Flashcards : Vigueur et accessibilité des textes (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société et régissent leurs rapports.

2Question

Qu’évoque étymologiquement le terme « droit » ?

Réponse

Ce qui est sans courbure et une direction orientant la conduite des individus.

3Question

Qu’est-ce que les mœurs au sein d’un groupe social ?

Réponse

Des habitudes de vie partagées.

4Question

Qu’est-ce qui peut faire disparaître une règle juridique ?

Réponse

Son non-usage ne la fait pas disparaître.

5Question

À qui s’adresse la règle de droit générale et impersonnelle ?

Réponse

À des catégories de personnes ou de situations.

6Question

Qu’est-ce que la justice ?

Réponse

Un principe reconnaissant ce qui est juste et conforme au droit, et exigeant de rendre à chacun ce qui lui appartient.

7Question

Quelles relations le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.

8Question

Quelles relations le droit public régit-il ?

Réponse

Le fonctionnement de l’État et des personnes publiques, ainsi que leurs rapports avec les personnes privées.

9Question

Quels textes illustrent les destinataires de l’article 212 du Code civil et la définition du vol ?

Réponse

L’article 212 s’adresse aux personnes mariées ; l’article 311-1 définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

10Question

Comment la justice peut-elle être conçue dans la société ?

Réponse

Comme un équilibre entre des intérêts divergents visant l’harmonie sociale.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Vigueur et accessibilité des textes.

1. Dans une société, quel sens du droit désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ?

2. Une règle juridique reconnaît à Lina la possibilité d’exiger une réparation dans son intérêt. De quelle notion s’agit-il ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Vigueur et accessibilité des textes.

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