QCM : Droit romain ancien et classique (64 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une société contemporaine, qu’est-ce qui caractérise le droit ?

Un ensemble de prescriptions morales organisant les rapports humains et sanctionnées par les individus
Un ensemble de règles organisant les rapports humains et sanctionnées par les institutions publiques
Un ensemble de conventions sociales organisant les rapports humains et sanctionnées par les groupes privés
Un ensemble de décisions judiciaires organisant les rapports humains et sanctionnées par les tribunaux

Un ensemble de règles organisant les rapports humains et sanctionnées par les institutions publiques

Explication

Le droit organise les rapports entre les êtres humains et ses règles sont sanctionnées par les institutions publiques. Les conventions sociales, les seules décisions judiciaires et les prescriptions morales ne réunissent pas ces caractéristiques.

2. Dans un pays contemporain, la loi occupe la place principale parmi les sources du droit. Quelle autre source peut aussi contribuer à la formation du droit ?

La personnalité juridique, aux côtés des lois et des tribunaux
La coutume, aux côtés du droit privé et du droit public
La jurisprudence, aux côtés de la coutume et de la doctrine
La doctrine, aux côtés des institutions publiques et des sanctions

La jurisprudence, aux côtés de la coutume et de la doctrine

Explication

La loi est généralement la source principale, mais la jurisprudence, la coutume et la doctrine participent aussi aux sources du droit. Les institutions et les sanctions ne sont pas présentées comme des sources, tandis que le droit privé et la personnalité juridique sont des catégories ou notions distinctes.

3. Une règle est en vigueur dans une société et découle de son organisation, tandis qu’une autre est présentée comme provenant d’une entité extérieure à cette société. Comment les classer ?

La première relève de la coutume et la seconde de la doctrine
La première relève du droit positif et la seconde du droit naturel
La première relève de la loi et la seconde de la jurisprudence
La première relève du droit naturel et la seconde du droit positif

La première relève du droit positif et la seconde du droit naturel

Explication

Le droit positif est celui qui s’applique concrètement et résulte de la société, alors que le droit naturel est censé provenir d’entités extérieures à celle-ci. Inverser ces origines confond les deux notions; loi, jurisprudence, coutume et doctrine sont des sources du droit.

4. Un historien situe l’apparition des premiers témoignages juridiques connus dans l’Orient ancien. À quelle période doit-il les dater ?

Aux 3e et 4e siècles de notre ère
Aux 1er et 2e millénaires avant notre ère
Aux 1er et 2e siècles avant notre ère
Aux 3e et 4e millénaires avant notre ère

Aux 3e et 4e millénaires avant notre ère

Explication

Les premiers témoignages juridiques connus datent des 3e et 4e millénaires avant notre ère, à l’époque de l’apparition de l’écriture en Orient et en Mésopotamie. Les autres datations déplacent ces premières traces vers des périodes plus récentes.

5. Lorsqu’on étudie les premières traces de l’Orient antique, quel tableau des rapports sociaux est le plus conforme aux pratiques attestées ?

De nombreuses décisions judiciaires et une législation liée aux conceptions religieuses
De nombreux contrats et une législation étroitement liée aux conceptions religieuses
De nombreux codes laïques et une législation indépendante des conceptions religieuses
De nombreux contrats et une législation largement séparée des conceptions religieuses

De nombreux contrats et une législation étroitement liée aux conceptions religieuses

Explication

Dès les premières traces de l’Orient antique, les rapports sociaux sont encadrés par de nombreux contrats et par une législation étroitement liée aux conceptions religieuses. Séparer cette législation de la religion, substituer les décisions judiciaires aux contrats ou projeter des codes laïques modernes déforme ce tableau.

6. Pourquoi le droit romain antique est-il considéré comme un héritage important pour le droit actuel ?

Il a légué des règles encore appliquées, servant de base au droit français mais non au droit européen
Il a légué des textes anciens, mais ses règles ne sont plus appliquées dans les droits français et européen
Il a légué des textes et des règles encore appliquées, servant de base aux droits français et européen
Il a fourni les premiers témoignages juridiques écrits, servant de base aux droits français et européen

Il a légué des textes et des règles encore appliquées, servant de base aux droits français et européen

Explication

Le droit romain a produit des textes et de nombreuses règles encore appliquées; il constitue une base du droit français et du droit européen. Le limiter à des textes sans règles actuelles, à la seule France ou aux premiers témoignages orientaux confond son héritage avec d’autres faits.

7. Une tablette décrit un accord conclu entre deux familles au sujet d’un mariage et d’un héritage. Quelle caractéristique du droit mésopotamien cet exemple illustre-t-il ?

Un droit fondé principalement sur les prescriptions religieuses
Un droit élaboré uniquement par l’autorité publique
Un droit constitué d’abord de codes généraux
Un droit pragmatique issu d’accords de la vie quotidienne

Un droit pragmatique issu d’accords de la vie quotidienne

Explication

Le droit mésopotamien découle d’abord d’accords pratiques portant sur des questions courantes comme le mariage et l’héritage. Les prescriptions religieuses, la législation publique et les codes renvoient à d’autres aspects du droit mésopotamien, mais ne caractérisent pas l’origine pragmatique visée ici.

