★ À maîtriser
📌 La liberté d’embauche est limitée par les règles encadrant le choix du candidat et par celles qui réglementent le contenu du contrat, notamment les conditions de travail, la durée du travail et la rémunération.
Compléments
Liberté de choisir le candidat, mais pas de déroger aux règles
1. Une entreprise choisit un candidat, mais prévoit dans son contrat une durée du travail et une rémunération contraires aux règles applicables. Quel aspect de la liberté d’embauche est en cause ?
2. Une entreprise écarte une candidate en raison de sa grossesse, alors que ses compétences répondent aux exigences du poste. Quelle limite à la liberté de choix de l’employeur s’applique ?
3. Un organisme met en relation une entreprise qui propose un poste et des personnes en recherche d’emploi, sans devenir partie aux contrats de travail conclus. Quelle activité exerce-t-il ?
Quelles règles limitent la liberté d’embauche concernant le choix du candidat ?
Les règles encadrant le choix du candidat.
Quels éléments du contrat limitent la liberté d’embauche ?
Les conditions de travail, la durée du travail et la rémunération.
Quelles limites encadrent le choix du candidat à l’embauche ?
Les interdictions légales ou conventionnelles, les priorités d’emploi ou de réembauchage et l’interdiction des pratiques discriminatoires.
En quoi consiste le placement professionnel ?
Il rapproche habituellement les offres et les demandes d’emploi sans que le prestataire devienne partie aux relations de travail qui en découlent.
Qui bénéficie gratuitement du placement, sous réserve de deux exceptions ?
Les personnes à la recherche d’un emploi, sauf les artistes du spectacle et les agents sportifs.
À qui les prestations de placement peuvent-elles être facturées ?
Aux employeurs.
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