À quelles entreprises s'applique la législation sur la durée du travail ?
Aux entreprises privées commerciales, artisanales, agricoles, libérales, organismes à but non lucratif et établissements publics industriels ou commerciaux.
Quels salariés bénéficient des règles sur la durée du travail ?
Tous les salariés des employeurs concernés, quel que soit leur type de contrat.
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
C'est la période où le salarié est à la disposition de l’employeur et doit suivre ses directives.
Le trajet entre deux lieux de travail est-il du temps de travail effectif ?
Oui, il est considéré comme du temps de travail effectif.
Champ d'application, secteurs
Entreprises privées, organismes, établissements publics
Employés non soumis
Cadres dirigeants, indépendants
Horaires des cadres dirigeants
Pas soumis, autonomie totale
Heures supplémentaires, rémunération
Payées, sauf cadres dirigeants
Durée légale de travail
35 heures hebdomadaires
Temps de travail effectif
Durée consacrée réellement à un emploi
Exceptions, conventions de forfait
Cas précis, accords collectifs
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1. À quels employeurs la législation relative à la durée du travail s’applique-t-elle en principe ?
2. Un salarié en contrat à durée déterminée travaille pour un employeur soumis aux règles de durée du travail : quelle règle lui est applicable ?
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