1. Un contrat de travail lie une organisation internationale publique à une personne privée. Quel domaine peut régir cette relation mixte ?
2. Un couple de nationalités française et suisse réside en Espagne. Quel élément permet de rattacher sa relation à plusieurs États ?
3. Dans un litige privé international, quelle question relève des principales questions du droit international privé ?
Que régit le droit international privé ?
Les relations privées internationales.
Qu’est-ce qu’un élément d’extranéité ?
Un élément qui rattache une relation à plusieurs États.
Quelles questions principales relève le droit international privé ?
La compétence du juge, la loi applicable, les effets et la force exécutoire des décisions étrangères, la nationalité et la condition des étrangers.
Que désigne la méthode conflictuelle en droit international privé ?
La loi qui fournit la solution substantielle sans résoudre elle-même le litige.
Comment la théorie des statuts détermine-t-elle le champ spatial des lois ?
Unilatéralement, selon la souveraineté de l’État.
Qui propose de rechercher le siège du rapport juridique, et dans quel ouvrage et quelle année ?
Savigny, dans son traité de droit romain de 1849.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit international privé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (57 questions) →Revizly propose 94 flashcards interactives sur Droit international privé. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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