Loi du Talion — définition ?
Réaction proportionnée basée sur la vengeance.
Composition pécuniaire — rôle ?
Remplacer la vengeance par une réparation financière.
Code pénal de 1810 — date ?
Entrée en vigueur en 1811.
Code pénal de 1992 — importance ?
Base moderne du droit pénal actuel.
Histoire du droit pénal — périodes ?
Avant Révolution, révolutionnaire, 1810, moderne.
Répression avant Révolution — principe ?
Punir le fait réel, contrôler la violence.
Textes anciens — exemples ?
Ur-Nammu, Hammurabi, Loi des XII Tables.
Apparition de l’État — siècle ?
XIVe siècle en France.
Vengeance vs droit public — transformation ?
Vengeance devient réparation légale.
Violence judiciaire — exemple ?
Procès de Falaise, Damiens (1757).
Peine — définition ?
Sanction infligée par l’État pour punir.
Infraction — rôle ?
Fait déclenchant la sanction pénale.
Loi pénale — fonction ?
Fixer ce qui est punissable et comment.
Sûreté — principe ?
Limiter la violence répressive, garantir droits.
Principe de légalité — principe ?
Punir seulement selon une loi préalable.
Article 8 DDHC — lien ?
Lié la peine à une loi antérieure.
Sources du droit pénal — exemples ?
Coutumes, DDHC, codes, jurisprudence.
Infraction pénale — définition ?
Comportement punissable selon la loi.
Incrimination — signification ?
Interdit posé par la loi et son processus.
Peine encourue — mode de détermination ?
Fourchette entre minimum et maximum.
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1. Quelle idée caractérise le mieux la loi du talion dans l’histoire du droit pénal ?
2. À propos du Code pénal de 1810, quelle affirmation est exacte ?
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