Heures complémentaires — définition ?
Heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà du contrat, sans atteindre la durée légale.
Heures complémentaires définition
Heures au-delà du contrat à temps partiel, sans atteindre la légale.
Plafond légal HC — limite ?
10 % de la durée prévue au contrat, sauf accord plus favorable.
Plafond conventionnel
Jusqu'à 1/3 de la durée initiale selon accord.
Durée légale hebdomadaire
Fixée à 35 heures.
Moyenne heures sur 12 semaines
Calculée pour respecter plafonds.
Limite légale heures
Ne pas dépasser 10 % du contrat.
Durée minimale contractuelle
24 heures par semaine depuis 2014.
Plafond annuel d'heures
1607 heures.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Maîtrise des heures complémentaires.
1. Quelles heures sont qualifiées d'heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ?
2. Qu'est-ce que les heures complémentaires dans le contexte du travail à temps partiel ?
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