Quelle différence existe entre le droit matériel et le droit institutionnel de l’Union ?
Le droit matériel porte sur le contenu des règles, le droit institutionnel sur les organes et procédures.
Depuis quand l’expression « droit de l’Union européenne » est-elle utilisée exclusivement ?
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
Combien d'institutions l'article 13 TUE énumère-t-il ?
Sept institutions de l’Union européenne.
Quelle institution européenne définit les orientations politiques sans fonction législative ?
Le Conseil européen.
Origine du GATT
Entré en vigueur en 1947, réduit barrières tarifaires.
Traité de Paris 1951
Création de la CECA entre six États.
Traités de Rome 1957
Instaurent la CEE et Euratom, marché commun.
Transformation de la CEE
Devenue Union européenne en 1993.
Objectif du marché intérieur
Liberté de circulation des marchandises, personnes, services, capitaux.
Traité de Lisbonne 2009
Confère à la Charte des droits une valeur de droit primaire.
Notion de Marché intérieur
Espace sans frontières avec libre circulation.
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1. Quelle distinction décrit correctement le droit matériel et le droit institutionnel de l’Union européenne ?
2. Quel changement est intervenu avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 ?
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