★ À maîtriser
📌 Le droit positif est le droit qui s’applique concrètement et résulte de la société, tandis que le droit naturel est censé provenir d’entités extérieures à la société.
Compléments
Dans les sociétés contemporaines, le respect des règles de droit est obligatoire et leur violation peut entraîner des sanctions.
Les fondements évoqués du droit naturel sont la nature humaine, dont les droits sont notamment affirmés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et la divinité, qu’elle soit unique ou multiple.
Les catégories juridiques, comme la distinction entre droit privé et droit public, sont souvent arbitraires et évoluent avec la société.
Droit positif : produit par la société ; droit naturel : fondé hors de la société.
★ À maîtriser
Les premiers témoignages juridiques connus datent des 3e et 4e millénaires avant notre ère, à l’époque de l’apparition de l’écriture en Orient et en Mésopotamie.
À partir des premières traces de l’Orient antique, les rapports sociaux sont encadrés par de nombreux contrats et par une législation étroitement liée à des conceptions religieuses.
Le droit romain antique a produit des textes et de nombreuses règles encore appliquées, et constitue une base du droit français et du droit européen.
Compléments
Les connaissances précises sur les premiers droits sont limitées par la rareté des sources écrites anciennes et des témoignages fiables.
La connaissance des origines du droit antique repose sur des traces matérielles, notamment les écrits et les sources archéologiques.
★ À maîtriser
Les accords de la vie quotidienne portent notamment sur :
Les codes mésopotamiens cités sont : le Code d’Ur-Nammu, vers -2100 et connu partiellement, un code promulgué par Urukagina, vers -2350 et mal connu, le Code de Hammurabi, vers -1750 et le plus célèbre
Dans la conception mésopotamienne, le droit est d’origine divine et le roi en est le transmetteur plutôt que l’auteur.
📌 Le Code de Hammurabi distingue l’homicide volontaire de l’homicide involontaire en tenant compte de l’intention du malfaiteur, mais les peines restent sévères et leur rigueur augmente avec le rang social.
Compléments
La Mésopotamie se situe entre le Tigre et l’Euphrate et correspond principalement à l’actuel Irak, avec des zones de la Turquie et de la Syrie.
En Mésopotamie, l’autorité publique intervient aussi par une législation qui réglemente la vie intime, les sphères publiques et les relations internationales.
Dans la société mésopotamienne, chaque individu possède un statut ainsi que des droits et des devoirs précis.
En Mésopotamie, l’homicide et l’adultère peuvent être punis de mort ou de mutilations corporelles, et l’adultère est particulièrement sévèrement réprimé pour les femmes.
Quand un litige ne peut être résolu par les humains, le jugement de Dieu peut être invoqué par une ordalie, telle que l’ordalie du fleuve : l’accusé est jeté dans l’eau, sa survie indiquant son innocence et sa mort sa culpabilité.
Sur la stèle de Hammurabi, le dieu Shamash, dieu du soleil et juge des cieux, présente au roi un bâton et un anneau, symboles du pouvoir et de la justice.
Le Code de Hammurabi présente la loi écrite comme intangible et menace de malédiction quiconque la modifierait.
L’origine divine rend la loi intangible → sa contestation est condamnée.
★ À maîtriser
L’Égypte ancienne ne possède pas de code juridique global comparable à celui de Hammurabi, mais ses documents pratiques attestent d’un système politique et juridique élaboré.
Le droit égyptien est profondément ancré dans une conception religieuse polythéiste.
En Égypte ancienne, les pharaons sont soumis aux lois des dieux et la justice terrestre reflète directement l’ordre cosmique.
Compléments
Maât, figure de l’équilibre, s’oppose au chaos représenté par Seth.
★ À maîtriser
En Égypte ancienne, les femmes et les hommes bénéficiaient d’un statut égalitaire devant la loi.
Une femme pouvait exercer plusieurs droits :
Le système égyptien de preuve reposait sur :
Compléments
La femme agit et possède en son nom ; la preuve combine parole, serment et écrit.
★ À maîtriser
Le Pentateuque comprend cinq livres :
Le Décalogue, ou les Dix Commandements, constitue le socle fondamental du droit hébraïque et aurait été remis par Dieu à Moïse sur le mont Sinaï, gravé du « doigt de Dieu » et conservé dans l’Arche d’alliance.
Le droit hébraïque est un droit révélé, reçu une fois pour toutes par le peuple et considéré comme sacré et intangible.
Dans le jugement de Salomon, le roi ordonne de trancher au glaive l’enfant disputé par deux femmes ; la vraie mère se désiste pour le sauver, révélant la maternité par une analyse psychologique plutôt que par les seules preuves matérielles.
