Qu’est-ce que le droit dans les sociétés contemporaines ?
Un ensemble de règles organisant les rapports humains et sanctionnées par les institutions publiques.
Quelle est la principale source du droit dans la plupart des sociétés contemporaines ?
La loi.
Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif résulte de la société et s’applique concrètement, tandis que le droit naturel est censé provenir d’entités extérieures à la société.
À quelle époque datent les premiers témoignages juridiques connus ?
Des troisième et quatrième millénaires avant notre ère, lors de l’apparition de l’écriture en Orient et en Mésopotamie.
Comment les rapports sociaux sont-ils encadrés dans l’Orient antique ?
Par de nombreux contrats et une législation étroitement liée à des conceptions religieuses.
Quels héritages le droit romain antique a-t-il laissés ?
Des textes et des règles encore appliquées, ainsi qu’une base du droit français et européen.
De quoi découle d’abord le droit mésopotamien ?
D’accords pragmatiques de la vie quotidienne.
Quel système juridique les documents pratiques attestent-ils en Égypte ancienne ?
Un système politique et juridique élaboré.
À quelle conception le droit égyptien est-il profondément ancré ?
À une conception religieuse polythéiste.
À quelles lois les pharaons d’Égypte ancienne sont-ils soumis ?
Aux lois des dieux.
Quel statut juridique les femmes et les hommes avaient-ils dans l’Égypte ancienne ?
Un statut égalitaire devant la loi.
Comment une femme pouvait-elle ester en justice dans l’Égypte ancienne ?
Seule.
Quels biens une femme pouvait-elle gérer de façon autonome en Égypte ancienne ?
Ses biens et son héritage.
Sur quelles preuves reposait le système égyptien de preuve ?
Les témoignages, le serment devant les dieux et les preuves écrites.
De combien de livres le Pentateuque est-il composé ?
Cinq livres.
Où le Décalogue aurait-il été remis à Moïse ?
Sur le mont Sinaï.
Comment le droit hébraïque considère-t-il ses règles révélées ?
Comme sacrées et intangibles.
Quel principe la loi du talion consacre-t-elle entre le tort et la réponse judiciaire ?
Une réciprocité entre le tort subi et la réponse judiciaire.
Dans la Grèce archaïque, comment appelait-on le droit créé arbitrairement par les dieux ?
Le thesmos.
Qui élabore le nomos au terme de débats publics ?
Les citoyens.
En quelle année Socrate est-il condamné à mort à Athènes ?
En 399 av. J.-C.
Quel auteur souligne que chaque peuple juge barbare ce qui diffère de sa tradition ?
Hérodote.
Quels facteurs contribuent à la division progressive de l’Empire romain ?
L’immensité du territoire et les difficultés d’administration.
Entre quelles années l’Empire romain se divise-t-il progressivement en deux empires ?
Entre 285 et 293 apr. J.-C.
À quel siècle Justinien fait-il réaliser d’importantes compilations juridiques ?
Au VIᵉ siècle apr. J.-C.
Quel empereur fait réaliser d’importantes compilations juridiques au VIᵉ siècle ?
Justinien.
Que font les compilations juridiques de Justinien des règles et connaissances du droit romain ?
Elles les rassemblent, les organisent et les transmettent.
À quoi contribuent les compilations de Justinien pour le droit romain ?
À sa préservation.
Qu’est-ce que la coutume (mos) en droit romain ?
Une règle obligatoire non écrite fondée sur la répétition des usages et le sentiment partagé de son caractère obligatoire.
Que désigne le ius, par opposition au fas ?
La norme juridique protégée par les dieux.
Qu’est-ce que la science juridique ?
L’étude organisée et technique du droit, de ses règles et de ses mécanismes.
Quelle période constitue l’âge d’or du droit romain ?
Du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C.
Que publie le préteur avant son entrée en fonctions à la fin de la République ?
Un édit annonçant les voies de droit et les actions judiciaires qu’il compte accorder.
Quand l’édit prétorien est-il fixé et codifié sous le nom d’Édit perpétuel ?