8. Dans la conception mésopotamienne, quel rôle le roi joue-t-il par rapport au droit considéré comme d’origine divine ?

Il incarne une divinité qui édicte directement les règles
Il transmet un droit dont il n’est pas l’auteur
Il crée un droit dont il est la source principale
Il interprète les accords sans transmettre de normes divines

Il transmet un droit dont il n’est pas l’auteur

Explication

Puisque le droit est conçu comme d’origine divine, le roi en est le transmetteur plutôt que l’auteur. Le considérer comme le créateur des règles confond la transmission du droit divin avec sa production.

9. Dans un cas relevant du Code de Hammurabi, deux actes causent la mort d’une personne : l’un est volontaire, l’autre involontaire. Quelle distinction le code prend-il en compte pour traiter ces actes ?

La gravité du dommage, en appliquant une peine identique aux deux actes
L’intention du malfaiteur, en supprimant toute sévérité des peines
Le rang social, sans tenir compte de l’intention du malfaiteur
L’intention du malfaiteur, tout en maintenant des peines sévères

L’intention du malfaiteur, tout en maintenant des peines sévères

Explication

Le Code de Hammurabi distingue l’homicide volontaire de l’homicide involontaire en tenant compte de l’intention, même si les peines restent sévères et varient aussi selon le rang social. L’option sur une peine identique efface la distinction fondée sur l’intention; celle sur l’absence de sévérité contredit la rigueur des peines.

10. Une équipe découvre des documents pratiques égyptiens nombreux et élaborés, mais aucun recueil juridique global comparable au Code de Hammurabi. Quelle conclusion convient-elle d’en tirer ?

Les documents pratiques forment un code global comparable à celui de Hammurabi
L’Égypte ne possède pas de système politique ou juridique élaboré
L’Égypte possède un système élaboré sans code juridique global comparable
L’absence de code signifie que les règles égyptiennes sont dépourvues de portée juridique

L’Égypte possède un système élaboré sans code juridique global comparable

Explication

L’absence d’un code global comparable à celui de Hammurabi n’empêche pas l’existence d’un système politique et juridique élaboré, attesté par des documents pratiques. Assimiler ces documents à un code unifié ou nier tout système juridique confond ces deux aspects.

11. Quelle conception religieuse caractérise le droit de l’Égypte ancienne ?

Un ancrage profond dans une conception religieuse monothéiste
Une origine principalement fondée sur les accords privés
Une conception juridique séparée des croyances religieuses
Un ancrage profond dans une conception religieuse polythéiste

Un ancrage profond dans une conception religieuse polythéiste

Explication

Le droit égyptien est profondément ancré dans une conception religieuse polythéiste. Le monothéisme confond cette pluralité divine avec une religion à dieu unique, tandis que les accords privés et la séparation des croyances ne décrivent pas cet ancrage.

12. Un pharaon rend une décision judiciaire dans un royaume où la justice terrestre est comprise comme le reflet de l’ordre cosmique. Quelle contrainte fondamentale s’applique aussi à lui ?

Il peut écarter les lois des dieux en vertu de son rang
Il reste soumis aux lois des dieux
Il établit l’ordre cosmique indépendamment des lois divines
Il rend justice selon les accords privés plutôt que selon l’ordre cosmique

Il reste soumis aux lois des dieux

Explication

Les pharaons sont eux-mêmes soumis aux lois des dieux, et la justice terrestre reflète directement l’ordre cosmique. L’idée d’une exemption royale confond l’autorité du pharaon avec une liberté à l’égard des lois divines.

13. Dans une affaire judiciaire en Égypte ancienne, quel statut juridique les femmes avaient-elles par rapport aux hommes ?

Une autorité supérieure devant la loi
Un statut égal devant la loi
Aucun statut juridique reconnu
Un statut inférieur devant la loi

Un statut égal devant la loi

Explication

En Égypte ancienne, femmes et hommes bénéficiaient d’un statut égalitaire devant la loi. L’autorité supérieure, le statut inférieur et l’absence de statut contredisent cette égalité.

14. Une Égyptienne souhaite poursuivre quelqu’un, vendre un bien qu’elle possède et administrer son héritage. Quelle démarche le droit lui permet-il ?

Posséder ses biens, mais laisser leur gestion à un représentant
Agir seule en justice et gérer librement ses biens et son héritage
Agir en justice par un représentant et vendre ses biens avec autorisation
Vendre ses biens, mais transférer son héritage à un administrateur

Agir seule en justice et gérer librement ses biens et son héritage

Explication

Une femme pouvait ester seule, posséder et vendre librement ses biens, ainsi que gérer son héritage de façon autonome. L’obligation d’un représentant, la restriction de vente ou le transfert de gestion lui retirent cette autonomie.

15. Quels éléments constituaient le système de preuve en Égypte ancienne ?

Le serment devant les dieux, les ordalies physiques et les aveux
Les témoignages, les ordalies physiques et les présomptions de parenté
Les témoignages, le serment devant les dieux et les preuves écrites
Les preuves écrites, les déclarations devant le juge et les présomptions de parenté

Les témoignages, le serment devant les dieux et les preuves écrites

Explication

Le système reposait sur les témoignages, le serment devant les dieux et les preuves écrites. Les ordalies existaient, mais elles ne remplacent pas ces trois éléments; les déclarations devant le juge et les présomptions de parenté ne correspondent pas à la liste.

16. Quels sont les cinq livres qui composent le Pentateuque ?

La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome
La Genèse, le Lévitique, les Nombres, Josué et les Psaumes
La Genèse, l’Exode, les Nombres, les Psaumes et le Deutéronome
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, Josué et le Deutéronome

La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome

Explication

Le Pentateuque réunit la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome. Josué et les Psaumes sont des substitutions qui ne figurent pas dans cette composition.

