1. Dans une société, quel sens du droit désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ?
2. Une règle juridique reconnaît à Lina la possibilité d’exiger une réparation dans son intérêt. De quelle notion s’agit-il ?
3. Dans une ville, de nombreux cyclistes circulent sur le trottoir malgré une règle qui l’interdit. Quelle distinction permet de décrire correctement cette situation ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société et régissent leurs rapports.
Qu’évoque étymologiquement le terme « droit » ?
Ce qui est sans courbure et une direction orientant la conduite des individus.
Qu’est-ce que les mœurs au sein d’un groupe social ?
Des habitudes de vie partagées.
Qu’est-ce qui peut faire disparaître une règle juridique ?
Son non-usage ne la fait pas disparaître.
À qui s’adresse la règle de droit générale et impersonnelle ?
À des catégories de personnes ou de situations.
Qu’est-ce que la justice ?
Un principe reconnaissant ce qui est juste et conforme au droit, et exigeant de rendre à chacun ce qui lui appartient.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Vigueur et accessibilité des textes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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