Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société et régissent leurs rapports.
Qu’évoque étymologiquement le terme « droit » ?
Ce qui est sans courbure et une direction orientant la conduite des individus.
Qu’est-ce que les mœurs au sein d’un groupe social ?
Des habitudes de vie partagées.
Qu’est-ce qui peut faire disparaître une règle juridique ?
Son non-usage ne la fait pas disparaître.
À qui s’adresse la règle de droit générale et impersonnelle ?
À des catégories de personnes ou de situations.
Qu’est-ce que la justice ?
Un principe reconnaissant ce qui est juste et conforme au droit, et exigeant de rendre à chacun ce qui lui appartient.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Quelles relations le droit public régit-il ?
Le fonctionnement de l’État et des personnes publiques, ainsi que leurs rapports avec les personnes privées.
Quels textes illustrent les destinataires de l’article 212 du Code civil et la définition du vol ?
L’article 212 s’adresse aux personnes mariées ; l’article 311-1 définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Comment la justice peut-elle être conçue dans la société ?
Comme un équilibre entre des intérêts divergents visant l’harmonie sociale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Vigueur et accessibilité des textes.
1. Dans une société, quel sens du droit désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ?
2. Une règle juridique reconnaît à Lina la possibilité d’exiger une réparation dans son intérêt. De quelle notion s’agit-il ?
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