★ À maîtriser
Compléments
Monsieur Essono a été engagé comme agent de maintenance dans une entreprise pour une période allant du 1er mai 2009 au 30 décembre 2009.
À la fin de son contrat, Monsieur Essono reçoit son salaire et le certificat du travail, mais ses droits espérés ne sont pas liquidés.
1. Pourquoi le licenciement de Monsieur Zang pose-t-il une difficulté au regard du droit du travail ?
2. Comment la liberté syndicale doit-elle être comprise en droit du travail ?
3. Quelle est la nature du contrat conclu avec Monsieur Essono pour la période du 1er mai au 30 décembre 2009 ?
Depuis quand Monsieur Zang travaille-t-il au Ministère de l’habitat ?
Depuis 2002.
Pourquoi Monsieur Zang a-t-il été licencié ?
Parce qu'il était membre d’un syndicat professionnel radical.
Quelle période couvre le contrat de Monsieur Essono ?
Du 1er mai 2009 au 30 décembre 2009.
Que demande Monsieur Essono au directeur à la fin de son contrat ?
Le paiement d'une indemnité de préavis.
Liberté syndicale
Principe de liberté pour créer ou rejoindre un syndicat.
Syndicat professionnel
Organisation représentant des travailleurs ou employeurs.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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