Au IIe siècle apr. J.-C.
À partir de quelle année le Principat concentre-t-il le pouvoir impérial ?
À partir de 27 av. J.-C.
Quelle formule Ulpien donne-t-il à la force légale des décisions impériales ?
« Ce qui plaît au prince a force de loi. »
Quelles évolutions expliquent l’inflation législative impériale entre le IIIe et le IVe siècle ?
Le développement de la bureaucratie administrative et la christianisation de l’Empire.
Comment l’empereur est-il considéré sous le Dominat, et quel pouvoir exerce-t-il ?
Comme un dominus, il exerce un pouvoir de plus en plus absolu.
Depuis quel édit la citoyenneté romaine fut-elle accordée à tous les hommes libres ?
L’édit de Caracalla de 212 apr. J.-C.
Comment les peuples fédérés entrent-ils dans l’Empire ?
Par des traités d’alliance.
Quelle conséquence juridique l’arrivée de nouveaux peuples barbares a-t-elle dans l’Empire ?
Elle réintroduit une diversité de statuts juridiques.
Qui définit la coutume comme reposant notamment sur le consentement général, l’ancienneté et l’adhésion populaire ?
Julien, au IIe siècle.
Qu’est-ce que le droit romain vulgaire ?
Une forme simplifiée du droit romain, adaptée aux réalités et pratiques locales.
Que recherche le droit des gens, ou ius gentium ?
Des règles juridiques à vocation universelle, dépassant les particularismes locaux.
Que refusent d’adorer les premières communautés chrétiennes sans rejeter l’ordre politique romain ?
Les images et les idoles.
Dans quelle œuvre Saint Paul demande-t-il la soumission aux autorités supérieures ?
L’Épître aux Romains.
Que vise notamment à résoudre le concile de Nicée, réuni en 325 ?
La crise de l’arianisme opposant Arius à Athanase.
Que sont les canons dans le droit canonique ?
Les décisions prises par les conciles.
Que sont les décrétales pontificales ?
Des réponses juridiques du pape à des questions particulières.
Quelle conséquence peut entraîner la violation d’une règle de droit ?
Une sanction.
Quels sont les deux fondements évoqués du droit naturel ?
La nature humaine et la divinité.
Comment évoluent les catégories juridiques dans la société ?
Elles sont souvent arbitraires et évoluent avec la société.
Qu’est-ce qui limite les connaissances précises sur les premiers droits ?
La rareté des sources écrites anciennes et des témoignages fiables.
Sur quelles traces repose la connaissance des origines du droit antique ?
Sur des traces matérielles, notamment des écrits et des sources archéologiques.
Quels domaines la législation mésopotamienne réglemente-t-elle ?
La vie intime, les sphères publiques et les relations internationales.
Que possède chaque individu dans la société mésopotamienne ?
Un statut, des droits et des devoirs précis.
Quelle peine l’adultère peut-il entraîner en Mésopotamie ?
La mort ou des mutilations corporelles.
Quel dieu égyptien combat le chaos ?
Râ.
Que symbolise Maât dans l’Égypte ancienne ?
La justice, la vérité, l’équité et l’égalité.
À quoi Maât s’oppose-t-elle dans l’Égypte ancienne ?
Au chaos et à l’injustice.
Quelles épreuves physiques existaient dans le système judiciaire égyptien ?
Des ordalies physiques moins barbares que celles de l’Orient mésopotamien.
Quel rôle les rois hébreux, comme Saül ou David, exerçaient-ils ?
Ils exécutaient la volonté céleste.
Quelles divinités Zeus et Thémis engendrent-elles ?
Eunomie, Diké et Eiréné.
Qui présente la fable de l’épervier et du rossignol dans Les Travaux et les Jours ?
Hésiode, dans Les Travaux et les Jours.
Que révèle la condamnation de Socrate sur les tribunaux populaires ?
Elle illustre leurs dérives démagogiques et les limites de la justice humaine.
À quelle tradition les compilations de Justinien contribuent-elles au Moyen Âge ?
À la tradition juridique européenne.
