Responsabilité pénale — définition ?
Obligation de répondre d’une infraction et d’en subir la sanction.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Culpabilité pénale — condition ?
Faute et imputabilité de l’auteur.
Responsabilité personnelle — principe ?
Responsabilité limitée à ses propres faits.
Responsabilité des personnes morales — qui ?
Les groupements dotés de personnalité juridique.
Immatriculation — rôle ?
Permet à une organisation d’acquérir la personnalité juridique.
Acteurs de la procédure — principaux ?
Ministère public, juge, victime, partie civile.
Principes de la procédure — exemple ?
Présomption d’innocence.
Phases de la procédure — première ?
Enquête.
Conditions responsabilité civile — éléments ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Dommages — types principaux ?
Matériels, moraux, corporels.
Lien de causalité — définition ?
Relation entre fait générateur et dommage.
Exonération — exemple ?
Force majeure.
Modes de réparation — principaux ?
Réparation en nature ou par équivalent.
Responsabilité extracontractuelle — quand ?
Lorsqu’un dommage est causé hors contrat.
Fait personnel — référence légale ?
Article 1240 du Code civil.
Fait d’autrui — responsabilité ?
Responsabilité du responsable pour le dommage causé par autrui.
Fait des choses — responsabilité ?
Responsabilité du gardien de la chose.
Fait du préposé — responsabilité ?
Responsabilité du commettant pour le dommage du salarié.
Contrat — définition ?
Accord créant des obligations entre parties.
Obligation de résultat — exemple ?
Livrer un produit conforme.
Obligation de moyen — exemple ?
Prestation de services avec moyens raisonnables.
Causalité — différence théories ?
Équivalence (toute cause) vs adéquation (cause principale).
Obligation de résultat — responsabilité ?
Engagée si le résultat n’est pas atteint, sauf force majeure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction à la responsabilité pénale et civile.
1. Dans la responsabilité du fait des choses, quel élément doit être caractérisé pour engager la responsabilité ?
2. Quel événement permet d’exonérer totalement l’auteur du dommage lorsqu’il est imprévisible, irrésistible et extérieur ?
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