l’État pour être identifiés.
Quels critères la définition in concreto de l’État retient-elle ?
Un territoire, une population et une puissance publique supérieure.
Selon Armel LE DIVELLEC, qu’est-ce que l’État ?
Une personne morale de droit public caractérisée par sa souveraineté.
Quelle formule Thomas HOBBES emploie-t-il pour décrire l’état de nature dans Le Léviathan ?
Une « guerre de chacun contre chacun » entre des hommes belliqueux.
Quel auteur et quel ouvrage présentent l’état de nature comme une guerre de chacun contre chacun ?
Thomas HOBBES, Le Léviathan.
Que concluent librement les individus chez Hobbes pour sortir de la guerre perpétuelle ?
Un contrat social.
Selon Hobbes, que crée le contrat social pour garantir la sécurité des individus ?
Un État garant de leur sécurité.
Quel droit l’État adopte-t-il chez Hobbes, alors qu’il est absent de l’état de nature ?
Le droit.
Selon John LOCKE, que caractérise l’état de nature ?
Une parfaite liberté et égalité, avec des droits naturels comme la propriété.
Selon John LOCKE, pourquoi les droits naturels sont-ils mal protégés dans l’état de nature ?
Les règles ne sont ni formalisées ni sanctionnées, et les individus sont guidés par l’instinct.
Selon John LOCKE, quelles missions l’État doit-il remplir ?
Formaliser le droit, instituer un juge impartial, poursuivre le bien commun et garantir les propriétés.
Selon Jean-Jacques Rousseau, que représente la loi ?
Elle exprime la volonté générale.
Chez Rousseau, à quoi les citoyens se soumettent-ils sans céder leur liberté à des particuliers ?
À la volonté générale.
Quel penseur conteste la nécessité de l’État en s’appuyant sur des sociétés sans État ?
Pierre Clastres.
Qu’étudie le droit constitutionnel comme discipline académique ?
Les règles constitutionnelles.
Quelles caractéristiques la règle de droit possède-t-elle selon la section ?
Elle est générale et impersonnelle, vise la stabilité et indique ce qui devrait être.
Quelles mesures l’État peut-il imposer pour faire respecter une règle ?
L’exécution de la règle, la réparation d’un préjudice ou une autre sanction, comme une amende.
Quelle image Gering Rudolfsson emploie-t-il pour une règle sans contrainte étatique ?
Un feu qui ne brûle pas et un flambeau qui n’éclaire pas.
Que symbolise le mythe d’Antigone concernant les lois non écrites ?
Elles sont divines et supérieures au droit positif, qui doit respecter le droit naturel universel et immuable.
Dans la conception de saint Thomas, que désigne le pouvoir temporel ?
Le pouvoir politique civil.
Quelle conception du droit naturel Grotius et Pufendorf proposent-ils au XVIIe siècle ?
Une conception séculière détachée de son fondement religieux.
Quels droits le droit naturel protège-t-il notamment ?
Les droits individuels et la propriété.
Quelles branches du droit relèvent du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit de l’urbanisme.
Quel droit l’ordre judiciaire applique-t-il ?
Le droit privé.
Quel droit l’ordre administratif applique-t-il ?
Le droit public.
Quel phénomène explique l’influence directe du droit constitutionnel sur les autres branches du droit ?
La constitutionnalisation.
Qu’est-ce qu’une Constitution rigide ?
Une Constitution qui ne peut être modifiée dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire.
Quels caractères possède la Constitution de la Ve République française ?
Elle est formelle et rigide.
Quels caractères possède la Constitution anglaise ?
Elle est matérielle et coutumière.
Quel pouvoir le Parlement anglais détient-il sur la Constitution ?
Il peut l’abroger en vertu de la souveraineté parlementaire.
Quel concours est créé à la fin de la Troisième République ?
Un concours d’agrégation de droit constitutionnel.