Qui veille successivement au respect des coutumes romaines ?
Le pater familias, les patres, puis le roi.
Quelles dimensions caractérisent l’autorité patriarcale romaine ?
Elle est morale, juridique et religieuse.
Quels jours permettent les actes juridiques et politiques dans la Rome archaïque ?
Les jours fastes du calendrier religieux.
Quel ouvrage Appius Claudius Caecus rédige-t-il vers 307–296 av. ?
Des ouvrages d’analyse et de compilation qui posent les bases de la iuris prudentia.
Que deviennent les rites sacrés primitifs sous l’influence de la philosophie grecque ?
Des procédures judiciaires laïcisées et encadrées par la Loi des Douze Tables.
Quelles causes entraînent l’effacement progressif des leges rogatae et des leges datae ?
Les guerres civiles, le désengagement citoyen et le déclin des vertus civiques.
Quel est le rang et le mandat du préteur romain ?
Un magistrat de rang sénatorial élu pour un an.
Quels statuts juridiques caractérisent l’empereur sous le Dominat ?
Une loi vivante (lex animata), déliée de l’obligation de respecter les lois (legibus solutus).
Comment appelle-t-on les constitutions impériales de portée générale ?
Les leges generales.
Quelle conséquence l’immensité de l’Empire a-t-elle pour la publicité des lois ?
Elle rend difficile le maintien des anciennes pratiques de publicité, comme l’affichage public.
Quelle qualité une constitution de 319 exige-t-elle de la coutume ?
Elle doit être rationnelle.
Que signifie le latin « vulgus », à l’origine du terme « vulgaire » ?
« Peuple ».
Quelle évolution du droit romain classique a favorisé le droit romain vulgaire ?
Il est devenu progressivement très technique et complexe.
Dans quelle région le droit romain vulgaire s’est-il notamment développé ?
En Gaule.
Quelles distinctions le droit romain vulgaire simplifie-t-il notamment ?
Les distinctions techniques relatives à la propriété et à la possession.
Que vise la laïcisation du ius gentium ?
À affranchir les règles des spécificités religieuses de chaque communauté.
Quelles qualités le droit des gens valorise-t-il ?
La bonne foi, l’équité et l’honnêteté.
Qu’est-ce que le consensualisme permet de dépasser en droit romain ?
Le formalisme juridique rigide de certaines règles anciennes.
À quels échanges le ius gentium adapte-t-il ses normes générales ?
Aux relations d’affaires dans l’Empire et au-delà de ses frontières.
Entre le Ier et le IVᵉ siècle, que fondent les règles chrétiennes encadrant l’Église et les comportements ?
Les fondements historiques du droit canonique.
Quelle primauté Clément de Rome affirme-t-il ?
La primauté de l’Église de Rome.
Quelles qualités éthiques Polycarpe de Smyrne associe-t-il aux devoirs du clergé ?
La chasteté, la justice et la charité.
À partir de quelle année apparaissent les décrétales ?
À partir de 385.
Quelles règles les collections canoniques rassemblent-elles progressivement ?
Les règles conciliaires et les décrétales pontificales.
Quel code mésopotamien est le plus célèbre ?
Le Code de Hammurabi.
Entre quels fleuves se situe la Mésopotamie ?
Entre le Tigre et l’Euphrate.
Que remet Shamash au roi sur la stèle de Hammurabi ?
Un bâton et un anneau, symboles du pouvoir et de la justice.
Quelle histoire l’Ancien Testament consigne-t-il ?
L’histoire du peuple hébreu.
Entre quels siècles l’Ancien Testament a-t-il principalement été rédigé ?
Entre le VIIIe et le IIe siècle av. J.-C.
Sur quelle durée l’Ancien Testament a-t-il été rédigé ?
Sur plusieurs siècles.
À partir de quel siècle Dracon et Solon mettent-ils les lois athéniennes par écrit ?
À partir du VIIe siècle av. J.-C.
Quels législateurs mettent les lois athéniennes par écrit à partir du VIIe siècle av. J.-C. ?
Dracon puis Solon.
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