17. Dans le récit fondateur du droit hébraïque, quel énoncé décrit le Décalogue ?

Les Dix Commandements remis à Salomon à Jérusalem et conservés dans le Temple
Les lois remises à Moïse en Égypte et conservées dans le Pentateuque
Les Dix Commandements remis à Moïse au Sinaï et conservés dans l’Arche d’alliance
Les Dix Commandements remis à Aaron au Sinaï et conservés dans le Temple

Les Dix Commandements remis à Moïse au Sinaï et conservés dans l’Arche d’alliance

Explication

Le Décalogue, socle fondamental du droit hébraïque, aurait été remis par Dieu à Moïse sur le mont Sinaï et conservé dans l’Arche d’alliance. Salomon, Jérusalem, l’Égypte, Aaron et le Temple déplacent ou attribuent incorrectement ces éléments.

18. Après un tort subi, une communauté envisage des représailles privées. Quel principe traduit la loi du talion et vise à encadrer la réponse judiciaire ?

Une peine sans rapport avec le tort, fixée par la famille lésée
Une réponse réciproque au tort, prise en charge par l’État pour freiner les vengeances privées
Une réponse réciproque au tort, laissée aux proches pour exercer leur vengeance
Une réparation symbolique décidée sans intervention de l’État

Une réponse réciproque au tort, prise en charge par l’État pour freiner les vengeances privées

Explication

La loi du talion établit une réciprocité entre le tort et la réponse judiciaire, et permet à l’État de prendre en charge la dette de justice afin d’interdire les vengeances privées incontrôlées. La vengeance familiale conserve précisément les représailles privées, tandis qu’une peine sans rapport avec le tort ou l’absence d’intervention étatique déforme le principe.

19. Dans un litige portant sur la maternité d’un enfant, un roi ordonne de le trancher au glaive. L’une des femmes renonce à sa revendication pour sauver l’enfant. Que révèle cette stratégie ?

La maternité par une preuve matérielle découverte pendant le procès
La culpabilité par l’application d’une peine réciproque
La maternité par l’analyse psychologique de la réaction de la femme
L’absence de maternité par le désistement de la femme

La maternité par l’analyse psychologique de la réaction de la femme

Explication

Le désistement révèle la maternité parce que la vraie mère préfère sauver l’enfant; le jugement repose ainsi sur l’analyse psychologique plutôt que sur les seules preuves matérielles. La preuve matérielle directe, l’interprétation du désistement comme signe de non-maternité et la loi du talion ne rendent pas compte de ce raisonnement.

20. Dans la Grèce archaïque, quel terme désigne un droit conçu comme une création arbitraire des divinités ?

Le thesmos
La coutume civique
Le nomos
L’édit royal

Le thesmos

Explication

Le droit archaïque perçu comme une création arbitraire des divinités est appelé thesmos. Le nomos désigne une norme politique humaine, la coutume locale relève d’une autre notion et l’édit royal n’est pas le terme recherché.

21. Dans une cité grecque, des citoyens débattent publiquement et élaborent une règle politique sans la présenter comme un commandement sacré. Comment cette norme est-elle appelée ?

Le thesmos
Le nomos
L’édit royal
La tradition ancestrale

Le nomos

Explication

Le nomos est une norme humaine et politique élaborée par les citoyens au terme de débats publics, affranchie du sacré. Le thesmos renvoie au droit d’origine divine, tandis qu’un édit royal et une tradition héritée ne correspondent pas à cette élaboration citoyenne.

22. Dans une représentation d’Antigone, Créon interdit l’inhumation de Polyneice, tandis qu’Antigone invoque le devoir sacré de sépulture. Quelle qualification juridique correspond à ces deux positions ?

L’édit relève du thesmos divin et le devoir du droit positif
L’édit relève du droit positif et le devoir du droit naturel ou divin
L’édit relève du droit naturel et le devoir du droit positif
L’édit relève du nomos citoyen et le devoir de la coutume politique

L’édit relève du droit positif et le devoir du droit naturel ou divin

Explication

L’édit de Créon représente le droit positif, tandis que le devoir sacré d’inhumer Polyneice représente le droit naturel ou divin. Inverser ces catégories méconnaît le conflit central, et le nomos comme le thesmos ne décrivent pas ici la distinction entre l’édit et le devoir sacré.

23. En 399 av. J.-C., Socrate est condamné à mort pour avoir prétendument corrompu la jeunesse. Quelle conduite adopte-t-il face à sa condamnation ?

Il rejette les lois de la cité et conteste leur autorité
Il s’enfuit de la cité pour échapper à la peine
Il refuse de s’enfuir et se soumet aux lois de sa cité
Il choisit l’exil avant que la peine soit exécutée

Il refuse de s’enfuir et se soumet aux lois de sa cité

Explication

Socrate refuse de s’enfuir et accepte de se soumettre aux lois de sa cité, malgré sa condamnation à mort. La fuite, le rejet des lois et l’exil ne correspondent pas à cette conduite.

24. Un observateur remarque que des peuples qualifient de barbares les pratiques étrangères à leurs propres traditions. Quelle idée cette observation met-elle en évidence ?

L’universalité des lois indépendamment des cultures
La centralisation des normes par l’administration impériale
La séparation juridique des territoires politiques
La relativité culturelle des lois humaines

La relativité culturelle des lois humaines

Explication

L’observation d’Hérodote souligne que les jugements sur ce qui est barbare dépendent des traditions propres à chaque peuple, ce qui révèle la relativité culturelle des lois humaines. L’universalité des normes contredit cette idée, et ni l’administration impériale ni les frontières ne l’expliquent.

