Qu'est-ce que le droit organise pour favoriser une vie sociale apaisée ?
Les relations humaines.
Objectif vs Subjectif
Règles communes vs pouvoir individuel
Quelle branche du droit concerne les relations entre personnes privées ?
Le droit privé.
Droit objectif
Règles socialement édictées et sanctionnées
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Droit subjectif
Droit titulaire, pouvoir face aux autres
De quoi découle le droit subjectif ?
Du droit objectif qui crée la règle permettant d'exercer un droit.
Règle de droit
Obligatoire, universelle, sanctionnée par l'État
Vide juridique
Situation non régulée par le droit, mais règles morales possibles
Régles sociales autres que le droit
Morale, religion, bienséance, sanctions non étatiques
Caractère général de la règle
Applicable à tous, abstraite et obligatoire
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Notion et règle de droit.
1. Quelle est la finalité générale du droit dans la société ?
2. Quelle est la principale finalité du droit selon la définition donnée dans le cours?
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