1. Quelle distinction décrit correctement le droit matériel et le droit institutionnel de l’Union européenne ?
2. Qu'est-ce que le marché intérieur de l'Union européenne?
3. Quel changement est intervenu avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 ?
Quelle différence existe entre le droit matériel et le droit institutionnel de l’Union ?
Le droit matériel porte sur le contenu des règles, le droit institutionnel sur les organes et procédures.
Origine du GATT
Entré en vigueur en 1947, réduit barrières tarifaires.
Depuis quand l’expression « droit de l’Union européenne » est-elle utilisée exclusivement ?
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
Traité de Paris 1951
Création de la CECA entre six États.
Combien d'institutions l'article 13 TUE énumère-t-il ?
Sept institutions de l’Union européenne.
Traités de Rome 1957
Instaurent la CEE et Euratom, marché commun.
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