QCM : Histoire du droit romain et médiéval — 24 questions

Explication

La coutume naît d’une pratique traditionnelle populaire fondée sur une répétition constante. Elle se distingue ainsi de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.

Explication

Le développement du droit français est présenté comme ayant des racines romaines puis chrétiennes. Cette tradition romano-canonique explique la pluralité des sources du droit.

Explication

Dans les gentes, le pater agit comme chef du clan et comme juge, en décidant les différends selon les usages du groupe. Ce rôle appartient au cadre familial et religieux de l’époque royale.

Explication

La lex est d’abord une loi lue à haute voix sur la place publique, avec une forte exigence de publicité et de solennité. Cette proclamation donne à l’ordre son caractère obligatoire.

Explication

La régula juris est la règle de droit élaborée par les jurisconsultes à partir de l’observation des cas. Elle sert précisément quand la loi ne fournit pas de solution directe.

Explication

Ce privilège impérial donne à certains jurisconsultes une autorité reconnue par les juges lorsque leurs avis concordent. Hadrien renforce encore cette portée lorsqu’ils sont tous d’accord.

Explication

L’époque postclassique est marquée par une multiplication des constitutions impériales et une forte hausse du nombre de lois. Cette inflation rend le droit plus difficile à manier.

Explication

L’édit de 212 accorde le droit de cité romain à tous les habitants de l’Empire, sauf les déditices et les esclaves. Cela favorise l’application du jus civile avec des adaptations locales.

Explication

Le droit canonique repose principalement sur les canons issus des conciles et sur les décrétales pontificales. Ces normes ont ensuite été réunies dans des collections.

Explication

En 380, l’édit de Thessalonique reconnaît le christianisme comme religion d’État. Cette étape marque un tournant majeur dans l’histoire du droit canonique.

Explication

La loi salique organise une composition pécuniaire : le coupable paie une somme, ce qui éteint ensuite la vengeance. Elle ne repose donc ni sur une peine corporelle, ni sur une suppression de toute réparation.

Explication

La législation royale mérovingienne est donnée comme des lois promulguées par les rois, souvent rédigées en latin et avec des titres rappelant les constitutions romaines. Elle ne correspond ni à des décisions populaires ni au droit canonique.

Explication

Le renouveau juridique médiéval est lié à la réforme grégorienne, qui redonne de la force au pape et relance la recherche d’arguments juridiques. Les autres événements appartiennent à d’autres périodes.

Explication

Les commentateurs se démarquent par une méthode thématique et plus pratique, centrée sur des exposés synthétiques. Les glossateurs, eux, travaillent le texte mot par mot à l’aide de gloses.

Explication

Le jus commune est le droit commun de l’Europe médiévale, principalement constitué du droit romain et du droit canonique enseignés à l’université. Il ne se confond pas avec les droits locaux ou seigneuriaux.

Explication

Bartole défend une hiérarchie dans laquelle le jus commune prime sur les jura propria, parce qu’il a une portée plus large et supra-nationale. Cette position est à l’inverse d’une primauté systématique des coutumes locales.

Explication

La consuetudo désigne ici une coutume au sens de redevance habituelle perçue par le seigneur local, parfois même sur les étrangers de passage. Elle ne renvoie donc pas à une norme savante ou à une charte de privilège.

Explication

Les chartes de franchise sont des documents qui octroient aux villes des libertés, des exemptions fiscales et parfois des pouvoirs de justice. Elles répondent à l’essor urbain et à la contestation des taxes.

Explication

L’ordonnance de 1144 est celle qui prévoit le bannissement des juifs relaps dans le royaume. L’ordonnance de 1155 concerne, elle, la protection royale et la justice royale.

Explication

Le mouvement d’unification s’intensifie avec des ordonnances plus nombreuses, surtout aux XIIIe et XIVe siècles, et elles portent de plus en plus sur l’administration, la fiscalité et la justice. On est donc dans une centralisation progressive du pouvoir normatif royal.

Explication

Les ordonnances royales servent à fixer des règles applicables au-delà des seuls domaines du roi et à élargir progressivement la portée de la législation royale. Elles ne transfèrent pas le pouvoir aux seigneurs ni à l’Église.

Explication

L’ordonnance de 1155 affirme l’idée que certains sujets doivent relever de la protection du roi et de la justice royale. Le bannissement des juifs relaps relève de l’ordonnance de 1144, pas de celle de 1155.

Explication

L’article 4 impose au juge de statuer sur le litige qui lui est soumis afin d’éviter le déni de justice. Il ne lui donne pas un pouvoir réglementaire général, qui est au contraire exclu par l’article 5.

Explication

Le Code civil adopte un plan en trois parties inspiré des Institutes : les personnes, les biens, puis les manières d’acquérir la propriété. Les autres propositions mélangent des catégories juridiques qui ne correspondent pas à cette structure.