Faute civile — définition ?
Acte causant un dommage à autrui
Faute pénale — rôle ?
Violations de la loi pénale, punies par la société
Faute disciplinaire — nature ?
Violation de règles professionnelles
Conséquences juridiques — types ?
Réparation civile ou sanction pénale
Infraction — définition ?
Violation de la loi assortie d’une peine
Éléments constitutifs — nombre ?
Trois : légal, matériel, moral
Classification des infractions — modèle ?
Contravention, délit, crime
Circonstance aggravante — rôle ?
Augmente la peine ou modifie la qualification
Faute civile vs pénale — différence ?
Civile : dommage, pénale : loi violée
Élément matériel — exemple ?
Commission ou omission d’un acte
Élément moral — nature ?
Intention ou négligence de l’auteur
Juridiction — contravention ?
Tribunal de police
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les infractions et leurs classifications.
1. Quelle définition correspond à la faute civile ?
2. Quel énoncé décrit le mieux la faute disciplinaire ?
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