1. Un juge doit déterminer si une règle générale s’applique aux faits particuliers d’un litige pour en déduire une conséquence juridique. Quel raisonnement met-il en œuvre ?
Un syllogisme juridique
Explication
Le syllogisme juridique applique une règle générale à une situation particulière afin d’en tirer une conclusion. Un résumé des faits, l’énoncé isolé d’une règle et la formulation d’une demande ne réalisent pas cette démarche.