Les critères d'aggravation du vol

📋 Plan du Cours

1. Vol simple
2. Auteurs et circonstances aggravantes
3. Violences et vulnérabilité de la victime
4. Lieux et biens protégés

📖 1. Vol simple

🔑 Notions clés & Définitions

• Vol : Le vol est une infraction consistant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
• Infraction simple : L’infraction est dite simple quand aucun des critères d’aggravation prévus par la loi n’est réuni.

📝 Points essentiels

• Le contenu distingue un régime d’infraction simple et un régime d’infraction aggravée pour le vol.

📖 2. Auteurs et circonstances aggravantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Plusieurs personnes : Le vol peut être aggravé lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans former une bande organisée.
• Autorité publique : Le vol est aggravé s’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de ce cadre.
• Imitation de qualité : Le vol est aggravé si l’auteur prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
• Majeur avec mineurs : Le vol est aggravé quand un majeur agit avec l’aide d’un ou plusieurs mineurs âgés de 13 ans et plus, en qualité d’auteur ou de complice.
• Majeur aidé de moins de 13 ans : Le vol est aggravé quand un majeur est aidé par un ou plusieurs mineurs de moins de 13 ans.