25. Un empire doit gouverner des territoires très étendus, et les communications rendent l’administration de plus en plus difficile. Quel effet ces conditions peuvent-elles contribuer à produire dans l’Empire romain ?

Une centralisation renforcée de l’Empire
Une homogénéisation des traditions de l’Empire
Une réforme uniforme des lois de l’Empire
Une division progressive de l’Empire

Une division progressive de l’Empire

Explication

L’immensité du territoire et les difficultés d’administration contribuent à la division progressive de l’Empire romain. Une centralisation renforcée, l’effacement des traditions ou une réforme juridique uniforme ne sont pas les conséquences indiquées.

26. À quelle période l’Empire romain se divise-t-il progressivement en Empire d’Occident et Empire d’Orient ?

En 27 av. J.-C.
En 399 av. J.-C.
Au VIe siècle apr. J.-C.
Entre 285 et 293 apr. J.-C.

Entre 285 et 293 apr. J.-C.

Explication

La division progressive entre l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient se déroule entre 285 et 293 apr. J.-C. L’année 27 av. J.-C. correspond au début du régime impérial, 399 av. J.-C. à la condamnation de Socrate, et le VIe siècle à l’époque des compilations de Justinien.

27. À quelle période l’empereur d’Orient Justinien fait-il réaliser d’importantes compilations juridiques ?

Au Ier siècle av. J.-C.
Au VIIIᵉ siècle apr. J.-C.
Au VIᵉ siècle apr. J.-C.
Au IIIᵉ siècle apr. J.-C.

Au VIᵉ siècle apr. J.-C.

Explication

Justinien, empereur d’Orient, fait réaliser ces compilations au VIᵉ siècle apr. J.-C. Le Ier siècle av. J.-C. renvoie à la fin de la République, le IIIᵉ siècle à une autre période de l’Empire et le VIIIᵉ siècle est postérieur.

28. Quel rôle les compilations juridiques de Justinien remplissent-elles à l’égard du droit romain ?

Créer de nouvelles règles et remplacer les connaissances juridiques antérieures
Conserver des textes sans les organiser ni transmettre les connaissances
Transmettre des pratiques religieuses et organiser les règles du culte
Rassembler, organiser et transmettre les règles et les connaissances juridiques

Rassembler, organiser et transmettre les règles et les connaissances juridiques

Explication

Les compilations réunissent, organisent et transmettent les règles ainsi que les connaissances du droit romain. La création de règles nouvelles, la conservation sans organisation et la transmission de pratiques religieuses ne rendent pas compte de ce rôle.

29. Quel effet historique majeur les compilations de Justinien ont-elles eu sur le droit ?

Elles ont contribué à préserver le droit romain et au développement ultérieur du droit occidental.
Elles ont préservé le droit romain, mais leur effet s’est limité au règne de Justinien.
Elles ont servi à administrer l’Empire d’Orient sans effet sur le droit ultérieur.
Elles ont remplacé le droit romain et empêché le développement du droit occidental.

Elles ont contribué à préserver le droit romain et au développement ultérieur du droit occidental.

Explication

Ces compilations ont contribué à la préservation du droit romain et au développement ultérieur du droit occidental. L’idée qu’elles aient remplacé ce droit, qu’elles aient eu un rôle purement administratif ou que leur influence se soit arrêtée avec Justinien en déforme la portée.

30. Dans une communauté romaine, une règle non écrite est suivie depuis longtemps et ses membres la considèrent comme obligatoire. De quelle source du droit s’agit-il ?

Du fas, règle divine
D’un usage répété sans force obligatoire
De la coutume (mos)
D’une loi écrite affichée

De la coutume (mos)

Explication

La coutume (mos) est une règle obligatoire non écrite dont la force repose à la fois sur la répétition des usages et sur le sentiment partagé de son caractère obligatoire. Une loi affichée est écrite, le fas relève du divin et un usage sans sentiment d’obligation ne remplit pas cette définition.

31. Une règle est juridique et protégée par les dieux, mais n’est pas décrite comme une règle strictement divine. Quel terme romain lui correspond ?

La lex rogata
Le mos
Le fas
Le ius

Le ius

Explication

Le ius désigne la norme juridique protégée par les dieux, tandis que le fas désigne la règle strictement divine. Le mos relève de la coutume et une lex rogata est une loi votée.

32. Quel événement politique est provoqué en 509 av. J.-C. par le viol de Lucrèce par le neveu de Tarquin le Superbe ?

La déposition de la royauté et l’instauration d’un pouvoir aristocratique
La création de magistratures plébéiennes sous la monarchie
La rédaction de la Loi des Douze Tables par les décemvirs
Le rétablissement de la royauté et l’éviction du pouvoir aristocratique

La déposition de la royauté et l’instauration d’un pouvoir aristocratique

Explication

En 509 av. J.-C., le viol de Lucrèce provoque la déposition de la royauté et l’instauration d’un pouvoir aristocratique. La Loi des Douze Tables et les magistratures plébéiennes correspondent à d’autres événements, et non à un retour à la royauté.

33. Des citoyens réclament que les règles soient gravées et affichées pour que chacun puisse y accéder et qu’elles s’imposent aux magistrats. Quelle mesure répond à cette demande en 450–449 av. J.-C. ?

