Qu’imagine Pedius environ un siècle après Labéon ?
Le substrat conventionnel.
Chez Labéon, quelle obligation naît de l’actum ?
Une obligation à la charge du seul débiteur.
Que signifie le verbe latin contrahere, auquel renvoie contractum ?
Rassembler ou réunir.
Qu’est-ce qu’une convention entre les parties ?
La rencontre de leurs volontés sur l’objet, le terme et les modalités du contrat, indépendamment du mode de formation de l’obligation.
Quel lien existe entre contrat et convention ?
Tout contrat suppose une convention, mais toute convention n’est pas un contrat.
Pourquoi certains accords ne constituent-ils pas des contrats ?
Ils peuvent ne faire naître aucune obligation.
Qu’est-ce qu’un contrat au sens du droit civil ?
Une convention conclue dans les conditions ou formes requises par le droit civil pour faire naître des obligations.
Qu’est-ce que l’erreur comme vice du consentement ?
Une fausse représentation de la réalité portant sur un élément essentiel du contrat et créant un désaccord entre les parties.
Quelles formes d’erreur la casuistique romaine identifie-t-elle ?
L’erreur sur la nature de l’affaire, l’étendue de la prestation ou le prix, l’identité de la chose, la substance ou la personne du cocontractant choisi comme essentiel.
Quelle est la conséquence de l’erreur essentielle sur le contrat ?
Elle équivaut à un défaut de consentement et entraîne la nullité du contrat, réputé ne s’être jamais formé.
Qu’est-ce que le dol mauvais ?
Une tromperie intentionnelle créant une fausse représentation de la réalité pour tromper ou nuire au partenaire.
Qu’est-ce qui distingue le dol mauvais du bon dol ?
Le dol mauvais est un délit prétorien contraire à l’honnêteté, tandis que le bon dol correspond aux boniments du vendeur.
Quel effet le dol mauvais a-t-il en principe sur la formation du contrat ?
Il n’empêche pas la formation valable du contrat.
Quel effet le préteur peut-il donner à un contrat conclu sous une crainte fondée ?
Il peut en paralyser les effets juridiques, bien que le contrat reste civilement valable.
Quel seuil doit atteindre la crainte pour justifier une protection prétorienne ?
Elle doit effrayer un homme normal ou déstabiliser sa conscience.
Quelles sont les trois catégories de contrats distinguées par le droit romain ?
Les contrats formels, réels et consensuels.
Comment se forme un contrat formel en droit romain ?
Par l’accomplissement d’une formalité.
Comment se forme un contrat réel en droit romain ?
Par une convention et la remise d’une chose.
Comment se forme un contrat consensuel en droit romain ?
Par le seul échange des consentements.
Quand le contrat formel produit-il des effets juridiques ?
Lorsque les formalités orales ou écrites requises sont accomplies.
Quelle est la conséquence d’une erreur dans les paroles prescrites d’un acte formaliste ?
L’acte perd irrémédiablement son efficacité juridique.
Selon Gaius, comment reconnaît-on les choses pouvant faire l’objet d’un mutuum ?
Elles se reconnaissent par le poids, le compte ou la mesure.
Après quel événement naît l’obligation du mutuum ?
Après le transfert de propriété de la chose par son propriétaire.
Qui supporte le risque de perte de la chose prêtée par mutuum ?
L’emprunteur, devenu propriétaire, selon le principe res perit domino.
Quels contrats réels de bonne foi le préteur reconnaît-il ?
La fiducie, le dépôt, le gage et le commodat.
Dans le gage, quel droit le créancier reçoit-il sur la chose ?
La possession de la chose.
Quels sont les quatre contrats consensuels reconnus par le préteur romain ?
La vente, le louage, la société et le mandat.
Quel rôle chaque partie joue-t-elle dans les obligations des contrats consensuels romains ?
Elle est à la fois créancière et débitrice de l’autre.
Quand les deux parties sont-elles obligées dans un contrat bilatéral parfait ?
Dès la conclusion du contrat.
Quelles actions naissent d’un contrat bilatéral parfait ?
