1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel comme ensemble de règles ?
2. Dans son autre sens, que désigne le droit constitutionnel comme domaine universitaire ?
3. Quelle définition du droit est attribuée à Pascale Deumier ?
Que désigne le droit constitutionnel comme ensemble de règles ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État et aux institutions qui établissent, transmettent et exercent l’autorité.
Comment Pascale Deumier définit-elle le droit ?
Un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Quelle distinction Herbert Hart établit-il entre règles primaires et secondaires ?
Les règles primaires imposent des obligations ; les règles secondaires déterminent comment les règles primaires sont adoptées, modifiées et sanctionnées.
Qui prononce les sanctions juridiques ?
L’État, notamment par la police, la justice ou une autorité étatique.
Quelle hiérarchie des normes Hans Kelsen présente-t-il ?
La Constitution, les traités, les lois ordinaires puis les actes administratifs.
Quelles catégories de lois saint Thomas distingue-t-il ?
Les lois éternelles, divines, naturelles et positives.
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