L’octroi de lois par les magistrats dans des chartes affichées
La création de magistratures plébéiennes pour représenter la plèbe
La rédaction du Jus Papirianum, premier recueil des lois royales
La rédaction et l’affichage de la Loi des Douze Tables par les décemvirs

La rédaction et l’affichage de la Loi des Douze Tables par les décemvirs

Explication

En 450–449 av. J.-C., les décemvirs rédigent la Loi des Douze Tables, qui est gravée et affichée afin de garantir l’égalité d’accès au droit et de s’imposer aux magistrats. Le Jus Papirianum concerne les lois royales, les lois octroyées relèvent d’une autre catégorie et les magistratures plébéiennes sont une autre mesure.

34. Quelle activité désigne la science juridique ?

La transmission des traditions religieuses qui encadrent le droit
La création des lois par les institutions politiques
L’application concrète des règles de droit dans les procès
L’étude organisée et technique du droit, de ses règles et de ses mécanismes

L’étude organisée et technique du droit, de ses règles et de ses mécanismes

Explication

La science juridique consiste en une étude organisée et technique du droit, de ses règles et de ses mécanismes. L’application judiciaire concerne la mise en œuvre des règles, la création des lois relève des institutions et la transmission religieuse renvoie à une autre fonction.

35. Quelle période correspond à l’âge d’or du droit romain classique ?

Du VIIIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle av. J.-C.
Du IIIᵉ siècle apr. J.-C. au VIᵉ siècle apr. J.-C.
Du dernier siècle de la République au IIᵉ siècle apr. J.-C.
Du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C.

Du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C.

Explication

L’âge d’or s’étend du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C., soit près de cinq siècles durant lesquels une technique minutieuse protège les droits et tend vers l’égalité entre citoyens. Les autres périodes déplacent le début ou la fin de cette ère.

36. Sous l’Empire, une réforme déplace progressivement la production des lois des assemblées populaires vers le pouvoir impérial. Quelle évolution institutionnelle décrit cette situation ?

Un passage du Sénat aux assemblées par les responsa, puis aux magistrats
Un passage des assemblées au Sénat par les sénatus-consultes, puis à l’autorité du prince
Un maintien des assemblées, accompagné de consultations des jurisconsultes
Un passage des assemblées aux préteurs par les édits, puis au Sénat

Un passage des assemblées au Sénat par les sénatus-consultes, puis à l’autorité du prince

Explication

Sous l’Empire, l’élaboration des lois se déplace des assemblées populaires vers le Sénat par les sénatus-consultes, avant de s’aligner progressivement sur l’autorité du prince. Les édits prétoriens concernent les voies de droit, tandis que les responsa sont des consultations juridiques.

37. À partir du IIᵉ siècle av. J.-C., qu’est-ce qui caractérise la contribution des jurisconsultes à la spécialisation du droit ?

Des jugements rendus par l’empereur et des précédents judiciaires
Des ouvrages écrits et des consultations appelées responsa
Des édits de magistrats annonçant les actions judiciaires disponibles
Des traditions orales conservées par les institutions religieuses

Des ouvrages écrits et des consultations appelées responsa

Explication

Les jurisconsultes font du droit une spécialité écrite grâce à leurs ouvrages et à leurs consultations, appelées responsa. Les jugements impériaux et les édits prétoriens sont d’autres sources juridiques, et leur contribution ne se limite pas à l’oralité.

38. Avant d’entrer en fonctions, un préteur annonce les actions judiciaires qu’il accordera afin de répondre à de nouveaux besoins économiques et sociaux. Quel mécanisme met-il en œuvre ?

La publication d’un édit prétorien annonçant les voies de droit
Le prononcé d’un décret impérial créant un précédent judiciaire
La fixation de l’Édit perpétuel pour empêcher toute évolution du droit
La publication d’un édit impérial applicable aux citoyens de l’Empire

La publication d’un édit prétorien annonçant les voies de droit

Explication

À la fin de la République, le préteur publie avant sa prise de fonctions un édit annonçant les voies de droit et les actions qu’il compte accorder, ce qui permet d’adapter les règles aux réalités sociales et économiques. L’Édit perpétuel correspond à la codification ultérieure, tandis qu’un décret est un jugement impérial.

39. Après la codification de l’Édit perpétuel au IIᵉ siècle apr. J.-C., un préteur entre en fonctions. Quel rôle lui revient désormais ?

Rédiger des rescrits en réponse aux questions des particuliers
Rendre des jugements impériaux faisant précédent judiciaire
Appliquer la norme stabilisée sans créer de nouveaux droits
Réviser l’édit à chaque mandat pour créer de nouveaux droits

Appliquer la norme stabilisée sans créer de nouveaux droits

Explication

La codification de l’Édit perpétuel stabilise le droit prétorien : les préteurs appliquent ensuite cette norme sans créer de nouveaux droits. Les jugements impériaux sont des décrets, tandis que les réponses de la chancellerie sont des rescrits.

40. À partir de quelle date l’instauration du Principat concentre-t-elle le pouvoir entre les mains de l’empereur ?

À partir du IIIᵉ siècle apr. J.-C.
À partir du IIᵉ siècle av. J.-C.
À partir de 27 av. J.-C.
À partir du IIᵉ siècle apr. J.-C.

À partir de 27 av. J.-C.

Explication

Le Principat s’instaure à partir de 27 av. J.-C. et concentre le pouvoir entre les mains de l’empereur, dont la divinisation est progressive. Le IIᵉ siècle apr. J.-C. correspond notamment à la codification de l’Édit perpétuel.