Compléments
L’Ancien Testament de la Bible consigne l’histoire du peuple hébreu et a été rédigé sur plusieurs siècles, principalement entre le VIIIe et le IIe siècle av. J.-C.
Les rois hébreux, tels que Saül ou David, recevaient l’onction divine et agissaient comme les exécuteurs sacrés de la volonté céleste.
Le roi hébreu incarne le juge suprême, guidé par la sagesse divine.
L’épreuve des « eaux amères » pouvait servir d’ordalie pour tester la fidélité d’une épouse suspectée d’adultère.
Le talion encadre la réciprocité ; Salomon recherche l’équité par le discernement.
★ À maîtriser
📌 Dans Antigone de Sophocle, l’édit de Créon interdisant l’enterrement de Polyneice représente le droit positif, tandis que le devoir sacré de sépulture représente le droit naturel ou divin.
Compléments
Les trois filles de Zeus et Thémis symbolisent :
Dans la fable de l’épervier et du rossignol des Travaux et les Jours, Hésiode présente l’homme comme soumis à la volonté divine, appelé à accepter son sort et à se consacrer au travail ordonné par les dieux. - Les Travaux et les Jours
À partir du VIIe siècle av. J.-C., Dracon puis Solon mettent les lois athéniennes par écrit.
La loi écrite devient un symbole d’égalité, de liberté et d’émancipation populaire dans les cités grecques.
Les œuvres de Platon citées placent le droit et la politique au centre de sa réflexion :
Les pièces d’Aristophane critiquent les tribunaux populaires et imaginent de façon utopique l’accès des femmes aux assemblées politiques.
Le thesmos vient des dieux ; le nomos est élaboré par les citoyens.
★ À maîtriser
Hérodote constate que chaque peuple juge barbare ce qui ne relève pas de sa propre tradition, soulignant la relativité culturelle des lois humaines.
L’immensité du territoire et les difficultés d’administration contribuent à la division progressive de l’Empire romain.
Compléments
Territoire immense → administration difficile → division de l’Empire
★ À maîtriser
Les compilations juridiques de Justinien : rassemblent les règles et les connaissances du droit romain, organisent les règles et les connaissances du droit romain, transmettent les règles et les connaissances du droit romain
Les compilations de Justinien contribuent à préserver le droit romain et au développement ultérieur du droit occidental.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le ius désigne la norme juridique protégée par les dieux, tandis que le fas correspond à la règle strictement divine.
Compléments
L’autorité chargée du respect des coutumes passe successivement :
L’autorité patriarcale est morale, juridique et religieuse, et véhicule notamment la notion de bonne foi (bona fides).
📌 Dans la Rome archaïque, les actes juridiques et politiques ne peuvent être accomplis que les jours fastes du calendrier religieux.
Les premières normes écrites apparaissent sous la forme de chartes affichées à l’entrée des temples, associant autorité sacrée et publicité de la règle.
Le Jus Papirianum est un recueil des lois royales attribué à Papirius, mais le droit reste longtemps opaque et contrôlé par les patriciens et les chefs religieux.
📌 Les leges rogatae sont votées par le Sénat ou les assemblées populaires, tandis que les leges datae sont directement octroyées par les magistrats.
Ius protège la norme juridique ; fas désigne la règle divine
★ À maîtriser
Du IIᵉ siècle av. J.-C. au IIIᵉ siècle apr. J.-C., le droit romain connaît près de cinq siècles d’âge d’or, durant lesquels une technique minutieuse protège strictement les droits et tend vers l’égalité entre citoyens.
Sous l’Empire, l’élaboration des lois se déplace des assemblées populaires vers le Sénat par les sénatus-consultes, puis s’aligne progressivement sur la seule autorité du prince.
Dès le IIᵉ siècle av. J.-C., les jurisconsultes font du droit une spécialité écrite reposant sur leurs ouvrages et leurs consultations appelées responsa.
Dès le IIIe siècle apr. J.-C., l’autorité des jurisconsultes est établie et leurs écrits continuent de faire autorité au cours des siècles suivants.
Compléments
Au IVᵉ siècle av. J.-C., des figures comme Appius Claudius Caecus, actif vers 307–296 av. J.-C., rédigent les premiers ouvrages d’analyse et de compilation qui posent les bases de la iuris prudentia.
Sous l’influence de la philosophie grecque, les rites sacrés primitifs évoluent vers des procédures judiciaires laïcisées et encadrées par la Loi des Douze Tables, où le juge nomme des arbitres qui fondent leurs décisions sur des textes.
Les leges rogatae et les leges datae s’effacent progressivement sous l’effet des guerres civiles de la fin de la République, du désengagement citoyen et du déclin des vertus civiques.
