Flashcards : Négociation et formation du contrat (8 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Réponse

Un accord de volonté destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

2Question

Pendant quelle phase les parties discutent-elles des conditions du futur contrat ?

Réponse

La phase précontractuelle appelée négociation.

3Question

Qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Réponse

Un contrat obligeant à proposer en priorité au bénéficiaire de contracter si le promettant décide de conclure.

4Question

Que doit faire le promettant s’il décide de conclure le contrat visé par un pacte de préférence ?

Réponse

Le proposer d’abord au bénéficiaire.

5Question

Qu’est-ce qu’une offre contractuelle ?

Réponse

Une déclaration unilatérale de volonté proposant de conclure un contrat.

6Question

Quelles qualités doit réunir une proposition pour constituer une offre ?

Réponse

Elle doit être complète, ferme et précise.

7Question

Que manifeste l’acceptation au destinataire de l’offre ?

Réponse

Sa volonté d’être lié aux conditions de l’offre.

8Question

Comment l’acceptation peut-elle se manifester ?

Réponse

Par une déclaration ou un comportement non équivoque.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Négociation et formation du contrat.

1. Quelle caractéristique définit un contrat ?

2. Deux personnes envisagent un contrat : l’une choisit son partenaire et fixe les clauses, tout en respectant les limites légales. Quel principe encadre ces choix ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Négociation et formation du contrat.

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