41. Un gouverneur reçoit de l’empereur des instructions administratives concernant l’exercice de ses fonctions. De quel type de constitution impériale s’agit-il ?

Un mandat
Un édit
Un décret
Un rescrit

Un mandat

Explication

Les mandats sont des instructions administratives adressées par l’empereur aux gouverneurs et aux fonctionnaires. Les édits sont des prescriptions générales, les décrets des jugements impériaux et les rescrits des réponses écrites de la chancellerie à des questions.

42. Quelle combinaison contribue notamment à l’inflation législative impériale observée entre le IIIe et le IVe siècle apr. J.-C. ?

Le développement de la bureaucratie et la christianisation de l’Empire
Le recul de la christianisation et la diversité des statuts juridiques
Le recul de la bureaucratie et la christianisation de l’Empire
Le développement de la bureaucratie et la diversité des coutumes locales

Le développement de la bureaucratie et la christianisation de l’Empire

Explication

La bureaucratie administrative se développe et la christianisation entraîne de nouvelles réglementations, ce qui contribue à multiplier les textes impériaux. Le recul de la bureaucratie inverse le premier facteur, tandis que la diversité des coutumes ou des statuts n’est pas la combinaison donnée pour expliquer cette inflation.

43. Sous le Dominat, comment évolue le pouvoir de l’empereur considéré comme le dominus ?

Il devient un chef religieux dont le pouvoir est limité au culte
Il devient un maître doté d’un pouvoir de plus en plus absolu
Il devient un magistrat dont le pouvoir est partagé avec le Sénat
Il devient un arbitre dont le pouvoir dépend des juristes classiques

Il devient un maître doté d’un pouvoir de plus en plus absolu

Explication

Dominus signifie « maître » et caractérise l’affirmation d’un pouvoir impérial de plus en plus absolu sous le Dominat. Le partage avec le Sénat, la fonction exclusivement religieuse et la subordination aux juristes ne décrivent pas cette évolution.

44. En 426 apr. J.-C., quelle mesure Valentinien III promulgue-t-il pour permettre l’invocation en justice des écrits de cinq jurisconsultes classiques ?

Le Code Théodosien
L’Édit de Caracalla
La constitution sur la rationalité de la coutume
La Loi des citations

La Loi des citations

Explication

Valentinien III promulgue la Loi des citations en 426, autorisant l’invocation en justice des écrits de Gaïus, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. Le Code Théodosien est promulgué en 438, l’Édit de Caracalla date de 212 et la constitution sur la coutume de 319.

45. Après l’adoption de la Loi des citations, quel effet produit la préférence accordée aux jurisconsultes classiques sur la pensée juridique ?

Elle consacre la doctrine classique, mais freine la création doctrinale contemporaine
Elle organise la doctrine par matières et favorise de nouveaux jurisconsultes
Elle supprime les écrits classiques et transfère le droit aux coutumes locales
Elle écarte la doctrine classique et stimule la création doctrinale contemporaine

Elle consacre la doctrine classique, mais freine la création doctrinale contemporaine

Explication

La Loi des citations consacre les écrits classiques, mais la préférence accordée aux auteurs du passé contribue à figer la pensée et à réduire le dynamisme doctrinal contemporain. La stimulation de cette création inverse l’effet décrit, tandis que l’exclusion des classiques et l’organisation par matières ne correspondent pas à cette loi.

46. Depuis quel événement tous les hommes libres de l’Empire avaient-ils reçu la citoyenneté romaine ?

La Loi des citations de 426 apr. J.-C.
Le Code Théodosien de 438
L’Édit de Caracalla de 212 apr. J.-C.
Un traité d’alliance conclu avec les peuples fédérés

L’Édit de Caracalla de 212 apr. J.-C.

Explication

L’Édit de Caracalla de 212 apr. J.-C. avait accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire. La Loi des citations et le Code Théodosien sont des mesures postérieures portant sur d’autres questions, tandis qu’un traité fédéré ne confère pas cette citoyenneté générale.

47. Un peuple entre dans l’Empire par un traité d’alliance, conserve ses coutumes et participe à la protection des frontières. À quelle catégorie correspond-il ?

Aux citoyens romains issus de l’Édit de Caracalla
Aux populations gallo-romaines soumises à un statut uniforme
Aux peuples fédérés
Aux peuples vaincus

Aux peuples fédérés

Explication

Les peuples fédérés entrent dans l’Empire par des traités d’alliance, conservent leurs coutumes et contribuent notamment à la protection des frontières. Les peuples vaincus subissent des conditions plus défavorables, et la citoyenneté générale ou un statut uniforme ne caractérisent pas cette catégorie.

48. Quel effet juridique entraîne l’installation de nouveaux peuples barbares aux côtés des populations gallo-romaines ?

Elle supprime les statuts locaux et renforce la seule législation impériale
Elle réintroduit une diversité de statuts et favorise le renouveau de la coutume
Elle uniformise les statuts et réduit le rôle de la coutume
Elle remplace les populations gallo-romaines et écarte les coutumes

Elle réintroduit une diversité de statuts et favorise le renouveau de la coutume

Explication

La coexistence de nouveaux peuples barbares avec les populations gallo-romaines fait réapparaître une diversité de statuts juridiques et favorise le renouveau de la coutume. L’uniformisation ou l’effacement des coutumes contredit cet effet, et les populations locales ne disparaissent pas.

49. Une situation n’est réglée par aucune constitution impériale, et une coutume intervient pour y apporter une règle. Comment qualifie-t-on cette coutume ?

