Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Pendant quelle phase les parties discutent-elles des conditions du futur contrat ?
La phase précontractuelle appelée négociation.
Qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?
Un contrat obligeant à proposer en priorité au bénéficiaire de contracter si le promettant décide de conclure.
Que doit faire le promettant s’il décide de conclure le contrat visé par un pacte de préférence ?
Le proposer d’abord au bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’une offre contractuelle ?
Une déclaration unilatérale de volonté proposant de conclure un contrat.
Quelles qualités doit réunir une proposition pour constituer une offre ?
Elle doit être complète, ferme et précise.
Que manifeste l’acceptation au destinataire de l’offre ?
Sa volonté d’être lié aux conditions de l’offre.
Comment l’acceptation peut-elle se manifester ?
Par une déclaration ou un comportement non équivoque.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Négociation et formation du contrat.
1. Quelle caractéristique définit un contrat ?
2. Deux personnes envisagent un contrat : l’une choisit son partenaire et fixe les clauses, tout en respectant les limites légales. Quel principe encadre ces choix ?
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