Quel événement de 1958 a contribué à l’approche contentieuse du droit constitutionnel ?
La mise en place de juges constitutionnels.
Quelles perspectives complètent l’étude du droit constitutionnel ?
La perspective historique, les conceptions clés de la Constitution et le comportement des acteurs constitutionnels.
À qui les actions des organes de l’État sont-elles imputées ?
À l’État.
Qui détient effectivement le pouvoir souverain sous la monarchie ?
Le roi en est à la fois titulaire et détenteur effectif.
Quelle est la nature juridique de l’État ?
Une abstraction et une fiction juridique.
Comment Carré-de-Malberg définit-il la condition territoriale de formation d’un État ?
Une communauté nationale doit disposer d’un sol où s’affirmer maîtresse d’elle-même et indépendante.
Quel moyen d’action spécifique l’État peut-il exercer par des amendes ou des saisies immobilières ?
La monopolisation de la contrainte physique légitime.
Quel moyen ultime l’État peut-il légitimement employer, contrairement aux autres acteurs ?
La contrainte physique.
Pourquoi le pouvoir traditionnel est-il accepté ?
Par habitude de respecter un dirigeant ou une autorité installée depuis longtemps.
Pourquoi un État respecte-t-il le droit international ?
Parce qu’il y a consenti.
Selon Olivier Beaud, quel pouvoir contrôle l’État ?
Aucun autre pouvoir ne le contrôle.
Selon Jellinek, quelle compétence permet à l’État de fixer l’étendue de ses compétences ?
La compétence de sa compétence.
Au Moyen Âge, comment le pouvoir politique est-il réparti ?
Il est partagé entre plusieurs autorités.
Au Moyen Âge, à quelles règles les rois restent-ils soumis ?
À la loi naturelle et aux lois fondamentales du royaume.
Qu’est-ce que la sécularisation du pouvoir politique ?
Son détachement de ses origines religieuses et son autonomisation à l’égard de l’Église.
Qu’est-ce que la dépersonnalisation du pouvoir ?
Son institutionnalisation, qui assure sa continuité au-delà de la mort du gouvernant.
Quelles lois le roi devait-il respecter à l’époque de Bodin ?
La loi naturelle et la loi religieuse.
Depuis les révolutions, comment le pouvoir souverain est-il présenté ?
Comme illimité et soumis à aucune personne ni limite morale, éthique ou religieuse.
Que décide le pouvoir souverain en matière juridique ?
Le contenu du droit et les procédures juridiques.
Quels éléments caractérisent une personne morale ?
Des droits et obligations, un patrimoine distinct et une capacité légale.
Quelle personne morale de droit public est souveraine ?
L’État est la seule personne morale de droit public souveraine.
Dans quel ouvrage Hobbes cherche-t-il à légitimer le pouvoir absolu du roi ?
Le Léviathan.
Selon John LOCKE, quand les individus peuvent-ils résister à l’État ?
Lorsque le pouvoir de l’État menace leurs droits.
En quelles années la Glorieuse Révolution anglaise a-t-elle lieu ?
En 1688-1689.
Contre quel régime la Glorieuse Révolution anglaise s’oppose-t-elle ?
Contre l’absolutisme monarchique.
Selon Rousseau, quelle est la fonction du Législateur ?
Éclairer le peuple pour accorder sa volonté à la volonté générale.
Qu’est-ce que l’ethnocentrisme ?
Considérer son propre modèle de société comme universel.
Que décrivent respectivement les théories du contrat social et la démarche descriptive ?
Les premières prescrivent ce qui devrait être, tandis que la seconde expose ce qui est.
Qui fonde le droit naturel sur l’essence humaine dans *Du droit de la guerre et de la paix* ?
Grotius.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
En quelle année une chaire de droit constitutionnel a-t-elle été créée à Paris ?
1834.
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1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel comme ensemble de règles ?
2. Dans son autre sens, que désigne le droit constitutionnel comme domaine universitaire ?
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