Une coutume privée de valeur faute de constitution
Une coutume contra legem
Une coutume contraire à l’exigence de rationalité
Une coutume praeter legem

Une coutume praeter legem

Explication

La coutume praeter legem comble un vide juridique lorsque les constitutions impériales ne règlent pas une situation. La coutume contra legem contredit la loi, tandis que l’absence de constitution ne prive pas, à elle seule, la coutume de son rôle supplétif.

50. Dans une province romaine, les pratiques locales diffèrent des règles complexes du droit classique. Quelle forme de droit répond à cette situation en adaptant et simplifiant le droit romain ?

Le droit des gens
Le droit romain classique
Le droit canonique
Le droit romain vulgaire

Le droit romain vulgaire

Explication

Le droit romain vulgaire simplifie le droit romain et l’adapte aux réalités et pratiques des populations provinciales. Le droit classique est la forme devenue très technique, le droit des gens vise des règles plus universelles, et le droit canonique relève des institutions de l’Église.

51. Un magistrat provincial applique une version simplifiée du droit romain à un litige où les usages locaux ne distinguent pas finement propriété et possession. Quelle simplification illustre le droit romain vulgaire ?

Remplacer ces notions par la bonne foi et l’équité
Alléger les distinctions techniques entre propriété et possession
Renforcer les distinctions techniques entre propriété et possession
Soumettre ces notions aux règles religieuses locales

Alléger les distinctions techniques entre propriété et possession

Explication

Le droit romain vulgaire simplifie notamment les distinctions techniques relatives à la propriété et à la possession. Renforcer ces distinctions conserve la complexité classique, tandis que la bonne foi et les spécificités religieuses renvoient à d’autres enjeux.

52. Des juristes cherchent des règles communes pouvant dépasser les particularismes des communautés locales. Quelle notion romaine correspond à cette recherche ?

Le droit romain vulgaire
Le droit des gens, ou ius gentium
Le droit canonique
La bonne foi, ou bona fides

Le droit des gens, ou ius gentium

Explication

Le droit des gens, ou ius gentium, vise l’élaboration de règles juridiques à vocation plus universelle, dépassant les particularismes locaux. Le droit romain vulgaire s’adapte aux pratiques provinciales, le droit canonique régit l’Église et la bonne foi est un principe moral important du droit des gens.

53. À mesure que l’Empire romain se christianise puis se disloque en Occident, quel système juridique l’Église élabore-t-elle progressivement pour ses institutions ?

Le droit romain vulgaire
Le droit des gens
Le droit romain classique
Le droit canonique

Le droit canonique

Explication

Le droit canonique est le système juridique propre aux institutions de l’Église, élaboré progressivement dans le contexte de la christianisation puis de la dislocation de l’Empire en Occident. Le droit des gens cherche des règles générales, tandis que les deux autres choix désignent des formes du droit romain.

54. Dans quel écrit saint Paul affirme-t-il que toute personne doit être soumise aux autorités supérieures, puisque toute autorité vient de Dieu ?

La Première épître aux Corinthiens
Les Institutes de Justinien
L’Épître aux Romains
Les Décrétales pontificales

L’Épître aux Romains

Explication

Saint Paul formule cette affirmation dans l’Épître aux Romains, où l’autorité est présentée comme venant de Dieu. La Première épître aux Corinthiens est un autre écrit paulinien, tandis que les Institutes et les Décrétales relèvent d’autres traditions textuelles.

55. Une communauté ecclésiastique établit des règles concernant son organisation, son fonctionnement et la conduite attendue de ses membres. Comment appelle-t-on ces règles ?

Des prescriptions canoniques
Des règles du droit romain vulgaire
Des principes de bonne foi
Des normes du droit des gens

Des prescriptions canoniques

Explication

Les prescriptions canoniques organisent la vie et le fonctionnement de l’Église ainsi que la conduite de ses membres. Les normes du droit des gens visent une portée plus générale, le droit romain vulgaire s’adapte aux pratiques provinciales, et la bonne foi est un principe moral.

56. Une communauté chrétienne refuse de participer au culte des images, mais respecte les autorités civiles romaines. Quelle distinction cette attitude exprime-t-elle ?

Acceptation des cultes officiels en échange du respect politique
Refus de certaines pratiques religieuses sans rejet de l’ordre politique
Soumission politique qui exige l’adoration des images
Rejet conjoint des cultes officiels et de l’autorité romaine

Refus de certaines pratiques religieuses sans rejet de l’ordre politique

Explication

Les premières communautés distinguent leur fidélité religieuse, qui exclut l’adoration des images et des idoles, de leur rapport à l’ordre politique romain. Assimiler le refus religieux au rejet politique efface cette distinction; accepter les cultes officiels ou faire de l’adoration une condition de l’obéissance la renverse.

57. Un chrétien de l’Antiquité doit déterminer comment agir envers une autorité civile. Quelle conduite correspond à l’enseignement de Paul dans l’Épître aux Romains (13, 1-2) ?

Tenir l’autorité pour issue de la seule volonté des gouvernés
Adorer l’empereur comme condition de l’obéissance civile
Se soumettre aux autorités, puisque toute autorité vient de Dieu
Obéir aux autorités si chacune de leurs décisions paraît juste

Se soumettre aux autorités, puisque toute autorité vient de Dieu

Explication

Paul demande la soumission aux autorités supérieures en affirmant que toute autorité vient de Dieu. L’obéissance conditionnée par l’approbation de chaque décision ajoute une réserve absente de cette règle; la volonté des gouvernés remplace son fondement divin, tandis que l’adoration de l’empereur confond devoir civil et culte.

