Qu'est-ce que le droit organise pour favoriser une vie sociale apaisée ?
Les relations humaines.
Quelle branche du droit concerne les relations entre personnes privées ?
Le droit privé.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
De quoi découle le droit subjectif ?
Du droit objectif qui crée la règle permettant d'exercer un droit.
Objectif vs Subjectif
Règles communes vs pouvoir individuel
Droit objectif
Règles socialement édictées et sanctionnées
Droit subjectif
Droit titulaire, pouvoir face aux autres
Règle de droit
Obligatoire, universelle, sanctionnée par l'État
Vide juridique
Situation non régulée par le droit, mais règles morales possibles
Régles sociales autres que le droit
Morale, religion, bienséance, sanctions non étatiques
Caractère général de la règle
Applicable à tous, abstraite et obligatoire
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Notion et règle de droit.
1. Quelle est la finalité générale du droit dans la société ?
2. Quel domaine du droit régit une relation entre une entreprise privée et une commune concernant l’utilisation d’un équipement public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notion et règle de droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards