La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui
Explication
Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les autres propositions renvoient à d’autres comportements, mais pas à cette définition.
Lorsque aucun critère légal d’aggravation n’est réuni
Explication
L’infraction est simple quand aucun des critères d’aggravation prévus par la loi n’est rempli. La valeur du bien ou l’identification de l’auteur ne définissent pas, à elles seules, ce caractère simple.
Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices, sans bande organisée
Explication
Le vol est aggravé quand plusieurs personnes agissent comme auteurs ou complices, sans former une bande organisée. La bande organisée relève d’une autre qualification.
L’auteur prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique
Explication
Le vol est aggravé lorsque l’auteur usurpe indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Les autres éléments ne constituent pas cette circonstance aggravante.
Des violences sur autrui sont commises sans entraîner d’incapacité totale de travail
Explication
Le vol est aggravé lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail. Une simple dispute verbale ou une menace ne correspond pas à cette hypothèse.
Quand elle est apparente ou connue de l’auteur
Explication
La vulnérabilité doit être apparente ou connue de l’auteur, par exemple en raison de l’âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience ou d’une grossesse. Une vulnérabilité simplement découverte après coup ne suffit pas.
Dans un local d’habitation
Explication
Le vol est aggravé lorsqu’il est commis dans un local d’habitation. Les autres lieux proposés ne correspondent pas à ce critère spécifique.
Le vol portant sur du matériel médical ou paramédical
Explication
Le vol est aggravé s’il porte sur du matériel médical ou paramédical, ou s’il est commis dans un établissement de santé ou au préjudice d’un professionnel de santé dans certaines circonstances. Les autres propositions ne visent pas cette protection particulière.
Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Les critères d'aggravation du vol.
Vol — définition ?
Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui
Infraction simple — critère ?
Aucun critère d’aggravation réuni
Auteurs multiples — aggravation ?
Oui, sans bande organisée
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