Travail effectif — définition ?
Périodes comptabilisées pour acquérir des congés.
Période de référence — rôle ?
Période d’accumulation des droits à congés.
Caisses de congés — gestion ?
Organismes collecteurs gérant droits et paiements.
Jours de congés acquis — calcul ?
Basé sur périodes de travail effectif sur la référence.
Temps partiel — impact ?
Calcul proportionnel des droits selon présence.
Arrêt maladie — fractionnement ?
Acquisition continue, report possible jusqu’à 15 mois.
Prise des congés — règle ?
Report possible, sous conditions, jusqu’à 15 mois.
Décompte des congés — méthode ?
En jours ouvrables ou ouvrés selon le mode.
Report des congés — principe ?
Report si non pris dans délai, sous preuve.
Calcul pratique — méthode ?
Pro rata, tranches de 4 semaines, arrondi au supérieur.
Auto-évaluation — objectif ?
Vérifier compréhension des règles de congés.
Travail effectif — assimilations ?
Préavis, maternité, maladie, activité partielle, etc.
Période de référence — loi ?
1er juin N-1 au 31 mai N.
Période de référence — BTP ?
01/04 N-1 au 31/03 N, selon CIBTP.
Caisses BTP — période d’acquisition ?
01/04 N-1 au 31/03 N.
Jours ouvrables — définition ?
Tous les jours sauf repos hebdomadaire et fériés non travaillés.
Jours ouvrés — définition ?
Jours habituellement travaillés (lundi-vendredi).
Congés acquis — méthode 4 semaines ?
2,5 jours pour 4 semaines de présence.
Congés partiels — calcul ?
Proportion du mois, selon jours présents.
Arrêt maladie — acquisition ?
Continuité, depuis 2024, comme temps de travail effectif.
Report — limite ?
15 mois après fin période, sous preuve.
Perte congés — conditions ?
Absence de preuve écrite et relances actives.
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1. Quelle idée décrit le mieux le travail effectif dans l’acquisition des congés payés ?
2. Depuis la réforme de 2012, quelle conséquence a l’absence de durée minimale de travail effectif pour l’ouverture des droits ?
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