Celse définit le droit comme « l’art du bon et du juste » (ars boni et aequi).
Ulpien définit la justice comme la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit.
Ulpien énonce trois préceptes du droit :
Ulpien caractérise la jurisprudence comme la connaissance des choses divines et humaines et la science du juste et de l’injuste.
Papinien est un jurisconsulte majeur qui rédige des recueils de cas appelés Quaestiones et des définitions fondamentales.
Gaïus (v. 120 – v. 180 apr. J.-C.), professeur de droit, est l’auteur des Institutes, un manuel élémentaire destiné à l’enseignement des étudiants qui connaît une immense postérité.
Au début du IIIe siècle apr. J.-C., Paul (Paulus) est avocat, professeur, consultant juridique et assesseur du préfet du prétoire, proche du pouvoir impérial.
Au début du IIIe siècle apr. J.-C., Modestin (Modestinus), élève d’Ulpien, rédige de nombreux traités juridiques.
D’un droit contrôlé par les prêtres à une technique juridique autonome
★ À maîtriser
À la fin de la République, avant son entrée en fonctions, le préteur publie un édit annonçant les voies de droit et les actions judiciaires qu’il compte accorder, ce qui lui permet de créer des règles adaptées aux réalités économiques et sociales.
🔄 La stabilisation de l’édit se déroule ainsi :
Gaïus affirme que les décisions impériales ont valeur de loi, et Ulpien résume le principe par la formule « Ce qui plaît au prince a force de loi ».
📌 Les constitutions impériales comprennent les édits, prescriptions générales applicables à tous les citoyens de l’Empire ou à une région, les décrets, jugements de l’empereur faisant précédent judiciaire, les rescrits, réponses écrites de la chancellerie à des questions, et les mandats, instructions adressées aux gouverneurs et fonctionnaires.
Compléments
L’édit prétorien se stabilise ; la constitution impériale devient la source prépondérante.
★ À maîtriser
Entre le IIIe et le IVe siècle apr. J.-C., l’inflation législative impériale s’explique notamment par le développement de la bureaucratie administrative et par la christianisation de l’Empire.
La Loi des citations consacre la doctrine juridique classique, mais en privilégiant les auteurs du passé, elle contribue à figer la pensée et à réduire le dynamisme de la création doctrinale contemporaine.
En 438, le Code Théodosien, ordonné en Orient par Théodose II puis promulgué en Occident, rassemble les constitutions impériales adoptées depuis Constantin et les organise par matières, notamment en sources du droit, droit privé, droit public, droit fiscal, droit pénal et droit ecclésiastique.
Compléments
Sous le Dominat, l’empereur est considéré comme une « loi vivante » (lex animata) et comme délié de l’obligation de respecter les lois (legibus solutus).
Les constitutions impériales de portée générale sont appelées leges generales et manifestent la place centrale de la volonté impériale dans un système administratif développé.
L’immensité de l’Empire rend difficile le maintien des anciennes pratiques de publicité des lois, comme leur affichage public, et renforce la place de l’empereur dans la production et la connaissance du droit.
Vers 314, le Code Hermogénien est élaboré comme collection privée complémentaire, notamment destinée à faciliter le travail des juristes.
★ À maîtriser
📌 Les peuples fédérés entrent dans l’Empire par des traités d’alliance, conservent leurs coutumes et contribuent notamment à la protection des frontières, tandis que les peuples vaincus sont soumis à des conditions nettement plus défavorables.
📌 La coutume praeter legem comble un vide juridique lorsque les constitutions impériales ne règlent pas une situation, tandis que la coutume contra legem, contraire à la loi, fait l’objet de débats doctrinaux.
Compléments
📌 Une constitution de 319 exige que la coutume soit rationnelle.
📌 À propos de la coutume contra legem, certains juristes accordent la primauté à la loi impériale, tandis que d’autres reconnaissent davantage la force de la coutume en raison de son fondement dans le consentement populaire.
Praeter legem comble le silence de la loi ; contra legem entre en conflit avec elle.
Le terme « vulgaire » vient du latin vulgus, qui signifie « peuple ».
Le droit romain classique est progressivement devenu très technique et complexe, ce qui a favorisé le développement du droit romain vulgaire dans les provinces, notamment en Gaule.
Le droit romain vulgaire simplifie notamment les distinctions techniques relatives à la propriété et à la possession.
★ À maîtriser
Compléments
La laïcisation du ius gentium tend à l’affranchir des spécificités religieuses propres à chaque communauté afin de construire des règles plus générales.
Le droit des gens accorde une place importante à la bonne foi (bona fides), à l’équité et à l’honnêteté.
