Sources du droit — définition ?
Origines possibles des règles juridiques.
Constitution — rôle ?
Source suprême du droit français.
Jurisprudence — définition ?
Décisions de justice interprétant la loi.
Coutume — origine ?
Pratique traditionnelle répétée, sans caractère obligatoire.
Doctrine — influence ?
Production intellectuelle des juristes, influence la décision.
Sources du droit — cinq catégories ?
Constitution, loi, jurisprudence, coutume, doctrine.
Loi — article 34 ?
Texte voté par le parlement.
Coutume — tension avec loi ?
Peut entrer en conflit avec des règles récentes.
Héritage antique — racines du droit français ?
Droit romain puis canonique.
Droit romain archaïque — période ?
Époque royale, droit local, peu documenté.
Gentes et Pater — organisation sociale ?
Clans dirigés par un pater jugeant selon usages.
Jus — sens initial ?
Ordres divins ou règles humaines exprimées formellement.
Lex — expression ?
Loi publique solennelle, proclamée publiquement.
Mos majorum — rôle ?
Usages anciens servant de référence.
Droit romain classique — caractéristique ?
Science du droit élaborée par les jurisconsultes.
Régula juris — définition ?
Règle dégagée par les jurisconsultes.
Jurisconsultes sabiniens — tendance ?
Préfèrent maintenir les anciennes règles.
Jus publicum respondendi — avantage ?
Avis des jurisconsultes suivis par le juge.
Droit postclassique — phénomène ?
Inflation législative, monopole impérial.
Droit romain vulgaire — origine ?
Droit adapté aux réalités locales en Gaule.
Édit de Caracalla — date ?
212, droit de cité pour tous sauf esclaves et déditices.
Christianisme — début ?
Se diffuse dès le IIe siècle, persécutions jusqu’en 312.
Droit canonique — sources ?
Conciles et décrétales pontificales.
Haut Moyen Âge franc — loi salique ?
Code pécuniaire, réparation, rachat de vengeance.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la coutume parmi les sources du droit ?
2. Quel héritage antique explique l’existence de plusieurs sources du droit dans la tradition juridique française ?
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