1. Une collectivité élabore une politique de soutien aux musées, tandis que des habitants revendiquent la possibilité d’accéder aux œuvres et aux pratiques culturelles. Quelle distinction s’applique à ces deux démarches ?
2. Quel principe l’alinéa 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce-t-il au sujet de la culture ?
3. Un tribunal est saisi d’une revendication fondée sur le droit à la culture, tandis qu’une politique publique soutient les musées, les archives et le patrimoine. Quelle caractérisation correspond à la portée actuelle de ce droit ?
Que désigne le droit de la culture, par opposition au droit à la culture ?
L’action publique et les politiques culturelles.
Que garantit l’alinéa 13 du Préambule de 1946 en matière culturelle ?
L’égal accès de l’enfant et de l’adulte à la culture.
Que marque la fondamentalisation du droit de la culture ?
Le passage d’un droit public sectoriel à un droit des personnes fondé sur l’appartenance et la revendication culturelles.
Que désigne l’accès à la culture ?
La possibilité effective pour tous de connaître et de jouir des valeurs et biens culturels, grâce à des conditions socio-économiques adéquates.
Vers quelle logique le droit de la culture évolue-t-il concernant le patrimoine ?
La prise en compte du lien culturel entre certaines communautés et leur patrimoine.
Quel principe général la restitution culturelle ne remet-elle pas en cause ?
L’inaliénabilité des collections publiques.
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