Deux actions adaptées à chaque partie.
À quoi sert la fides romaine dans les relations entre peuples différents ?
De mesure commune aux relations commerciales.
Quelles obligations réciproques crée le contrat romain d’achat-vente ?
Le vendeur doit transférer la possession paisible et durable de la chose, et l’acheteur doit en payer le prix.
En quoi consiste le prix dû par l’acheteur dans une vente romaine ?
Il doit être réel et payé en argent.
Que transfère le seul consentement dans une vente romaine ?
Il ne transfère pas la propriété, qui exige un acte distinct ultérieur entre citoyens romains.
À quel moment les risques fortuits passent-ils à l’acheteur dans une vente romaine ?
Dès la perfection du contrat.
Qu’est-ce que le louage ?
Un contrat consensuel bilatéral de bonne foi et du droit des gens, conclu contre rémunération.
Quelles sont les trois formes du louage romain ?
Le louage de choses, la location de journées de travail et le louage d’ouvrage.
Que rémunère la locatio operarum ?
Une activité fournie pendant un certain temps.
Quel contrat constitue la société en droit romain ?
Un contrat consensuel de bonne foi et du droit des gens.
Comment les bénéfices et les pertes sont-ils partagés sans clause ?
À parts égales entre les associés.
Quand une société est-elle nulle de plein droit pour cause léonine ?
Lorsqu’un associé supporte les pertes sans avoir aucun droit aux bénéfices.
Qu’est-ce que le mandat ?
Un contrat par lequel le mandataire gère personnellement et gratuitement l’affaire confiée, en principe.
Quelle différence de rémunération distingue mandat et louage ?
Le mandat est en principe gratuit, tandis que le louage implique une rémunération.
Qu’est-ce que la gestion d’affaires sans mandat ?
Une intervention dans l’intérêt d’un absent qui crée des obligations analogues au mandat dès le début de l’activité, sans accord préalable.
Quelles pratiques commerciales existaient dans les sociétés anciennes ?
La vente, l’échange, le louage, le prêt et le gage.
Comment les conventions étaient-elles qualifiées dans la Grèce antique ?
De synalagma.
À quelle notion Aristote reliait-il le synalagma ?
À l’échange volontaire ou involontaire.
Quels termes les compilations romaines et justiniennes mettent-elles en parallèle ?
Le contrat et le synalagma.
Quelle contribution la doctrine romaine apporte-t-elle à la notion de contrat ?
Elle contribue à la faire naître.
Quels termes l’édit du préteur emploie-t-il presque comme synonymes à l’époque de la République romaine ?
Actum, gestum, negotium et contractum.
Comment l’actus verbis fait-il naître une obligation ?
Par un dialogue solennel entre les parties.
Dans le mutuum, quelle obligation unilatérale incombe à l’emprunteur ?
Restituer une quantité équivalente de même nature.
Quelle obligation peut naître de la gestion spontanée des affaires d’un absent ?
Une obligation de dédommagement à la charge de l’absent.
Quelle efficacité juridique les accords nus ont-ils ?
Ils sont dépourvus d’efficacité juridique.
Que prévoit le principe romain sur le pacte nu ?
Un pacte nu ne fait naître aucune action.
Quel terme les juristes romains emploient-ils pour l’absence de rencontre réelle des volontés causée par l’erreur ?
Dissentiare.
Quel exemple illustre l’erreur sur la nature de l’affaire ?
Une partie croit recevoir une somme à titre de prêt, alors que l’autre la lui donne à titre de donation.
À quelle période l’action de dol mauvais et l’exception de dol sont-elles attribuées ?
Entre 66 et 70 avant notre ère.
Quelle réparation l’actio de dolo malo permet-elle d’obtenir ?
Une condamnation correspondant au préjudice subi.
Quelle conséquence juridique entraîne la condamnation pour dol mauvais ?
L’infamie.
Quelle formule Octavius introduit-il contre les actes accomplis sous l’empire du metus ?
Une formule d’action introduite quelques années avant l’actio de dolo malo.