58. Un concile adopte des décisions destinées à organiser la vie de l’Église. Comment ces décisions sont-elles désignées et quel rôle juridique acquièrent-elles ?

Des décrétales, qui deviennent une source du droit canonique
Des audiences, qui deviennent une source du droit canonique
Des avis, qui restent étrangers aux sources du droit canonique
Des canons, qui deviennent une source du droit canonique

Des canons, qui deviennent une source du droit canonique

Explication

Les décisions prises par les conciles sont appelées des canons et deviennent progressivement une source importante du droit canonique. Les décrétales sont des réponses juridiques du pape; les audiences relèvent de la juridiction de l’évêque, et qualifier les décisions d’avis sans portée méconnaît leur rôle normatif.

59. Un pape répond juridiquement à une question particulière qui lui a été soumise. Comment cette réponse contribue-t-elle au droit de l’Église ?

Comme décrétale, elle devient une source canonique et renforce le pouvoir normatif pontifical
Comme canon, elle devient une source canonique et renforce le pouvoir normatif conciliaire
Comme audience, elle règle un litige communautaire et renforce la juridiction épiscopale
Comme compilation, elle rassemble le droit romain et renforce le pouvoir impérial

Comme décrétale, elle devient une source canonique et renforce le pouvoir normatif pontifical

Explication

Une réponse juridique du pape à une question particulière est une décrétale; ces réponses deviennent une source canonique et renforcent le pouvoir normatif pontifical. Le canon désigne une décision conciliaire, l’audience une juridiction épiscopale, et la compilation du droit romain renvoie à un autre processus.

60. Dans une communauté chrétienne, un litige entre fidèles est soumis à l’évêque, qui le tranche au titre de sa juridiction. De quelle institution s’agit-il ?

D’une décrétale pontificale
De l’Episcopalis Audientia
D’une collection canonique
D’un canon conciliaire

De l’Episcopalis Audientia

Explication

L’Episcopalis Audientia est la juridiction épiscopale qui permet à l’évêque de régler certains litiges au sein de la communauté chrétienne. Un canon est une décision de concile, une décrétale une réponse juridique du pape, et une collection rassemble des règles plutôt que de juger un litige.

61. Un empereur cherche à consolider son pouvoir et à soutenir la reconquête d’anciens territoires occidentaux. Quel rôle le droit joue-t-il dans le projet de Justinien ?

Régler les litiges chrétiens et étendre la juridiction épiscopale
Résoudre un débat théologique et renforcer l’autorité des conciles
Renforcer le pouvoir normatif pontifical et étendre les décrétales
Unifier l’Empire et affirmer la puissance impériale

Unifier l’Empire et affirmer la puissance impériale

Explication

Justinien mobilise le droit pour unifier l’Empire et affirmer la puissance impériale dans son projet de reconquête des anciens territoires occidentaux. La résolution d’un débat théologique relève notamment des conciles; le règlement des litiges chrétiens et le pouvoir normatif pontifical correspondent à des institutions ecclésiastiques distinctes.

62. Parmi les codes mésopotamiens, lequel est le plus célèbre et date d’environ −1750-1750 ?

Le code promulgué par Urukagina
Le Code d’Ur-Nammu
Le Code de Hammurabi
Un code mésopotamien datant d’environ −1400-1400

Le Code de Hammurabi

Explication

Le Code de Hammurabi, daté d’environ −1750-1750, est présenté comme le plus célèbre des codes mésopotamiens. Ur-Nammu est associé à une date plus ancienne et à une connaissance partielle, tandis que le code d’Urukagina est mal connu.

63. Un historien étudie la période principale de rédaction de l’Ancien Testament, qui consigne l’histoire du peuple hébreu : à quelle période la situe-t-il ?

Principalement entre le IIe et le Ve siècle apr. J.-C.
Principalement entre le XIIe et le VIIIe siècle av. J.-C.
Principalement entre le VIIIe et le IIe siècle av. J.-C.
Principalement au Ier siècle av. J.-C.

Principalement entre le VIIIe et le IIe siècle av. J.-C.

Explication

L’Ancien Testament consigne l’histoire du peuple hébreu et sa rédaction s’étend sur plusieurs siècles, principalement du VIIIe au IIe siècle av. J.-C. Le Ier siècle av. J.-C. réduit à tort cette période à une date plus tardive.

64. Une cité athénienne veut consigner ses règles par écrit au cours du VIIe siècle av. J.-C. Quels législateurs sont associés à cette mise par écrit des lois ?

Solon puis Dracon
Hésiode puis Solon
Dracon puis Solon
Dracon puis Périclès

Dracon puis Solon

Explication

À partir du VIIe siècle av. J.-C., Dracon puis Solon mettent les lois athéniennes par écrit. Hésiode est associé à une réflexion sur la volonté divine, tandis que Solon précède Dracon dans l’ordre inversé et que Périclès n’est pas cité comme législateur concerné.

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Qu’est-ce que le droit dans les sociétés contemporaines ?

Un ensemble de règles organisant les rapports humains et sanctionnées par les institutions publiques.

Quelle est la principale source du droit dans la plupart des sociétés contemporaines ?

La loi.

Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?

Le droit positif résulte de la société et s’applique concrètement, tandis que le droit naturel est censé provenir d’entités extérieures à la société.

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