Sur quoi s’appuie l’interprétation littérale d’un texte ?
Sur les termes du texte.
Quelle référence associe Hans Kelsen à la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen, *Théorie pure du droit*, 1934.
Quelle activité est concernée par l’exemple d’interprétation du règlement de copropriété ?
Un bar à smoothies.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu le droit à l’assistance d’un avocat durant la garde à vue ?
En 2010.
Qu’est-ce qu’un usage en droit ?
Une pratique répétée considérée comme obligatoire par le groupe concerné.
Quand le recours à la force armée est-il légitime en droit international ?
En cas de légitime défense ou d’autorisation du Conseil de sécurité sans veto.
Quelle condition permet-elle à la Cour internationale de Justice de trancher un litige entre États ?
Les deux États doivent accepter sa compétence.
Quelle peine caractérise un crime ?
Plus de 10 ans de réclusion ou de détention criminelle.
En quoi consiste le meurtre ?
Ôter intentionnellement la vie à quelqu’un.
Quel rôle les usages jouent-ils en droit des affaires internationales ?
Ils y jouent un rôle majeur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions fondamentales de droit.
1. Un règlement de copropriété interdit les activités « sources de nuisances ». Pour déterminer si cette règle vise un commerce discret qui ne cause pas de nuisance, quelle démarche distingue l’interprétation littérale de celle selon l’esprit du texte ?
2. Dans quel ensemble juridique le droit de propriété est-il reconnu, du fait de sa présence dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
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