Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions de l’histoire du droit
2. Périodes et modèles juridiques
3. Notion de source du droit
4. La loi comme norme juridique
5. La coutume et son évolution
6. Jurisprudence et doctrine

📖 1. Fonctions de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire du droit : Étude des origines, des transformations et des tendances à long terme des systèmes juridiques afin de mieux comprendre leur caractère évolutif et leur culture juridique.

★ À maîtriser

• Le droit varie selon les sociétés, les périodes historiques et les espaces géographiques, car il est influencé par les changements sociaux, politiques, médiatiques et internationaux.

Compléments

• Les changements sociétaux comme l’abolition de la peine de mort, le rejet de la violence et le mariage pour tous ont contribué à faire évoluer le droit.

💡 Astuce mémo

Évolutions sociales et politiques → transformation du droit

📖 2. Périodes et modèles juridiques

★ À maîtriser

📌 Le modèle anglo-saxon se transforme lentement par la jurisprudence, tandis que le modèle romano-germanique accorde une place centrale à la loi.

• L’histoire du droit étudie les institutions, les nomenclatures des normes, les périodes historiques successives et les sources historiques propres à chaque période.

Compléments

• Les systèmes juridiques actuels conservent des traces des systèmes qui les ont précédés, notamment dans leurs sources, leurs normes et le légicentrisme.

💡 Astuce mémo

Modèle anglo-saxon : jurisprudence ; modèle romano-germanique : loi

📖 3. Notion de source du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Désigne à la fois le contenu de la règle de droit et la forme juridique qui permet de la révéler.
• Source formelle : François Gélis, 1899 — Injonction autonome extérieure à l’interprète ayant pour objet de révéler une règle servant à déterminer la solution d’un litige.

★ À maîtriser

• Le sens du terme « loi » varie selon les époques : dans le droit romain, elle désignait une règle adoptée par le peuple, tandis qu’elle désigne aujourd’hui une norme adoptée par le pouvoir législatif.

Compléments

• Les exemples de sources formelles sont:

  • la loi
  • le décret
  • la jurisprudence

• Le terme « source du droit » est récent et vient d’une métaphore hydraulique associée à l’idée de jaillissement, issue de la racine latine sursus signifiant monter ou émerger.

💡 Astuce mémo

Une source fait jaillir le droit comme l’eau jaillit du sol

📖 4. La loi comme norme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle générale, écrite, explicite, impersonnelle, officielle, obligatoire et édictée par le pouvoir législatif de l’État.
• Codification : Consiste à rassembler et organiser des règles de droit dans un code afin de faciliter leur pratique et de fixer la loi.

★ À maîtriser

• L’abrogation peut être:

  • expresse
  • tacite
  • désuète

• Pour entrer en vigueur, la loi doit être promulguée, publiée et suivie du délai légal d’information.

Compléments

• Le Code civil et le Code napoléonien illustrent la codification des règles de droit et l’affirmation du pouvoir politique de légiférer.

💡 Astuce mémo

Promulgation → publication → délai d’information → entrée en vigueur

📖 5. La coutume et son évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Cicéron — Règle produite par le temps, fondée sur un usage ancien et le consentement général, sans nécessiter le formalisme de la loi.

★ À maîtriser

📌 La coutume se distingue d’un simple usage ou d’une mœurs par la reconnaissance d’un caractère juridiquement contraignant.

📌 Lorsqu’une coutume orale est mise par écrit, elle cesse d’être une coutume et devient une loi.

Compléments

📌 Lorsque la loi est imprécise, la coutume peut la préciser et compléter la solution juridique applicable.

• La coutume est généralement orale ou parfois gestuelle à l’origine, mais elle peut être mise par écrit par une autorité publique.

💡 Astuce mémo

Usage → ancienneté → consentement général → reconnaissance juridique

📖 6. Jurisprudence et doctrine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juges.
• Doctrine : Commentaires et travaux produits par les professionnels et les scientifiques du droit pour interpréter et rationaliser les règles juridiques.

★ À maîtriser

📌 Dans l’ancien droit français, une coutume devait être appliquée dans une décision de justice pour pouvoir être reconnue comme applicable.

Compléments

• Dans l’ancien droit français, le juge était considéré comme la « bouche du droit » et exerçait ainsi une fonction créatrice.

• Dans l’Antiquité romaine, les jurisconsultes produisaient des consultations et participaient à la création et à la rationalisation du droit.

• Au Moyen Âge, l’Église a contribué à la production et à la transmission de règles de droit écrites ainsi qu’à la formation de juristes spécialisés.

• Le sens contemporain de la doctrine juridique apparaît au XIXe siècle avec l’école allemande, qui étudie scientifiquement le droit selon une méthode spécifique.

💡 Astuce mémo

Jurisprudence : décisions des juges ; doctrine : réflexion des juristes

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit