Flashcards : Droit romain ancien et classique (98 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit dans les sociétés contemporaines ?

Réponse

Un ensemble de règles organisant les rapports humains et sanctionnées par les institutions publiques.

2Question

Quelle est la principale source du droit dans la plupart des sociétés contemporaines ?

Réponse

La loi.

3Question

Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?

Réponse

Le droit positif résulte de la société et s’applique concrètement, tandis que le droit naturel est censé provenir d’entités extérieures à la société.

4Question

À quelle époque datent les premiers témoignages juridiques connus ?

Réponse

Des troisième et quatrième millénaires avant notre ère, lors de l’apparition de l’écriture en Orient et en Mésopotamie.

5Question

Comment les rapports sociaux sont-ils encadrés dans l’Orient antique ?

Réponse

Par de nombreux contrats et une législation étroitement liée à des conceptions religieuses.

6Question

Quels héritages le droit romain antique a-t-il laissés ?

Réponse

Des textes et des règles encore appliquées, ainsi qu’une base du droit français et européen.

7Question

De quoi découle d’abord le droit mésopotamien ?

Réponse

D’accords pragmatiques de la vie quotidienne.

8Question

Quel système juridique les documents pratiques attestent-ils en Égypte ancienne ?

Réponse

Un système politique et juridique élaboré.

9Question

À quelle conception le droit égyptien est-il profondément ancré ?

Réponse

À une conception religieuse polythéiste.

10Question

À quelles lois les pharaons d’Égypte ancienne sont-ils soumis ?

Réponse

Aux lois des dieux.

11Question

Quel statut juridique les femmes et les hommes avaient-ils dans l’Égypte ancienne ?

Réponse

Un statut égalitaire devant la loi.

12Question

Comment une femme pouvait-elle ester en justice dans l’Égypte ancienne ?

Réponse

Seule.

13Question

Quels biens une femme pouvait-elle gérer de façon autonome en Égypte ancienne ?

Réponse

Ses biens et son héritage.

14Question

Sur quelles preuves reposait le système égyptien de preuve ?

Réponse

Les témoignages, le serment devant les dieux et les preuves écrites.

15Question

De combien de livres le Pentateuque est-il composé ?

Réponse

Cinq livres.

16Question

Où le Décalogue aurait-il été remis à Moïse ?

Réponse

Sur le mont Sinaï.

17Question

Comment le droit hébraïque considère-t-il ses règles révélées ?

Réponse

Comme sacrées et intangibles.

18Question

Quel principe la loi du talion consacre-t-elle entre le tort et la réponse judiciaire ?

Réponse

Une réciprocité entre le tort subi et la réponse judiciaire.

19Question

Dans la Grèce archaïque, comment appelait-on le droit créé arbitrairement par les dieux ?

Réponse

Le thesmos.

20Question

Qui élabore le nomos au terme de débats publics ?

Réponse

Les citoyens.

21Question

En quelle année Socrate est-il condamné à mort à Athènes ?

Réponse

En 399 av. J.-C.

22Question

Quel auteur souligne que chaque peuple juge barbare ce qui diffère de sa tradition ?

Réponse

Hérodote.

23Question

Quels facteurs contribuent à la division progressive de l’Empire romain ?

Réponse

L’immensité du territoire et les difficultés d’administration.

24Question

Entre quelles années l’Empire romain se divise-t-il progressivement en deux empires ?

Réponse

Entre 285 et 293 apr. J.-C.

25Question

À quel siècle Justinien fait-il réaliser d’importantes compilations juridiques ?

Réponse

Au VIᵉ siècle apr. J.-C.

26Question

Quel empereur fait réaliser d’importantes compilations juridiques au VIᵉ siècle ?

Réponse

Justinien.

27Question

Que font les compilations juridiques de Justinien des règles et connaissances du droit romain ?

Réponse

Elles les rassemblent, les organisent et les transmettent.

28Question

À quoi contribuent les compilations de Justinien pour le droit romain ?

Réponse

À sa préservation.

29Question

Qu’est-ce que la coutume (mos) en droit romain ?

Réponse

Une règle obligatoire non écrite fondée sur la répétition des usages et le sentiment partagé de son caractère obligatoire.

30Question

Que désigne le ius, par opposition au fas ?

Réponse

La norme juridique protégée par les dieux.

31Question

Qu’est-ce que la science juridique ?

Réponse

L’étude organisée et technique du droit, de ses règles et de ses mécanismes.

32Question

Quelle période constitue l’âge d’or du droit romain ?

Réponse

Du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C.

33Question

Que publie le préteur avant son entrée en fonctions à la fin de la République ?

Réponse

Un édit annonçant les voies de droit et les actions judiciaires qu’il compte accorder.

34Question

Quand l’édit prétorien est-il fixé et codifié sous le nom d’Édit perpétuel ?

Réponse

Au IIe siècle apr. J.-C.

35Question

À partir de quelle année le Principat concentre-t-il le pouvoir impérial ?

Réponse

À partir de 27 av. J.-C.

36Question

Quelle formule Ulpien donne-t-il à la force légale des décisions impériales ?

Réponse

« Ce qui plaît au prince a force de loi. »

37Question

Quelles évolutions expliquent l’inflation législative impériale entre le IIIe et le IVe siècle ?

Réponse

Le développement de la bureaucratie administrative et la christianisation de l’Empire.

38Question

Comment l’empereur est-il considéré sous le Dominat, et quel pouvoir exerce-t-il ?

Réponse

Comme un dominus, il exerce un pouvoir de plus en plus absolu.

39Question

Depuis quel édit la citoyenneté romaine fut-elle accordée à tous les hommes libres ?

Réponse

L’édit de Caracalla de 212 apr. J.-C.

40Question

Comment les peuples fédérés entrent-ils dans l’Empire ?

Réponse

Par des traités d’alliance.

41Question

Quelle conséquence juridique l’arrivée de nouveaux peuples barbares a-t-elle dans l’Empire ?

Réponse

Elle réintroduit une diversité de statuts juridiques.

42Question

Qui définit la coutume comme reposant notamment sur le consentement général, l’ancienneté et l’adhésion populaire ?

Réponse

Julien, au IIe siècle.

43Question

Qu’est-ce que le droit romain vulgaire ?

Réponse

Une forme simplifiée du droit romain, adaptée aux réalités et pratiques locales.

44Question

Que recherche le droit des gens, ou ius gentium ?

Réponse

Des règles juridiques à vocation universelle, dépassant les particularismes locaux.

45Question

Que refusent d’adorer les premières communautés chrétiennes sans rejeter l’ordre politique romain ?

Réponse

Les images et les idoles.

46Question

Dans quelle œuvre Saint Paul demande-t-il la soumission aux autorités supérieures ?

Réponse

L’Épître aux Romains.

47Question

Que vise notamment à résoudre le concile de Nicée, réuni en 325 ?

Réponse

La crise de l’arianisme opposant Arius à Athanase.

48Question

Que sont les canons dans le droit canonique ?

Réponse

Les décisions prises par les conciles.

49Question

Que sont les décrétales pontificales ?

Réponse

Des réponses juridiques du pape à des questions particulières.

50Question

Quelle conséquence peut entraîner la violation d’une règle de droit ?

Réponse

Une sanction.

51Question

Quels sont les deux fondements évoqués du droit naturel ?

Réponse

La nature humaine et la divinité.

52Question

Comment évoluent les catégories juridiques dans la société ?

Réponse

Elles sont souvent arbitraires et évoluent avec la société.

53Question

Qu’est-ce qui limite les connaissances précises sur les premiers droits ?

Réponse

La rareté des sources écrites anciennes et des témoignages fiables.

54Question

Sur quelles traces repose la connaissance des origines du droit antique ?

Réponse

Sur des traces matérielles, notamment des écrits et des sources archéologiques.

55Question

Quels domaines la législation mésopotamienne réglemente-t-elle ?

Réponse

La vie intime, les sphères publiques et les relations internationales.

56Question

Que possède chaque individu dans la société mésopotamienne ?

Réponse

Un statut, des droits et des devoirs précis.

57Question

Quelle peine l’adultère peut-il entraîner en Mésopotamie ?

Réponse

La mort ou des mutilations corporelles.

58Question

Quel dieu égyptien combat le chaos ?

Réponse

Râ.

59Question

Que symbolise Maât dans l’Égypte ancienne ?

Réponse

La justice, la vérité, l’équité et l’égalité.

60Question

À quoi Maât s’oppose-t-elle dans l’Égypte ancienne ?

Réponse

Au chaos et à l’injustice.

61Question

Quelles épreuves physiques existaient dans le système judiciaire égyptien ?

Réponse

Des ordalies physiques moins barbares que celles de l’Orient mésopotamien.

62Question

Quel rôle les rois hébreux, comme Saül ou David, exerçaient-ils ?

Réponse

Ils exécutaient la volonté céleste.

63Question

Quelles divinités Zeus et Thémis engendrent-elles ?

Réponse

Eunomie, Diké et Eiréné.

64Question

Qui présente la fable de l’épervier et du rossignol dans Les Travaux et les Jours ?

Réponse

Hésiode, dans Les Travaux et les Jours.

65Question

Que révèle la condamnation de Socrate sur les tribunaux populaires ?

Réponse

Elle illustre leurs dérives démagogiques et les limites de la justice humaine.

66Question

À quelle tradition les compilations de Justinien contribuent-elles au Moyen Âge ?

Réponse

À la tradition juridique européenne.

67Question

Qui veille successivement au respect des coutumes romaines ?

Réponse

Le pater familias, les patres, puis le roi.

68Question

Quelles dimensions caractérisent l’autorité patriarcale romaine ?

Réponse

Elle est morale, juridique et religieuse.

69Question

Quels jours permettent les actes juridiques et politiques dans la Rome archaïque ?

Réponse

Les jours fastes du calendrier religieux.

70Question

Quel ouvrage Appius Claudius Caecus rédige-t-il vers 307–296 av. ?

Réponse

Des ouvrages d’analyse et de compilation qui posent les bases de la iuris prudentia.

71Question

Que deviennent les rites sacrés primitifs sous l’influence de la philosophie grecque ?

Réponse

Des procédures judiciaires laïcisées et encadrées par la Loi des Douze Tables.

72Question

Quelles causes entraînent l’effacement progressif des leges rogatae et des leges datae ?

Réponse

Les guerres civiles, le désengagement citoyen et le déclin des vertus civiques.

73Question

Quel est le rang et le mandat du préteur romain ?

Réponse

Un magistrat de rang sénatorial élu pour un an.

74Question

Quels statuts juridiques caractérisent l’empereur sous le Dominat ?

Réponse

Une loi vivante (lex animata), déliée de l’obligation de respecter les lois (legibus solutus).

75Question

Comment appelle-t-on les constitutions impériales de portée générale ?

Réponse

Les leges generales.

76Question

Quelle conséquence l’immensité de l’Empire a-t-elle pour la publicité des lois ?

Réponse

Elle rend difficile le maintien des anciennes pratiques de publicité, comme l’affichage public.

77Question

Quelle qualité une constitution de 319 exige-t-elle de la coutume ?

Réponse

Elle doit être rationnelle.

78Question

Que signifie le latin « vulgus », à l’origine du terme « vulgaire » ?

Réponse

« Peuple ».

79Question

Quelle évolution du droit romain classique a favorisé le droit romain vulgaire ?

Réponse

Il est devenu progressivement très technique et complexe.

80Question

Dans quelle région le droit romain vulgaire s’est-il notamment développé ?

Réponse

En Gaule.

81Question

Quelles distinctions le droit romain vulgaire simplifie-t-il notamment ?

Réponse

Les distinctions techniques relatives à la propriété et à la possession.

82Question

Que vise la laïcisation du ius gentium ?

Réponse

À affranchir les règles des spécificités religieuses de chaque communauté.

83Question

Quelles qualités le droit des gens valorise-t-il ?

Réponse

La bonne foi, l’équité et l’honnêteté.

84Question

Qu’est-ce que le consensualisme permet de dépasser en droit romain ?

Réponse

Le formalisme juridique rigide de certaines règles anciennes.

85Question

À quels échanges le ius gentium adapte-t-il ses normes générales ?

Réponse

Aux relations d’affaires dans l’Empire et au-delà de ses frontières.

86Question

Entre le Ier et le IVᵉ siècle, que fondent les règles chrétiennes encadrant l’Église et les comportements ?

Réponse

Les fondements historiques du droit canonique.

87Question

Quelle primauté Clément de Rome affirme-t-il ?

Réponse

La primauté de l’Église de Rome.

88Question

Quelles qualités éthiques Polycarpe de Smyrne associe-t-il aux devoirs du clergé ?

Réponse

La chasteté, la justice et la charité.

89Question

À partir de quelle année apparaissent les décrétales ?

Réponse

À partir de 385.

90Question

Quelles règles les collections canoniques rassemblent-elles progressivement ?

Réponse

Les règles conciliaires et les décrétales pontificales.

91Question

Quel code mésopotamien est le plus célèbre ?

Réponse

Le Code de Hammurabi.

92Question

Entre quels fleuves se situe la Mésopotamie ?

Réponse

Entre le Tigre et l’Euphrate.

93Question

Que remet Shamash au roi sur la stèle de Hammurabi ?

Réponse

Un bâton et un anneau, symboles du pouvoir et de la justice.

94Question

Quelle histoire l’Ancien Testament consigne-t-il ?

Réponse

L’histoire du peuple hébreu.

95Question

Entre quels siècles l’Ancien Testament a-t-il principalement été rédigé ?

Réponse

Entre le VIIIe et le IIe siècle av. J.-C.

96Question

Sur quelle durée l’Ancien Testament a-t-il été rédigé ?

Réponse

Sur plusieurs siècles.

97Question

À partir de quel siècle Dracon et Solon mettent-ils les lois athéniennes par écrit ?

Réponse

À partir du VIIe siècle av. J.-C.

98Question

Quels législateurs mettent les lois athéniennes par écrit à partir du VIIe siècle av. J.-C. ?

Réponse

Dracon puis Solon.

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