Que fait l’histoire du droit ?
Elle étudie les origines, transformations et tendances des systèmes juridiques.
Pourquoi le droit varie-t-il selon les sociétés et les époques ?
Parce qu'il est influencé par les changements sociaux, politiques, médiatiques et internationaux.
Quels changements sociétaux ont fait évoluer le droit ?
L’abolition de la peine de mort, le rejet de la violence et le mariage pour tous.
Que comprend l'étude de l'histoire du droit ?
Les institutions, nomenclatures des normes, périodes historiques et sources historiques.
Comment évolue le modèle anglo-saxon ?
Il se transforme lentement par la jurisprudence.
Quelle place la loi occupe-t-elle dans le modèle romano-germanique ?
La loi y occupe une place centrale.
Que conservent les systèmes juridiques actuels des systèmes précédents ?
Des traces dans leurs sources, normes et légicentrisme.
Qu'est-ce que désigne la source du droit ?
Le contenu de la règle de droit et sa forme juridique révélatrice.
Quelle est l'origine du terme « source du droit » ?
Une métaphore hydraulique issue du latin sursus signifiant monter.
Qu'est-ce qu'une source formelle du droit selon François Gélis (1899) ?
Une injonction autonome extérieure révélant une règle pour un litige.
Quels sont des exemples de sources formelles du droit ?
La loi, le décret et la jurisprudence.
Comment variait le sens du terme « loi » dans le droit romain ?
Une règle adoptée par le peuple.
Que désigne aujourd'hui le terme « loi » ?
Une norme adoptée par le pouvoir législatif.
Qu'est-ce que la loi selon sa définition juridique ?
Une règle générale, écrite, explicite, impersonnelle, officielle, obligatoire, édictée par le pouvoir législatif.
Quelles étapes doivent précéder l'entrée en vigueur d'une loi ?
La promulgation, la publication et le délai légal d'information.
En quoi consiste la codification en droit ?
Rassembler et organiser des règles de droit dans un code pour faciliter leur pratique et fixer la loi.
Quels codes illustrent la codification et le pouvoir politique de légiférer ?
Le Code civil et le Code napoléonien.
Qu'est-ce que l'abrogation expresse d'une loi ?
L'écartement explicite de la loi antérieure.
Qu'est-ce que l'abrogation tacite d'une loi ?
L'incompatibilité d'une nouvelle loi avec l'ancienne.
Qu'est-ce que l'abrogation désuète d'une loi ?
La cessation d'application par la pratique et les mœurs.
Qu'est-ce que la coutume selon Cicéron ?
Une règle produite par le temps, fondée sur un usage ancien et le consentement général.
Qu'est-ce qui distingue la coutume d'un simple usage ou d'une mœurs ?
La reconnaissance d'un caractère juridiquement contraignant.
Quelle est la forme originelle de la coutume ?
Elle est généralement orale ou parfois gestuelle.
Que devient une coutume orale lorsqu'elle est mise par écrit ?
Elle cesse d'être une coutume et devient une loi.
Que peut faire la coutume lorsque la loi est imprécise ?
Elle peut préciser et compléter la solution juridique applicable.
Qu'est-ce que la jurisprudence désigne ?
L'ensemble des décisions rendues par les juges.
Quelle condition imposait l'ancien droit français pour reconnaître une coutume ?
Elle devait être appliquée dans une décision de justice.
Comment était considéré le juge dans l'ancien droit français ?
Comme la « bouche du droit » exerçant une fonction créatrice.
Que désigne la doctrine en droit ?
Les commentaires et travaux pour interpréter et rationaliser les règles juridiques.
Quel rôle avaient les jurisconsultes dans l'Antiquité romaine ?
Ils produisaient des consultations et participaient à la création et rationalisation du droit.
Quelle contribution l'Église a-t-elle eue au Moyen Âge en droit ?
Elle a produit et transmis des règles écrites et formé des juristes spécialisés.
Quand et comment apparaît le sens contemporain de la doctrine juridique ?
Au XIXe siècle avec l'école allemande qui étudie scientifiquement le droit.
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1. Quel est l’objectif principal de l’histoire du droit ?
2. Pourquoi le droit varie-t-il selon les sociétés et les périodes historiques ?
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