Le consensualisme donne une importance croissante à la volonté des parties et permet de dépasser progressivement le formalisme juridique rigide de certaines règles du droit romain ancien.
Le ius gentium vise à établir des normes générales adaptées notamment aux relations d’affaires, utilisables dans l’ensemble de l’Empire et au-delà de ses frontières.
Les lettres de saint Paul ont été rédigées principalement entre les années 50 et 60 apr. J.-C.
La morale chrétienne met notamment en avant la Passion du Christ, le pardon du prochain, la patience et l’endurance, ainsi que le sacrifice, le dévouement et la charité envers autrui.
Clément de Rome contribue à affirmer la primauté de l’Église de Rome et à développer l’idée d’une organisation ecclésiale structurée, où certaines autorités occupent une place prépondérante.
Polycarpe de Smyrne aborde les devoirs des responsables de l’Église et les exigences de conduite qui leur sont propres : chasteté et maîtrise de soi, désintéressement matériel, respect de leurs fonctions, charité et justice.
★ À maîtriser
📌 Les premières communautés chrétiennes refusent l’adoration des images et des idoles, sans rejeter pour autant l’ordre politique romain.
📌 Dans l’Épître aux Romains (13, 1-2), Saint Paul demande la soumission aux autorités supérieures, car toute autorité vient de Dieu.
Compléments
Entre le Ier et le IVᵉ siècle, les règles chrétiennes encadrant les institutions de l’Église et les comportements individuels contribuent aux fondements historiques du droit canonique.
Clément de Rome affirme la primauté de l’Église de Rome.
Les devoirs éthiques précisés comprennent :
Fidélité religieuse distincte de l’obéissance civile
★ À maîtriser
Le Concile de Nicée, réuni en 325, est le premier concile œcuménique et vise notamment à résoudre la crise de l’arianisme opposant les positions d’Arius et d’Athanase.
Justinien règne de 527 à 565 et entreprend au VIe siècle une compilation et une codification du droit romain classique qui donne naissance au Corpus Iuris Civilis.
Justinien utilise le droit comme outil d’unification de l’Empire et d’affirmation de la puissance impériale dans son projet de reconquête des anciens territoires occidentaux.
Le Code rassemble les constitutions impériales promulguées depuis l’empereur Hadrien jusqu’à Justinien.
Les jurisconsultes dont les écrits sont notamment compilés sont :
Les Institutes sont un manuel officiel d’enseignement du droit, rédigé notamment sur le modèle de l’ouvrage de Gaïus, et possèdent une valeur juridique obligatoire.
Les Novelles regroupent les nouvelles constitutions impériales adoptées par Justinien après la publication du Code afin de compléter et d’actualiser la codification.
Compléments
À partir de 385, apparaissent les décrétales, conçues sur le modèle des rescrits impériaux romains.
Les collections canoniques rassemblent progressivement les règles conciliaires et les décrétales pontificales, d’abord en Antioche, en Afrique du Nord, puis en Gaule.
Après 476, l’effondrement de l’Empire romain d’Occident fragilise ou fait disparaître de nombreuses institutions romaines, tandis que les tribunaux épiscopaux demeurent relativement stables.
Les tribunaux épiscopaux contribuent à préserver une partie de la technique juridique romaine et deviennent une juridiction privilégiée pour une partie des populations, considérés comme plus justes et plus sûrs.
Pour produire une codification cohérente, la commission de juristes examine les textes accumulés, en extrait et sélectionne les règles, puis les regroupe.
La reconquête appelle l’unification juridique
| Type | Fonction |
|---|---|
| Édits | Prescriptions générales pour l’Empire ou une région |
| Décrets | Jugements impériaux faisant précédent judiciaire |
| Rescrits | Réponses écrites de la chancellerie aux questions |
| Mandats | Instructions aux gouverneurs et fonctionnaires |
| Partie | Contenu |
|---|---|
| Code | Constitutions impériales d’Hadrien à Justinien |
| Digeste | Écrits des jurisconsultes classiques |
| Institutes | Manuel officiel d’enseignement, à valeur obligatoire |
| Novelles | Nouvelles constitutions de Justinien après le Code |
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1. Dans une société contemporaine, qu’est-ce qui caractérise le droit ?
2. Dans un pays contemporain, la loi occupe la place principale parmi les sources du droit. Quelle autre source peut aussi contribuer à la formation du droit ?
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Qu’est-ce que le droit dans les sociétés contemporaines ?
Un ensemble de règles organisant les rapports humains et sanctionnées par les institutions publiques.
Quelle est la principale source du droit dans la plupart des sociétés contemporaines ?
La loi.
Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif résulte de la société et s’applique concrètement, tandis que le droit naturel est censé provenir d’entités extérieures à la société.
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