Quelles menaces ne constituent pas une crainte suffisante en droit romain ?
La menace d’un procès ou de l’infamie.
Que permet au préteur la restitution intégrale après un acte contesté ?
D’ordonner au bénéficiaire de rétablir la situation antérieure à l’acte.
À quelle peine l’action de crainte expose-t-elle le destinataire qui n’exécute pas le décret de restitution ?
Au quadruple de ce qui devait être restitué.
Quel principe régit la formation des contrats en droit actuel ?
Le consensualisme.
Quels modes de formation le droit romain conserve-t-il pour les obligations contractuelles ?
Les modes formel, réel et consensuel.
Sur quoi repose le contrat verbis, contrairement au contrat litteris ?
Sur des paroles précises.
Quel rôle probatoire le formalisme romain facilite-t-il ?
La preuve des actes.
Pourquoi les actes formalistes sont-ils abstraits ?
La cause de l’engagement n’y est pas indiquée.
Quelle obligation les contrats formalistes font-ils naître ?
Une obligation unilatérale.
Quel est le caractère juridique du contrat de mutuum ?
C’est un contrat du droit des gens, unilatéral, de droit strict et gratuit.
Quel taux légal s’applique aux intérêts stipulés dans un contrat distinct de mutuum ?
1 % par mois, soit 12 % par an depuis la République.
Sans clause spéciale, que risque le créancier gagiste s’il vend le gage à l’échéance ?
Il commet un vol.
Que doit faire le dépositaire après la remise du meuble en dépôt ?
Le conserver et le restituer à la première demande du déposant.
De quoi le dépositaire non rémunéré répond-il ?
De son dol uniquement.
À quelle période le préteur développe-t-il les contrats consensuels romains ?
À partir des IIIe et IIe siècles avant notre ère.
Qui peut conclure les contrats consensuels romains, ouverts par le droit des gens ?
Les citoyens romains et les pérégrins.
De quelles modalités les contrats consensuels romains peuvent-ils être assortis ?
D’un terme ou d’une condition.
Quelle obligation incombe d’abord au mandataire dans un mandat ?
Exécuter l’activité confiée.
Quand le droit de rétention s’applique-t-il dans un contrat romain impliquant la remise d’une chose ?
Lorsque l’autre partie n’offre pas sa prestation alors qu’elle peut l’accomplir.
Comment le préteur rend-il la bonne foi contraignante en droit ?
En créant des actions de bonne foi.
Quel régime s’applique à l’échange de deux marchandises en droit romain ?
Le régime des contrats innommés, comme pour le troc.
À quelle période la garantie contre l’éviction devient-elle un effet naturel et direct de la vente ?
Au début du deuxième siècle de notre ère.
Quel droit le preneur détient-il sur la chose louée ?
Il en a l’usage et en est détenteur.
Dans quels cas le preneur répond-il de la perte ou détérioration de la chose ?
Lorsqu’elle résulte d’un usage non conforme, de négligence ou de maladresse.
Que devient le bail de choses si son terme arrive sans manifestation des parties ?
Il est tacitement reconduit pour une année.
Quels domaines la société romaine peut-elle concerner ?
Le patrimoine, un but économique défini, les revenus, les acquisitions ou l’épargne.
Quelle action un associé peut-il engager pour mettre fin à la société faute d’accord ?
Une action en dissolution.
À quoi la responsabilité de l’associé est-elle limitée ?
Au dol.
Quelles obligations principales le mandataire doit-il remplir dans le mandat ?
Il doit suivre les instructions et rendre compte à terme en transmettant ce qu’il a obtenu.
Pour quelle faute le mandataire était-il initialement responsable ?
Il répondait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution intentionnelle.
Dans quelle catégorie les Institutes de Justinien classent-elles la gestion d’affaires ?
Parmi les quasi-contrats.
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1. Quelle évolution conceptuelle est associée à Labéon puis à Pedius dans la formation de la notion contractuelle ?
2. Comment Aristote caractérise-t-il le synalagma dans la réflexion grecque antique ?
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