Quelles sont les trois caractéristiques de la TVA ?
C’est un impôt indirect, sur la consommation et proportionnel.
Quelle formule calcule la TVA nette ?
Quelles opérations l’article 256 I du CGI soumet-il à la TVA ?
Les livraisons de biens et prestations de services à titre onéreux effectuées par un assujetti agissant en tant que tel.
Quel pouvoir est transféré lors d’une livraison de biens selon l’article 256 II du CGI ?
Le pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire.
Quel est le statut TVA d’une opération ne remplissant pas les conditions d’imposition par nature ?
Elle est hors du champ de la TVA.
Quelle loi dispense une opération exonérée de taxation malgré son inclusion dans le champ de la TVA ?
La loi sur la TVA.
Quelle option est possible pour la location nue d’un immeuble professionnel ?
Une option local par local.
Quel est le régime de TVA de la location d’un immeuble aménagé à usage professionnel ?
Elle est soumise à la TVA.
Quelles opérations civiles sont imposables par détermination de la loi ?
Les locations professionnelles d’immeubles bâtis ou de terrains aménagés, ainsi que les locations d’emplacements de parking.
Quel montant annuel maximal exonère les recettes accessoires des associations au 1er janvier 2026 ?
81.051 € par an.
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1. Une entreprise a collecté 12 400 € de TVA exigible et dispose de 4 700 € de TVA déductible. Quel est le montant de sa TVA nette ?
2. Au fil d’un circuit de vente, plusieurs entreprises collectent et déduisent la TVA à chaque étape. Quel principe caractérise ce mécanisme ?
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