QCM : Critères et procédures en soins psychiatriques — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle condition doit être réunie, en plus de l’impossibilité du consentement, pour qu’une admission sans consentement soit possible ?

Des soins immédiats avec surveillance médicale constante ou régulière
Une hospitalisation libre préalable d’au moins 24 heures
Une demande écrite d’un proche du patient
Un certificat unique rédigé par le psychiatre de l’établissement

Des soins immédiats avec surveillance médicale constante ou régulière

Explication

L’admission sans consentement suppose à la fois des troubles rendant le consentement impossible et la nécessité de soins immédiats avec surveillance médicale constante ou régulière. Une simple demande d’un proche ne suffit pas à elle seule.

2. Qu'est-ce que l'admission sans consentement en soins psychiatriques?

Une procédure qui autorise l'hospitalisation sans consentement uniquement si le patient est dangereux.
Une mesure permettant l’admission en soins psychiatriques sans accord du patient lorsque ses troubles empêchent le consentement et nécessitent des soins immédiats avec surveillance médicale.
Une procédure d'hospitalisation volontaire avec l’accord du patient.
Une mesure permettant l'hospitalisation d'office sans aucune condition.

Une mesure permettant l’admission en soins psychiatriques sans accord du patient lorsque ses troubles empêchent le consentement et nécessitent des soins immédiats avec surveillance médicale.

Explication

L'admission sans consentement est une mesure qui permet d'hospitaliser un patient sans son accord lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que des soins immédiats avec surveillance sont nécessaires.

3. Que doit-on vérifier avant d’admettre un patient en soins sans consentement ?

Que le préfet a déjà prononcé la mesure
Que deux certificats psychiatriques ont été établis sur place
Que le patient a déjà été présenté au juge des libertés
Que le consentement du patient a été recherché systématiquement

Que le consentement du patient a été recherché systématiquement

Explication

Avant l’admission, la recherche du consentement est systématique afin de vérifier qu’une admission en mode libre n’est pas possible. Les autres éléments concernent d’autres étapes de la procédure.

4. Selon la réglementation, quelles sont les deux conditions cumulatives nécessaires pour qu'une admission sans consentement en soins psychiatriques soit possible ?

Troubles légers et demande volontaire du patient
Consentement du patient et absence de troubles mentaux
Demande d'un tiers sans nécessité d'examen médical préalable
Troubles rendant le consentement impossible et soins immédiats avec surveillance médicale

Troubles rendant le consentement impossible et soins immédiats avec surveillance médicale

Explication

L'admission sans consentement nécessite que les troubles rendent le consentement impossible et que des soins immédiats avec surveillance médicale soient nécessaires. La demande d'un tiers ou du patient seul ne suffit pas si ces conditions ne sont pas remplies.

5. Quelle personne peut être à l’origine d’une demande de SPDT ?

Un membre de la famille ou une personne justifiant de relations antérieures avec le malade
Uniquement le médecin traitant du patient
N’importe quel professionnel de santé de l’établissement
Seulement le préfet du département

Un membre de la famille ou une personne justifiant de relations antérieures avec le malade

Explication

La SPDT repose sur une demande formulée par un tiers ayant un lien avec le patient, comme un membre de la famille ou une personne justifiant de relations antérieures. Le préfet intervient dans la SPDRE, pas dans la SPDT.

6. Quel est le rôle principal de la demande formulée par un tiers dans le cadre des soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ?

Remplacer la nécessité d’un certificat médical pour l’admission.
Justifier la demande de soins dans l’intérêt du patient en prouvant le lien avec le tiers.
Obtenir l’autorisation d’un juge pour une hospitalisation.
Permettre l’admission du patient sans son consentement en cas d’urgence.

Justifier la demande de soins dans l’intérêt du patient en prouvant le lien avec le tiers.

Explication

La demande du tiers sert à justifier la demande de soins dans l’intérêt du patient, en prouvant le lien réel entre le demandeur et le malade, ce qui est essentiel pour la procédure.

7. Quelle forme doit prendre la demande de soins par un tiers ?

Une déclaration orale consignée par l’infirmier
Une demande manuscrite, datée et signée, précisant l’identité et le lien avec le patient
Un simple courriel adressé au service d’accueil
Une prescription médicale rédigée par le psychiatre

Une demande manuscrite, datée et signée, précisant l’identité et le lien avec le patient

Explication

La demande de SPDT doit être manuscrite, datée et signée, avec les informations d’identification du demandeur et du malade ainsi que la nature de leur lien. Une simple communication orale ou électronique ne répond pas à cette exigence.

8. À quelle date doit être établi le premier certificat médical dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques sans consentement, et quelles sont les exigences concernant le second certificat ?

Le premier certificat doit être daté de moins de 30 jours, et le second doit être daté de moins de 15 jours, avec une mention spécifique sur l’état mental.
Le premier certificat doit être daté de moins de 15 jours, mais le second peut être établi à tout moment, sans exigence de concordance.
Le premier certificat doit être daté de moins de 15 jours, et le second doit également être daté de moins de 15 jours, tous deux circonstanciés et concordants.
Les deux certificats doivent être établis le même jour par le même médecin, pour garantir leur concordance.

Le premier certificat doit être daté de moins de 15 jours, et le second doit également être daté de moins de 15 jours, tous deux circonstanciés et concordants.

Explication

Le texte précise que deux certificats concordants et circonstanciés, datés de moins de 15 jours, sont nécessaires pour fonder la mesure en soins sans consentement. La concordance et la datation sont essentielles pour assurer la validité de la procédure.

9. En quoi la procédure de péril imminent diffère-t-elle de la procédure de SPDT d’urgence en termes de conditions d'intervention ?

Le péril imminent concerne uniquement la sécurité du patient, alors que le SPDT d’urgence concerne la sécurité publique.
Le péril imminent ne nécessite pas de certificat médical, contrairement au SPDT d’urgence.
Le péril imminent nécessite l'absence de tiers et un risque immédiat, tandis que le SPDT d’urgence ne requiert pas ces conditions.
Le péril imminent peut être déclenché sans recherche préalable de tiers, alors que le SPDT d’urgence exige une telle recherche.

Le péril imminent nécessite l'absence de tiers et un risque immédiat, tandis que le SPDT d’urgence ne requiert pas ces conditions.

Explication

Le péril imminent nécessite l'absence de tiers susceptible d'agir et un risque immédiat, tandis que le SPDT d’urgence peut être mis en œuvre sans certificat médical extérieur, mais ne concerne pas nécessairement un danger immédiat ou l'absence de tiers.

10. Qui est responsable de la formulation de la demande de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ?

Le médecin hospitalier, lors de l’admission du patient.
Le préfet, par arrêté administratif.
Le patient lui-même, par une déclaration orale.
Le tiers demandeur, par une demande manuscrite signée.

Le tiers demandeur, par une demande manuscrite signée.

Explication

La demande de SPDT doit être formulée par un tiers demandeur, sous forme manuscrite, datée et signée, qui justifie de ses relations avec le patient.

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Critères d’admission sans consentement

Troubles rendant impossible le consentement + soins immédiats surveillés

Critères admission sans consentement?

Troubles empêchant choix, soins immédiats, surveillance

Tiers en SPDT — demande ?

Demande manuscrite, datée, signée, lien avec le patient

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