★ À maîtriser
📌 L’interprétation littérale s’appuie sur les mots du texte, tandis que l’interprétation selon l’esprit recherche son objectif.
Compléments
📌 En cas de doute sur l’interprétation d’un règlement de copropriété, le cours indique que le droit de propriété doit primer.
La lettre vise les mots du règlement ; l’esprit vise la tranquillité recherchée.
1. En droit, que désigne une présomption légale ?
2. Une assurée découvre que son contrat ne couvre pas les dommages causés par une inondation. Quelle clause précise cette limite de couverture ?
3. Un État envisage une intervention armée à l’étranger. Le Conseil de sécurité a autorisé cette intervention sans qu’aucun veto soit opposé. Dans quelle situation le recours à la force est-il permis selon la règle présentée ?
Sur quoi s’appuie l’interprétation littérale d’un texte ?
Sur les mots du texte.
Quel objectif recherche l’interprétation selon l’esprit d’un texte ?
L’objectif du texte.
Dans quels textes le droit de propriété est-il inscrit et classé ?
Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et dans le bloc de constitutionnalité.
Selon Hans Kelsen, de quelle norme chaque norme tire-t-elle sa validité ?
D’une norme supérieure à laquelle elle est conforme.
Qui a publié *Théorie pure du droit* en 1934 ?
Hans Kelsen.
Qu’est-ce qu’un usage en droit ?
Une pratique répétée, considérée comme obligatoire par le groupe concerné et devenue une règle de droit.
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Voir toutes les 41 flashcards →Droit civil · Droit
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