★ À maîtriser
📌 L’interprétation littérale s’appuie sur les termes du texte, tandis que l’interprétation selon l’esprit recherche sa finalité.
Compléments
📌 Dans l’exemple de copropriété, le droit de propriété peut être limité par le règlement accepté par le copropriétaire, mais en cas de doute le cours indique que le droit de propriété doit primer.
1. Un règlement de copropriété interdit les activités « sources de nuisances ». Pour déterminer si cette règle vise un commerce discret qui ne cause pas de nuisance, quelle démarche distingue l’interprétation littérale de celle selon l’esprit du texte ?
2. Dans quel ensemble juridique le droit de propriété est-il reconnu, du fait de sa présence dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
3. Quel principe exprime la hiérarchie des normes dans la théorie de Hans Kelsen ?
Sur quoi s’appuie l’interprétation littérale d’un texte ?
Sur les termes du texte.
Quelle référence associe Hans Kelsen à la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen, *Théorie pure du droit*, 1934.
Quelle activité est concernée par l’exemple d’interprétation du règlement de copropriété ?
Un bar à smoothies.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu le droit à l’assistance d’un avocat durant la garde à vue ?
En 2010.
Qu’est-ce qu’un usage en droit ?
Une pratique répétée considérée comme obligatoire par le groupe concerné.
Quand le recours à la force armée est-il légitime en droit international ?
En cas de légitime défense ou d’autorisation du Conseil de sécurité sans veto.
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